16 https://www.marches-securises.fr http://www.lecannetdesmaures.com/ ORG-0001 Commune le Cannet-des-Maures (83) Parc Henri Pellegrin Le Cannet-des-Maures 83340 FRL05 FRA 21830031700052 +33 494500600 f.pattiniez@lecannetdesmaures.com 2.3 eforms-sdk-1.12 b6e5a3cf-4096-46c7-89c7-da9634443c35 8597e738-5c63-4461-a34a-d372de2db204 2026-04-02Z 08:58:53Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false AOO 2026-04 Fourniture de matériels eau potable et assainissement Marché accord-cadre à bons de commande de fournitures et livraisons pour les besoins de la commune du Cannet des Maures. Lot 1 : Fourniture de compteurs et pièces pour compteurs. Lot 2 : Fourniture de regards eau potable et eaux usées et abris compteurs. Lot 3 : Fourniture de pièces et matériels de fontainerie. Lot 4 : Fourniture de canalisations supplies 41110000 39350000 44162500 Le Cannet des Maures 83340 FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Groupement conjoint solidaire no allowed not-allowed per-exa 60 price Prix Noté sur 20 points Note = 20 x(Prix Moins disant/Prix proposé) per-exa 20 quality Valeur technique Noté sur 20 points - 12 points : concernant les caractéristiques techniques des matériels proposés et conformité - 8 points : concernant la garantie et Service Après-Vente per-exa 20 quality Délais Noté sur 20 points suivant la répartition suivante : - 20 points : délais inférieurs au délais indiqués - 15 points : délais similaires au délais indiqués - 10 points : délais supérieurs au délais indiqués - 5 points : délais nettement supérieurs au délais indiqués https://www.marches-securises.fr 120 Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : – Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; – Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; – Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required false 2026-05-04+02:00 10:00:00+02:00 2026-04-27+02:00 10:00:00+02:00 false 50 fa-wo-rc none Lot 1 : Fourniture de compteurs et pièces pour compteurs L’objet du présent lot, est la fourniture de compteurs et pièces pour compteurs, afin de pouvoir effectuer la maintenance et les réparations sur les canalisations et les branchements du réseau d’eau potable du Pôle Public de l’Eau de la Commune du Cannet des Maures. supplies 280000 38421100 Livraison aux ateliers municipaux Le Cannet des Maures 83340 FRL05 FRA 1 3 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Groupement conjoint solidaire no allowed not-allowed per-exa 60 price Prix Noté sur 20 points Note = 20 x (Prix moins disant/Prix proposé) per-exa 20 quality Valeur technique Noté sur 20 points - 12 points : concernant les caractéristiques techniques des matériels proposés et conformité - 8 points : concernant la garantie et Service Après-Vente per-exa 20 quality Délais Noté sur 20 points suivant la répartition suivante : - 20 points : délais inférieurs au délais indiqués - 15 points : délais similaires au délais indiqués - 10 points : délais supérieurs au délais indiqués - 5 points : délais nettement supérieurs au délais indiqués https://www.marches-securises.fr 120 Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : – Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; – Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; – Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-05-04+02:00 10:00:00+02:00 2026-04-27+02:00 10:00:00+02:00 false 50 fa-wo-rc none Lot 2 : Fourniture de regards eau potable et eaux usées et abris compteurs L’objet du présent lot, est la fourniture de regards compteur adduction eau potable et accessoires pour regards compteur, afin d’y loger les compteurs munis de leurs têtes émettrices ainsi que les regards d’eaux usées pour les besoins de la commune du Cannet des Maures supplies 160000 44424100 39350000 Livraison aux ateliers municipaux Le Cannet des Maures 83340 FRL05 FRA 1 3 LOT-0003 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Groupement conjoint solidaire no allowed not-allowed per-exa 60 price Prix Noté sur 20 points Note = 20 x (Prix moins disant/Prix proposé) per-exa 20 quality Valeur technique Noté sur 20 points - 12 points : concernant les caractéristiques techniques des matériels proposés et conformité - 8 points : concernant la garantie et Service Après-Vente per-exa 20 quality Délais Noté sur 20 points suivant la répartition suivante : - 20 points : délais inférieurs au délais indiqués - 15 points : délais similaires au délais indiqués - 10 points : délais supérieurs au délais indiqués - 5 points : délais nettement supérieurs au délais indiqués https://www.marches-securises.fr 120 Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : – Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; – Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; – Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-05-04+02:00 10:00:00+02:00 2026-04-27+02:00 10:00:00+02:00 false 50 fa-wo-rc none Lot 3 : Fourniture de pièces et matériels de fontainerie L’objet du présent lot, est la fourniture de pièces et matériels de fontainerie, afin de pouvoir effectuer la maintenance et les réparations sur les canalisations et les branchements du réseau d’eau potable du Pôle Public de l’Eau de la Commune du Cannet des Maures. supplies 120000 41110000 Livraison aux ateliers municipaux Le Cannet des Maures 83340 FRL05 FRA 1 3 LOT-0004 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Groupement conjoint solidaire no allowed not-allowed per-exa 60 price Prix Noté sur 20 points Note = 20 x (Prix moins disant/Prix proposé) per-exa 20 quality Valeur technique Noté sur 20 points - 12 points : concernant les caractéristiques techniques des matériels proposés et conformité - 8 points : concernant la garantie et Service Après-Vente per-exa 20 quality Délais Noté sur 20 points suivant la répartition suivante : - 20 points : délais inférieurs au délais indiqués - 15 points : délais similaires au délais indiqués - 10 points : délais supérieurs au délais indiqués - 5 points : délais nettement supérieurs au délais indiqués https://www.marches-securises.fr 120 Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : – Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; – Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; – Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-05-04+02:00 10:00:00+02:00 2026-04-27+02:00 10:00:00+02:00 false 50 fa-wo-rc none Lot 4 : Fourniture de canalisations L’objet du présent lot, est la fourniture de canalisation d’eau potable et d’eaux usées, afin de pouvoir effectuer la maintenance et les réparations sur les réseaux sous la responsabilité du Pôle Public de l’Eau de la Commune du Cannet des Maures. supplies 160000 44162500 39350000 Livraison aux ateliers municipaux Le Cannet des Maures 83340 FRL05 FRA 1 3 26-33810 3.2.5 Commune le Cannet-des-Maures (83) 2026-04-03 2026-05-04T10:00:00+02:00 2026-05-01 18 Assainissement 48 Canalisations 440 Compteur d'eau 83 Fourniture de matériels eau potable et assainissement Avis de marché - Avis n° 26-33810 du 02/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-33810
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune le Cannet-des-Maures (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels eau potable et assainissement
Description : Marché accord-cadre à bons de commande de fournitures et livraisons pour les besoins de la commune du Cannet des Maures. Lot 1 : Fourniture de compteurs et pièces pour compteurs. Lot 2 : Fourniture de regards eau potable et eaux usées et abris compteurs. Lot 3 : Fourniture de pièces et matériels de fontainerie. Lot 4 : Fourniture de canalisations
Identifiant de la procédure : 8597e738-5c63-4461-a34a-d372de2db204
Identifiant interne : AOO 2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fourniture de compteurs et pièces pour compteurs
Description : L’objet du présent lot, est la fourniture de compteurs et pièces pour compteurs, afin de pouvoir effectuer la maintenance et les réparations sur les canalisations et les branchements du réseau d’eau potable du Pôle Public de l’Eau de la Commune du Cannet des Maures.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison aux ateliers municipaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 20 points Note = 20 x(Prix Moins disant/Prix proposé)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Noté sur 20 points - 12 points : concernant les caractéristiques techniques des matériels proposés et conformité - 8 points : concernant la garantie et Service Après-Vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description : Noté sur 20 points suivant la répartition suivante : - 20 points : délais inférieurs au délais indiqués - 15 points : délais similaires au délais indiqués - 10 points : délais supérieurs au délais indiqués - 5 points : délais nettement supérieurs au délais indiqués
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/04/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : – Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; – Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; – Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune le Cannet-des-Maures (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune le Cannet-des-Maures (83)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture de regards eau potable et eaux usées et abris compteurs
Description : L’objet du présent lot, est la fourniture de regards compteur adduction eau potable et accessoires pour regards compteur, afin d’y loger les compteurs munis de leurs têtes émettrices ainsi que les regards d’eaux usées pour les besoins de la commune du Cannet des Maures
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44424100 Coffrets-compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison aux ateliers municipaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 20 points Note = 20 x (Prix moins disant/Prix proposé)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Noté sur 20 points - 12 points : concernant les caractéristiques techniques des matériels proposés et conformité - 8 points : concernant la garantie et Service Après-Vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description : Noté sur 20 points suivant la répartition suivante : - 20 points : délais inférieurs au délais indiqués - 15 points : délais similaires au délais indiqués - 10 points : délais supérieurs au délais indiqués - 5 points : délais nettement supérieurs au délais indiqués
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/04/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : – Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; – Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; – Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune le Cannet-des-Maures (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune le Cannet-des-Maures (83)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Fourniture de pièces et matériels de fontainerie
Description : L’objet du présent lot, est la fourniture de pièces et matériels de fontainerie, afin de pouvoir effectuer la maintenance et les réparations sur les canalisations et les branchements du réseau d’eau potable du Pôle Public de l’Eau de la Commune du Cannet des Maures.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison aux ateliers municipaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 20 points Note = 20 x (Prix moins disant/Prix proposé)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Noté sur 20 points - 12 points : concernant les caractéristiques techniques des matériels proposés et conformité - 8 points : concernant la garantie et Service Après-Vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description : Noté sur 20 points suivant la répartition suivante : - 20 points : délais inférieurs au délais indiqués - 15 points : délais similaires au délais indiqués - 10 points : délais supérieurs au délais indiqués - 5 points : délais nettement supérieurs au délais indiqués
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/04/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : – Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; – Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; – Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune le Cannet-des-Maures (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune le Cannet-des-Maures (83)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Fourniture de canalisations
Description : L’objet du présent lot, est la fourniture de canalisation d’eau potable et d’eaux usées, afin de pouvoir effectuer la maintenance et les réparations sur les réseaux sous la responsabilité du Pôle Public de l’Eau de la Commune du Cannet des Maures.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Cannet des Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison aux ateliers municipaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Noté sur 20 points Note = 20 x (Prix moins disant/Prix proposé)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Noté sur 20 points - 12 points : concernant les caractéristiques techniques des matériels proposés et conformité - 8 points : concernant la garantie et Service Après-Vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description : Noté sur 20 points suivant la répartition suivante : - 20 points : délais inférieurs au délais indiqués - 15 points : délais similaires au délais indiqués - 10 points : délais supérieurs au délais indiqués - 5 points : délais nettement supérieurs au délais indiqués
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/04/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine – CS 40510, 83041 Toulon Cedex 9, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative : – Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. CJA) avant la signature du marché ; – Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; – Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune le Cannet-des-Maures (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune le Cannet-des-Maures (83)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune le Cannet-des-Maures (83)
Numéro d’enregistrement : 21830031700052
Adresse postale : Parc Henri Pellegrin
Ville : Le Cannet-des-Maures
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : f.pattiniez@lecannetdesmaures.com
Téléphone : +33 494500600
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.lecannetdesmaures.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6e5a3cf-4096-46c7-89c7-da9634443c35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2026 à 08:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché

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