17 false false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Direction de la Technique et de l'Innovation 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel TOULOUSE 31035 FRJ23 FRA 12006401900074 Alexandra ROUSSEAU +33 5 62 14 52 91 alexandra.rousseau@aviation-civile.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 803195e2-a0f2-4229-9bf4-8fd2bd83ea94 bb99281a-a32a-4921-97de-02a106e759bf 2026-04-02Z 07:45:51.000Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub airport ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document neg-w-call false MPF25-21133 Fourniture de boitiers d'acquisition pour les bancs de calibration pour le pôle Contrôle En Vol (CEV). L’acheteur utilise deux bancs allégés pour les calibrations Outre-Mer. L’acheteur souhaite acheter 4 unités pour équiper les bancs Outre-Mer et disposer du spare indispensable à la sécurisation de ces missions. Ces unités d'acquisition seront par la suite installées dans les bancs de métropole pour remplacer les calculateurs vieillissants. supplies Informations complémentaires : Conditions de remise des candidatures et des offres : 1°) L'Acheteur impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier. 2°) Les candidats peuvent aussi utiliser un DUME 3°) Pour la phase offre, le Règlement de la Consultation et le Dossier de la Consultation (DC) seront disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr [Référence MPF-25-21133]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Le critère prix est noté à partir des prix de l'offre. 5°) Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. L’acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales. 6°) Le délai minimum de validité des offres est de 180 jours calendaire à compter de la date limite de réception des offres FINALES. 7°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen. B- autres Modalités : Financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3 du Règlement d'Appel Public à la Candidature. 1000000 560000 34741000 FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false FRA https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'Exploitaion Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code de la Commande Publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). epo-procurement-document false none no performance voir DCE not-allowed ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA required true 2026-04-30Z 16:00:00.000Z false buyer-categories fa-wo-rc none MPF 25-21133 Fourniture de boitiers d'acquisition pour les bancs de calibration. L’acheteur utilise deux bancs allégés pour les calibrations Outre-Mer. L’acheteur souhaite acheter 4 unités pour équiper les bancs Outre-Mer et disposer du spare indispensable à la sécurisation de ces missions. Ces unités d'acquisition seront par la suite installées dans les bancs de métropole pour remplacer les calculateurs vieillissants. supplies Informations complémentaires : Conditions de remise des candidatures et des offres : 1°) L'Acheteur impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier. 2°) Les candidats peuvent aussi utiliser un DUME 3°) Pour la phase offre, le Règlement de la Consultation et le Dossier de la Consultation (DC) seront disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marchespublics. gouv.fr [Référence MPF-25-21133]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Le critère prix est noté à partir des prix de l'offre. 5°) Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.L’acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales. 6°) Le délai minimum de validité des offres est de 180 jours calendaire à compter de la date limite de réception des offres FINALES. 7°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen. B- autres Modalités : Financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3 du Règlement d'Appel Public à la Candidature. 1000000 560000 34741000 FRJ23 FRA 24 3 26-33838 3.2.5 DSNA DTI 2026-04-03 2026-04-30 115 Equipements spécialisés 4 Aéronautique 31 Fourniture de boitiers d'acquisition pour les bancs de calibration Avis de marché - Avis n° 26-33838 du 02/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-33838
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de boitiers d'acquisition pour les bancs de calibration pour le pôle Contrôle En Vol (CEV).
Description : L’acheteur utilise deux bancs allégés pour les calibrations Outre-Mer. L’acheteur souhaite acheter 4 unités pour équiper les bancs Outre-Mer et disposer du spare indispensable à la sécurisation de ces missions. Ces unités d'acquisition seront par la suite installées dans les bancs de métropole pour remplacer les calculateurs vieillissants.
Identifiant de la procédure : bb99281a-a32a-4921-97de-02a106e759bf
Identifiant interne : MPF25-21133
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34741000 Équipement pour aéronefs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 560,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Informations complémentaires : Conditions de remise des candidatures et des offres : 1°) L'Acheteur impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier. 2°) Les candidats peuvent aussi utiliser un DUME 3°) Pour la phase offre, le Règlement de la Consultation et le Dossier de la Consultation (DC) seront disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr [Référence MPF-25-21133]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Le critère prix est noté à partir des prix de l'offre. 5°) Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. L’acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales. 6°) Le délai minimum de validité des offres est de 180 jours calendaire à compter de la date limite de réception des offres FINALES. 7°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen. B- autres Modalités : Financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3 du Règlement d'Appel Public à la Candidature.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de boitiers d'acquisition pour les bancs de calibration.
Description : L’acheteur utilise deux bancs allégés pour les calibrations Outre-Mer. L’acheteur souhaite acheter 4 unités pour équiper les bancs Outre-Mer et disposer du spare indispensable à la sécurisation de ces missions. Ces unités d'acquisition seront par la suite installées dans les bancs de métropole pour remplacer les calculateurs vieillissants.
Identifiant interne : MPF 25-21133
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34741000 Équipement pour aéronefs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 560,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Informations complémentaires : Conditions de remise des candidatures et des offres : 1°) L'Acheteur impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier. 2°) Les candidats peuvent aussi utiliser un DUME 3°) Pour la phase offre, le Règlement de la Consultation et le Dossier de la Consultation (DC) seront disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marchespublics. gouv.fr [Référence MPF-25-21133]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement de la Consultation. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Le critère prix est noté à partir des prix de l'offre. 5°) Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.L’acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales. 6°) Le délai minimum de validité des offres est de 180 jours calendaire à compter de la date limite de réception des offres FINALES. 7°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen. B- autres Modalités : Financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3 du Règlement d'Appel Public à la Candidature.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir DCE
Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'Exploitaion Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code de la Commande Publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Technique et de l'Innovation
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Alexandra ROUSSEAU
Adresse électronique : alexandra.rousseau@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : +33 5 62 14 52 91
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 803195e2-a0f2-4229-9bf4-8fd2bd83ea94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2026 à 07:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché

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