5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de nettoyage des locaux de la Régie des transports de l'Ain, situés en Haute-Savoie
Description
:
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des dispositions de l'article L 21243 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases : une phase d'examen des candidatures et une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).
Identifiant interne
:
2025-22-PN
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bourg-en-Bresse
Code postal
:
01000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre a pour objet, les prestations de nettoyage des locaux de la Régie des transports de l'Ain, situés en Haute-Savoie.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale inférieure à 12 mois à compter de l'issue des démarches réglementaires de reprise du personnel. Le délai d'exécution de la période initiale aura pour échéance le 26/04/2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement ; il comprend 4 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La transmission par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. En outre, l'accord-cadre comporte des clauses relatives à la protection des données détaillées au cahier des clauses administratives particulières et dans son annexe relative au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD). Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est solidaire. Le contrat prévoit de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec l'accord du titulaire dans les conditions définies à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Le critère "valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères suivants : 1.1 Organisation générale, méthodologie d'intervention proposée, moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (dont la cohérence entre le nombre d'heures proposées et les surfaces à nettoyer) 30% 1.2 Moyens humains et matériels dédiés et modalités de gestion du personnel 15% 1.3 Outils et méthodes de suivi de la qualité d'exécution des prestations 15% 1.4 Politique environnementale mise en oeuvre et engagement pris dans le cadre du développement durable : utilisation de produits éco responsables, recyclage des déchets, pratiques responsables de nettoyage, formation à l'utilisation des produits 10%
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
30%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1151659.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1151659.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
27/04/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le présent accord-cadre est composé des plusieurs tranches suivantes : Une tranche ferme pour la gare routière d'Annecy et la gare routière d'Annemasse. Une tranche optionnelle 1 à bons de commande pour des prestations de nettoyage complémentaires. Une tranche optionnelle 2 à prix forfaitaire pour l'agence des Aravis Le contrat est établi sur la base de prix forfaitaires et de prix unitaires (pour la partie à bons de commande). Pour la partie à bons de commande, le montant maximum de commandes sur la totalité de l'accord-cadre est limité à 6 000 euros HT/an, soit 30 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prix sont ajustables dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.
Montage financier
:
Fonds propres
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la notification - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public Instance chargée des procédures : Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tribunal administratif de Lyon