16 false false ORG-0001 Mairie de Panazol Esplanace Jacques Chirac PANAZOL 87350 FRI23 FRA 21871140600015 Aurélie POUPARD +33 555060230 aurelie.poupard@mairie-panazol.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud LIMOGES 87000 FRI23 FRA 17870005000010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 50e8e749-9a70-446b-9f4a-9c065aea576c 4cee9f67-6268-4cce-a79f-de8a750d3bb0 2026-04-02+02:00 11:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document restricted false 2026-016F Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Panazol (2027-2034) La présente consultation porte sur l'exploitation et la maintenance des installations thermiques (chauffage ; production d'eau chaude sanitaire ; alimentation des cuisines en gaz) des bâtiments communaux de la ville de Panazol. Le marché concerne la fourniture de combustible, l'entretien, la maintenance et la garantie totale des installations de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire. works 45259300 FRI23 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1154258 none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true false 2026-05-06+02:00 12:00:00+02:00 true 5 5 false none none 2026-016F Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Panazol (2027-2034) La présente consultation porte sur l'exploitation et la maintenance des installations thermiques (chauffage ; production d'eau chaude sanitaire ; alimentation des cuisines en gaz) des bâtiments communaux de la ville de Panazol. Le marché concerne la fourniture de combustible, l'entretien, la maintenance et la garantie totale des installations de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire. works 45259300 FRI23 FRA 8 Dans le cas où la réalisation de prestations similaires serait nécessaire, l'acheteur se réserve le droit de mettre en oeuvre l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Ainsi, il pourra être conclu un marché similaire avec le titulaire du présent marché, la prise en compte de cette hypothèse ayant été envisagée dans le calcul des seuils de publicité et de mise en concurrence du présent marché. 26-33925 3.2.5 Mairie de Panazol 2026-04-03 2026-05-06 59 Chauffage (exploitation, entretien) 87 Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Panazol (2027-2034) Avis de marché - Avis n° 26-33925 du 02/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-33925
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Panazol
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Panazol (2027-2034)
Description : La présente consultation porte sur l'exploitation et la maintenance des installations thermiques (chauffage ; production d'eau chaude sanitaire ; alimentation des cuisines en gaz) des bâtiments communaux de la ville de Panazol. Le marché concerne la fourniture de combustible, l'entretien, la maintenance et la garantie totale des installations de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire.
Identifiant de la procédure : 4cee9f67-6268-4cce-a79f-de8a750d3bb0
Identifiant interne : 2026-016F
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Panazol (2027-2034)
Description : La présente consultation porte sur l'exploitation et la maintenance des installations thermiques (chauffage ; production d'eau chaude sanitaire ; alimentation des cuisines en gaz) des bâtiments communaux de la ville de Panazol. Le marché concerne la fourniture de combustible, l'entretien, la maintenance et la garantie totale des installations de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire.
Identifiant interne : 2026-016F
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
Options :
Description des options : Dans le cas où la réalisation de prestations similaires serait nécessaire, l'acheteur se réserve le droit de mettre en oeuvre l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Ainsi, il pourra être conclu un marché similaire avec le titulaire du présent marché, la prise en compte de cette hypothèse ayant été envisagée dans le calcul des seuils de publicité et de mise en concurrence du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1154258
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Panazol
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Panazol
Numéro d’enregistrement : 21871140600015
Adresse postale : Esplanace Jacques Chirac
Ville : PANAZOL
Code postal : 87350
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Aurélie POUPARD
Adresse électronique : aurelie.poupard@mairie-panazol.fr
Téléphone : +33 555060230
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 cours Vergniaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 50e8e749-9a70-446b-9f4a-9c065aea576c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché

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