16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 06921A25-066E-2B1B-7BCD4567EFB2F4A9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-gap.fr ORG-0002 Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance 92 3 rue colonel Roux Gap 05007 FRL02 FRA 28584 JANOD Françoise 0492531873 francoise.janod@ville-gap.fr ORG-0003 Direction des Marchés Publics 92 2 ancienne route de Veynes Gap 05007 FRL02 FRA 06921A7D-B7CC-FE04-3F1D164791A43AA4 Mme ASCHETTINO Lucie 0492531804 0492532688 marches.publics@ville-gap.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 06921AB3-FC47-4343-D5FA8702DB2B3584 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 06921AD2-DF3B-CAC9-B9460EEA27F92B77 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 00bce88f-59a5-420e-b97c-3398139cf3e1 f99ece02-e020-46a0-bdb8-eaa0a9b8ae71 2026-04-02+02:00 11:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ville-gap.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false A-02-26 Transport, manutention et épandage des boues et du compost de la station d'épuration de Gap L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) : - lot 1 : Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration de Gap - lot 2 : Epandage des boues des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance - suivi agronomique et assistance technique Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le montant de la période initiale des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum HT : Lot 1 : 200 000 euro(s) HT Lot 2 : 600 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique services L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il débute à compter de l'accusé de réception de la notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - Le lot 1 : Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration de Gap Le lot 1 débute au 01/01/2027 et se termine à la date d'anniversaire de l'accord-cadre ( date de l'accusé de réception de la notification du contrat). La durée de la première période est donc inférieure à un an. - Le lot 2 : Epandage des boues des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance - suivi agronomique et assistance technique Le lot 2 est conclu pour une période initiale de 1 an. Il débute à compter de l'accusé de réception de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction 90513700 90513600 Gap 05000 FRL02 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) slc-stand-to-spec - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) not-allowed no-eu-funds not-requ true 2030 1799379 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799379 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799379 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-06+02:00 11:00:00+02:00 2026-05-06+02:00 14:00:00+02:00 gap 05000 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1799379 Transport, manutention et épandage des boues et du compost de la station d'épuration de Gap L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) : - lot 1 : Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration de Gap - lot 2 : Epandage des boues des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance - suivi agronomique et assistance technique Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le montant de la période initiale des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum HT : Lot 1 : 200 000 euro(s) HT Lot 2 : 600 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique services 90513700 90513600 Gap 05000 FRL02 FRA 2026-06-01+02:00 48 3 26-33926 3.2.5 Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance 2026-04-03 2026-05-06T11:00:00+02:00 2026-05-06 335 Station d'épuration (exploitation) 05 04 Transport, manutention et épandage des boues et du compost de la station d'épuration de Gap Avis de marché - Avis n° 26-33926 du 02/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 05, 04
Annonce n° 26-33926
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport, manutention et épandage des boues et du compost de la station d'épuration de Gap
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) : - lot 1 : Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration de Gap - lot 2 : Epandage des boues des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance - suivi agronomique et assistance technique Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le montant de la période initiale des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum HT : Lot 1 : 200 000 euro(s) HT Lot 2 : 600 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Identifiant de la procédure : f99ece02-e020-46a0-bdb8-eaa0a9b8ae71
Identifiant interne : A-02-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il débute à compter de l'accusé de réception de la notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - Le lot 1 : Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration de Gap Le lot 1 débute au 01/01/2027 et se termine à la date d'anniversaire de l'accord-cadre ( date de l'accusé de réception de la notification du contrat). La durée de la première période est donc inférieure à un an. - Le lot 2 : Epandage des boues des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance - suivi agronomique et assistance technique Le lot 2 est conclu pour une période initiale de 1 an. Il débute à compter de l'accusé de réception de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Transport, manutention et épandage des boues et du compost de la station d'épuration de Gap
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) : - lot 1 : Transport et manutention des boues et du compost de la station d'épuration de Gap - lot 2 : Epandage des boues des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance - suivi agronomique et assistance technique Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le montant de la période initiale des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum HT : Lot 1 : 200 000 euro(s) HT Lot 2 : 600 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Identifiant interne : S-PF-1799379
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799379
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799379
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2026 à 14:00
Lieu : gap 05000
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 06921A25-066E-2B1B-7BCD4567EFB2F4A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Numéro d’enregistrement : 28584
Adresse postale : 3 rue colonel Roux
Ville : Gap
Code postal : 05007
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : JANOD Françoise
Adresse électronique : francoise.janod@ville-gap.fr
Téléphone : 0492531873
Adresse internet : http://www.ville-gap.fr
Profil de l’acheteur : http://www.ville-gap.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction des Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : 06921A7D-B7CC-FE04-3F1D164791A43AA4
Adresse postale : 2 ancienne route de Veynes
Ville : Gap
Code postal : 05007
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Mme ASCHETTINO Lucie
Adresse électronique : marches.publics@ville-gap.fr
Téléphone : 0492531804
Télécopieur : 0492532688
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 06921AB3-FC47-4343-D5FA8702DB2B3584
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 06921AD2-DF3B-CAC9-B9460EEA27F92B77
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00bce88f-59a5-420e-b97c-3398139cf3e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché

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