5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique QUERCY'O
Description
:
Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls. - l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante, - l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique, - l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué, - la reprise du personnel de l'actuel délégataire en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ; - l'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la CCQC n'aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d'effet de la convention, - la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale, - le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux, - l'entretien l'ensemble des ouvrages, des installations techniques et des espaces extérieurs ; - l'engagement dans une démarche de performances et de pérennité de l'ouvrage et des installations techniques ; - la gestion administrative, financière et comptable. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité
Identifiant interne
:
S-PF-1802399
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Quercy'O - rue Pierre Mendes France
Ville
:
Caussade
Code postal
:
82300
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics82.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802399
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
04/05/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes du Quercy Caussadais
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes