Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
Description
:
La présente consultation concerne le traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
Identifiant de la procédure
:
9ea42b3c-d4bc-4837-b76a-38af7044b609
Avis précédent
:
8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Identifiant interne
:
M26005
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513300
Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nord
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
13,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
26,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique
Description
:
La présente consultation concerne le traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513300
Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513100
Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
31/12/2027
Durée
:
21
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Coût total d’utilité en € TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de transfert et un coût de transport : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et horaires de réception, modalités d’acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui signe le marché
:
SIAVED
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Description
:
Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles et des refus de tri du SIAVED et des collectivités clientes.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513300
Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513100
Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
31/12/2027
Durée
:
21
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Coût total d’utilité en € TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de transfert et un coût de transport : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et horaires de réception, modalités d’acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui signe le marché
:
SIAVED
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot 3 : Traitement des refus de tri par incinération avec valorisation énergétique
Description
:
Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles et des refus de tri du SIAVED et des collectivités clientes.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513300
Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
31/12/2027
Durée
:
21
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Coût total d’utilité en € TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de transfert et un coût de transport : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et horaires de réception, modalités d’acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui signe le marché
:
SIAVED
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Lot 4 : Traitement des refus de tri par enfouissement
Description
:
Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles et des refus de tri du SIAVED et des collectivités clientes.
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513300
Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513100
Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Douchy-les-Mines
Code postal
:
59282
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
31/12/2027
Durée
:
21
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Coût total d’utilité en € TTC des prestations incluant le coût de traitement, la TGAP, un coût de transfert et un coût de transport : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 60 points : Le mémoire technique est noté sur 60 points décomposé comme suit : Sous-critère 1 : Méthodologie mise en place pour assurer la prestation : capacité de traitement du site, jours et horaires de réception, modalités d’acceptation des déchets, modalités de traitement des déchets, organisation des astreintes et absences : 20 points Sous-critère 2 : Organisation du suivi (traçabilité, enregistrements, transmission des documents) : 10 points Sous-critère 3 : Valorisation liée au service selon les grilles détaillées ci-dessous : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui signe le marché
:
SIAVED
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
26,000,000
Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
26,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
PAPREC ENERGIES NORD
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
M26005-PAPRECENERGIESNORD-lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
10,000,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M26005-lot1
Titre
:
Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/02/2026
Date de conclusion du marché
:
03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché
:
SIAVED
Lauréat
:
Nom officiel
:
VALNOR
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
M26005-VALNOR-lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
10,000,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M26005-lot1
Titre
:
Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/02/2026
Date de conclusion du marché
:
03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché
:
SIAVED
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SUEZ RV NORD EST
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
M26005-SUEZRVNORDEST-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
10,000,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M26005-lot2
Titre
:
Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/02/2026
Date de conclusion du marché
:
03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché
:
SIAVED
Lauréat
:
Nom officiel
:
VALNOR
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
M26002-VALNOR-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
10,000,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M26005-lot2
Titre
:
Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/02/2026
Date de conclusion du marché
:
03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché
:
SIAVED
Lauréat
:
Nom officiel
:
COVED
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
M26002-COVED-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
10,000,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M26005-lot2
Titre
:
Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/02/2026
Date de conclusion du marché
:
03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché
:
SIAVED
Lauréat
:
Nom officiel
:
BAUDELET
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
M26002-BAUDELET-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
10,000,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M26005-lot2
Titre
:
Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/02/2026
Date de conclusion du marché
:
03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché
:
SIAVED
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
VALNOR
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
M26002-VALNOR-lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
Valeur de l'offre
:
3,000,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M26005-lot3
Titre
:
Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 3 : Traitement des refus de tri par incinération avec valorisation énergétique
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/02/2026
Date de conclusion du marché
:
03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché
:
SIAVED
Lauréat
:
Nom officiel
:
PAPREC ENERGIES NORD
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
M26002-PAPRECENERGIESNORD-lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
Valeur de l'offre
:
3,000,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M26005-lot3
Titre
:
Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 3 : Traitement des refus de tri par incinération avec valorisation énergétique
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/02/2026
Date de conclusion du marché
:
03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché
:
SIAVED
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SUEZ RV NORD EST
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
M26002-SUEZRVNORDEST-lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0007
Valeur de l'offre
:
3,000,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M26005-lot4
Titre
:
Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 4 : Traitement des refus de tri par enfouissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/02/2026
Date de conclusion du marché
:
03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché
:
SIAVED
Lauréat
:
Nom officiel
:
VALNOR
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
M26002-VALNOR-lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0007
Valeur de l'offre
:
3,000,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M26005-lot4
Titre
:
Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 4 : Traitement des refus de tri par enfouissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/02/2026
Date de conclusion du marché
:
03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché
:
SIAVED
Lauréat
:
Nom officiel
:
IKOS ENVIRONNEMENT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
M26002-IKOSENVIRONNEMENT-lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0007
Valeur de l'offre
:
3,000,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M26005-lot4
Titre
:
Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 4 : Traitement des refus de tri par enfouissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/02/2026
Date de conclusion du marché
:
03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché
:
SIAVED
Lauréat
:
Nom officiel
:
BAUDELET
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
M26002-BAUDELET-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0007
Valeur de l'offre
:
3,000,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M26005-lot4
Titre
:
Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri Lot 4 : Traitement des refus de tri par enfouissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/02/2026
Date de conclusion du marché
:
03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
8f746d15-b953-4b80-869c-c6dd8b89a325-01
Organisation qui signe le marché
:
SIAVED
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SIAVED
Numéro d’enregistrement
:
25590095300076
Adresse postale
:
5 route de Lourches
Ville
:
Douchy-les-mines
Code postal
:
59282
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@siaved.fr
Téléphone
:
0973444808
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_z8mgdBh624
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Département
:
Nord
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
PAPREC ENERGIES NORD
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
95280407800014
Adresse postale
:
7, Rue du Docteur Lancereaux
Ville
:
Paris
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0006
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
VALNOR
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
41030116200393
Adresse postale
:
Rue Chanzy
Ville
:
LEZENNES
Code postal
:
59260
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SUEZ RV NORD EST
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
50472678700030
Adresse postale
:
219 Avenue Anatole France
Ville
:
ANZIN
Code postal
:
59410
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0005, LOT-0007
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
COVED
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
34340353403351
Adresse postale
:
7, Rue du Docteur Lancereaux
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0005
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
BAUDELET
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
81012968400025
Adresse postale
:
Lieudit "les prairies"
Ville
:
BLARINGHEM
Code postal
:
59173
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0005, LOT-0007
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
IKOS ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
39827720200162
Adresse postale
:
1 allée de l'industrie
Ville
:
Le Petit-Quevilly
Code postal
:
76140
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
728676f4-b13c-4837-a4ac-3d49fa6ab999
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/04/2026
à 11:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français