16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 08B907E4-0956-F959-564E20971FEBDFE0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.moselle.fr ORG-0002 Département de la Moselle 1 rue du Pont Moreau Cs 11096 Metz 57036 FRF33 FRA 53581 WEITEN Patrick Président 0387219805 commande.publique@moselle.fr ORG-0003 Département de la Moselle 1 rue du Pont Moreau Metz 57000 FRF33 FRA 08B9080D-ED62-AD14-7165896D034E2BC1 0387219811 commande.publique@moselle.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 08B9081D-BAA2-C9A4-775112377B0B1C8B 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 029f1e7e-f442-40d6-ba2d-621270d86209 2c3efb0d-d0ff-4ac5-82dd-9114f0d8a2a4 2026-04-02+02:00 12:10:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.moselle.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-FA0036 2026-FA0036 - DRM - SDER - Fourniture et pose de matériels d'équipement de la route DRM - SDER - Fourniture et pose de matériels d'équipement de la route supplies * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures * Montant maximum annuel : 125 000,00 euro(s) Ht _ 150 000,00 euro(s) Ttc * Montant maximum sur 4 ans : 500 000,00 euro(s) Ht _ 600 000,00 euro(s) Ttc * Montant annuel estimé : 100 000,00 euro(s) Ht _ 120 000,00 euro(s) Ttc * Montant sur 4 ans estimé : 400 000,00 euro(s) Ht _ 480 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * A l'appui de leur offre, les candidats remettent des maquettes ou échantillons dans les conditions indiquées dans l'annexe « Liste des échantillons » au présent Règlement de consultation. Ces échantillons sont obligatoires. La proposition devra obligatoirement être accompagnée de l'intégralité des articles listés, aux dimensions et quantités demandées. A défaut, l'offre correspondante sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur 34928471 34928471 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds false 1802366 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802366 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802366 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-11+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-12+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1802366 2026-FA0036 - DRM - SDER - Fourniture et pose de matériels d'équipement de la route DRM - SDER - Fourniture et pose de matériels d'équipement de la route supplies other 34928471 34928471 2026-08-01+02:00 12 3 L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans 26-33987 3.2.5 Département de la Moselle 2026-04-03 2026-05-11T16:00:00+02:00 2026-05-11 322 Signalisation 57 2026-FA0036 - DRM - SDER - Fourniture et pose de matériels d'équipement de la route Avis de marché - Avis n° 26-33987 du 02/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-33987
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026-FA0036 - DRM - SDER - Fourniture et pose de matériels d'équipement de la route
Description : DRM - SDER - Fourniture et pose de matériels d'équipement de la route
Identifiant de la procédure : 2c3efb0d-d0ff-4ac5-82dd-9114f0d8a2a4
Identifiant interne : 2026-FA0036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures * Montant maximum annuel : 125 000,00 euro(s) Ht _ 150 000,00 euro(s) Ttc * Montant maximum sur 4 ans : 500 000,00 euro(s) Ht _ 600 000,00 euro(s) Ttc * Montant annuel estimé : 100 000,00 euro(s) Ht _ 120 000,00 euro(s) Ttc * Montant sur 4 ans estimé : 400 000,00 euro(s) Ht _ 480 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * A l'appui de leur offre, les candidats remettent des maquettes ou échantillons dans les conditions indiquées dans l'annexe « Liste des échantillons » au présent Règlement de consultation. Ces échantillons sont obligatoires. La proposition devra obligatoirement être accompagnée de l'intégralité des articles listés, aux dimensions et quantités demandées. A défaut, l'offre correspondante sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 2026-FA0036 - DRM - SDER - Fourniture et pose de matériels d'équipement de la route
Description : DRM - SDER - Fourniture et pose de matériels d'équipement de la route
Identifiant interne : F-PF-1802366
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802366
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802366
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Moselle
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 08B907E4-0956-F959-564E20971FEBDFE0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement : 53581
Adresse postale : 1 rue du Pont Moreau Cs 11096
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : WEITEN Patrick
Adresse électronique : commande.publique@moselle.fr
Téléphone : 0387219805
Adresse internet : http://www.moselle.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.moselle.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement : 08B9080D-ED62-AD14-7165896D034E2BC1
Adresse postale : 1 rue du Pont Moreau
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@moselle.fr
Téléphone : 0387219811
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 08B9081D-BAA2-C9A4-775112377B0B1C8B
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 029f1e7e-f442-40d6-ba2d-621270d86209 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché

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