5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Missions d'assistance à la mise en place d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et établissement d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) global
Description
:
Missions BLOC A : Missions préalable et orientations prioritaires de production d''eau potable A.1 Etude relative aux attentes des consommateurs A.2 Etude relative à la réduction des prélèvements et consommations d'eaux - recherche et quantification des gisements d'économies d'eaux A.3 Visite de chaque ouvrage, réalisation d'une base de données de fiches descriptives A.4 Nouvelle modélisation hydraulique du réseau A.5 Avis sur le bilan des investissements des 3 SD existants A.6 Définition des orientations prioritaires de qualité et la production d'eau potable A.7 Réalisation de fiches descriptives des interconnexions, y compris de secours A.8 Etude relative aux gisements de sources et d'économies d'énergie A.9 Bilan et recommandations relatifs aux actions de diagnostic des réseaux d'eau potable BLOC B : Missions relatives à la mise en place d'un PGSSE relatif aux zones de captage B.1 Recensement des dangers et évènements dangereux par zone de captage B.2 Inventaire et évaluation des mesures existantes de maîtrise des risques B.3 Définition de nouvelles mesures de maîtrise des risques B.4 Création et actualisation d'indicateurs de suivi et de performances B.5 Réalisation d'un rapport de finalisation de la démarche et d'un résumé réglementaire B.6 Réalisation de supports de communication BLOC C : Missions relatives à la définition d'un PGSSE relatif aux systèmes de production et de distribution d'eau potable C.1 Recensement des dangers et évènements dangereux par système de production et de distribution C.2 Inventaire et évaluation des mesures existantes de maîtrise des risques C.3 Définition de nouvelles mesures de maîtrise des risques C.4 Réalisation d'un rapport de finalisation de la démarche et d'un résumé réglementaire C.5 Réalisation de supports de communication BLOC D : Missions relatives à l'actualisation et à la réunion des trois schémas directeurs existants en un SDAEP global D.1 Traduction des orientations prioritaires de production en une stratégie finalisée de qualité et de production D.2 Formalisation d'une stratégie de renouvellement de réseau D.3 Mise à jour et réunion des trois schémas directeurs existants en un schéma directeur global
Identifiant interne
:
S-PF-1792309
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90713100
Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90713100
Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Métropole Rouen Normandie
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/06/2026
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références devront faire apparaitre des compétences et de l'expérience dans les domaines suivants : - Hydrologie et hydraulique - Chimie et microbiologie de l'eau, techniques de traitement de l'eau, - gestion et techniques des réseaux de distribution d'eau - Analyse de risques Le candidat (mandataire du groupement) doit justifier de : - Réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable, y compris reconnaissance de terrain et modélisation hydraulique, sur des intercommunalités de superficie importante ou nombre d'abonnée >100.000. -Réalisation d'un plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux pour une collectivité intégrant une régie directe avec nombre d'abonnés >50 000
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
- Les certificats Catec nominatifs et en cours de validité, des agents susceptibles d'intervenir en espace confiné
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792309
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792309
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Date limite de réception des offres
:
15/05/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/05/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
Montage financier
:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
Informations relatives aux délais de recours
:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Rouen Normandie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes