177150 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 6 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 119250 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 57900 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-03-19+01:00 Elaboration d'une stratégie et d'un plan de communication d‘acculturation au risque d'inondation 45512 TEN-0001 CON-0002 2026-03-19+01:00 Etude et implantation de nouveaux repères de crue et de submersion marine 45513 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0006 TPA-0002 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 08C09706-DB1B-2625-67D74AC55C42A7A6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavreseinemetropole.fr/ ORG-0002 LE HAVRE SEINE METROPOLE Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque Le Havre 76085 FRD22 FRA 57592 LE HAVRE SEINE METROPOLE 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 08C09733-EE67-FC2A-1DE58F30A816B247 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 08C0974F-DB44-E5E4-11250CB404BFE87F 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 08C09772-9F6D-DEF4-0385F5307FB88557 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr false UBO-0006 sme ORG-0006 ARTELIA SAS 47 Av De Lugo Choisy-Le-Roi 94600 FR107 FRA 1706286-1-1-1 false UBO-0007 sme ORG-0007 ARTELIA SAS 47 Av De Lugo Choisy-Le-Roi 94600 FR107 FRA 1706286-1-2-1 UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 42ff88d4-8d4f-469c-8adc-4ed21c6d6799 b51023c9-45f1-4eaa-9e18-0bc964a3d32e 2026-04-02+02:00 12:11:07+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.mpe76.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 25FS-LHSM-1929-B Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque inondation - Durée du marché: Cf. "4-2-Durée du marché - Délai d'exécution" du règlement de la consultation - Forme du marché: Cf. article 2-3 du règlement de la consultation: Pour le lot 1, les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes, avec : - Une partie à prix forfaitaire pour la réalisation de l'étude ; - Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant l'accompagnement et l'animation pour les actions PAPI issue du plan de communication (journées de 8 heures) sans montant minimum et avec un montant maximum de 33 600 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché ; - Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant les mises à jour et/ou révisions de la stratégie d'acculturation et/ou plan de communication (journées de 8 heures) sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 600 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché. - Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant les réunions en visioconférence et les réunions en présentiel sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché. Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées. Pour le lot 2, les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte, avec : - Une partie à prix forfaitaire correspondant à l'étude et l'implantation de nouveaux repères de crue, de ruissellement et de submersion marine (mission 1 et mission 2) ; - Une partie à prix unitaire fractionnée à bons de commande concernant la fourniture de matériels des repères de crues, l'intervention pour l'installation des repères de crues et les réunions en présentiel et en visioconférence sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché, concernant : Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées services - Les montants indiqués dans l'avis correspond à des montants estimatifs. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande 71241000 71241000 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 7 quality Valeur technique notée sur 100 (cf. art 7 du règlement de la consultation) poi-exa 3 cost Prix des prestations noté sur 100 (cf. art 7 du règlement de la consultation) ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 1 Elaboration d'une stratégie et d'un plan de communication d‘acculturation au risque d'inondation Elaboration d'une stratégie et d'un plan de communication d‘acculturation au risque d'inondation services 71241000 71241000 0 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 7 quality Valeur technique notée sur 100 (cf. art 7 du règlement de la consultation) poi-exa 3 cost Prix des prestations noté sur 100 (cf. art 7 du règlement de la consultation) ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 2 Etude et implantation de nouveaux repères de crue et de submersion marine Etude et implantation de nouveaux repères de crue et de submersion marine services 71241000 71241000 0 2000-01-01Z 26-33996 25-104103 25-115716 3.2.5 LE HAVRE SEINE METROPOLE ARTELIA SAS ARTELIA SAS 2026-04-03 2026-06-30 274 Prestations de services 76 Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque inondation Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-33996 du 02/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-33996
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque inondation
Description : - Durée du marché: Cf. "4-2-Durée du marché - Délai d'exécution" du règlement de la consultation - Forme du marché: Cf. article 2-3 du règlement de la consultation: Pour le lot 1, les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes, avec : - Une partie à prix forfaitaire pour la réalisation de l'étude ; - Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant l'accompagnement et l'animation pour les actions PAPI issue du plan de communication (journées de 8 heures) sans montant minimum et avec un montant maximum de 33 600 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché ; - Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant les mises à jour et/ou révisions de la stratégie d'acculturation et/ou plan de communication (journées de 8 heures) sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 600 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché. - Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant les réunions en visioconférence et les réunions en présentiel sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché. Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées. Pour le lot 2, les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte, avec : - Une partie à prix forfaitaire correspondant à l'étude et l'implantation de nouveaux repères de crue, de ruissellement et de submersion marine (mission 1 et mission 2) ; - Une partie à prix unitaire fractionnée à bons de commande concernant la fourniture de matériels des repères de crues, l'intervention pour l'installation des repères de crues et les réunions en présentiel et en visioconférence sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché, concernant : Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées
Identifiant de la procédure : b51023c9-45f1-4eaa-9e18-0bc964a3d32e
Identifiant interne : 25FS-LHSM-1929-B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Les montants indiqués dans l'avis correspond à des montants estimatifs. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Elaboration d'une stratégie et d'un plan de communication d‘acculturation au risque d'inondation
Description : Elaboration d'une stratégie et d'un plan de communication d‘acculturation au risque d'inondation
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 100 (cf. art 7 du règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations noté sur 100 (cf. art 7 du règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 3
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etude et implantation de nouveaux repères de crue et de submersion marine
Description : Etude et implantation de nouveaux repères de crue et de submersion marine
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 100 (cf. art 7 du règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations noté sur 100 (cf. art 7 du règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 3
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 177,150 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 119,250 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 45512
Titre : Elaboration d'une stratégie et d'un plan de communication d‘acculturation au risque d'inondation
Date de conclusion du marché : 19/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 57,900 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 45513
Titre : Etude et implantation de nouveaux repères de crue et de submersion marine
Date de conclusion du marché : 19/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 08C09706-DB1B-2625-67D74AC55C42A7A6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57592
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 08C09733-EE67-FC2A-1DE58F30A816B247
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 08C0974F-DB44-E5E4-11250CB404BFE87F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 08C09772-9F6D-DEF4-0385F5307FB88557
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ARTELIA SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1706286-1-1-1
Adresse postale : 47 Av De Lugo
Ville : Choisy-Le-Roi
Code postal : 94600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : ARTELIA SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1706286-1-2-1
Adresse postale : 47 Av De Lugo
Ville : Choisy-Le-Roi
Code postal : 94600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 42ff88d4-8d4f-469c-8adc-4ed21c6d6799 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2026 à 12:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché

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