142163 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0003 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0004 RES-0003 selec-w TEN-0002 t-esubm 4 CON-0003 LOT-0005 TEN-0001 29250 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE GPT COPRO+/ AUFJ - LOT 1 TEN-0003 84875 no TPA-0001 LOT-0004 OFFRE GPT COPRO+/ AUFJ - LOT 2 TEN-0002 28038 no TPA-0002 LOT-0005 OFFRE VILLE ET HABITAT - LOT 3 CON-0001 2026-02-18+02:00 2026-03-11+02:00 Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte - Lot n°1 : ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune ORG-0001 202600010 TEN-0001 CON-0002 2026-02-18+02:00 2026-03-11+02:00 Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte - Lot 2 : ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois : Evaluation des plans de sauvegardes de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu ORG-0001 202600011 TEN-0003 CON-0003 2026-02-18+02:00 2026-03-11+02:00 Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte - Lot n°3 : ORCOD-IN de Villepinte : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue ORG-0001 202600012 TEN-0002 TPA-0001 Groupement COPRO+ / AUFJ ORG-0003 true ORG-0004 false TPA-0002 VILLE ET HABITAT ORG-0005 29 https://www.epfif.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Etablissement Public Foncier Ile-de-France 4-14 RUE FERRUS PARIS 75014 FR101 FRA 49512000800026 Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux +33 1 40 78 90 90 service-marches@epfif.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr false https://www.coproplus.fr/ small ORG-0003 COPRO+ LYON 69002 FRK26 FRA 511 383 242 00043 false small ORG-0004 AUFJ AUBERVILLIERS 93300 FR106 FRA 834 602 682 00017 false https://www.ville-habitat.fr/ small ORG-0005 VILLE ET HABITAT MONTREUIL 93100 FR106 FRA 39270586900015 2.3 eforms-sdk-1.13 e252fad4-e6b4-43cb-b441-f7247202fe76 cfb3827f-c0f2-4212-a500-4cdd6486caed 2026-04-02+02:00 12:41:31+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl-cga hc-am ORG-0001 open f0cde166-fe3b-4186-8381-d429ec7a6147-07 false ORCOD202506 Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCODIN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 21242-1° du code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Ce marché est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots : => Lot 1 ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune ; => Lot 2 ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois : Evaluation des plans de sauvegardes de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu ; => Lot 3 ORCOD-IN de Villepinte : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue Chacun des lots fera l'objet d'un marché unique. Nota : les candidats peuvent soumissionner librement à un seul lot ou à l'ensemble des lots sans limitation particulière conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. Chacun des marchés sera traité à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-62° du Code de la commande publique. services 79311000 PARIS FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 25 quality Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions appréciée sur la base des CV, des compétences professionnelles, de l'expérience et des références, noté sur 25 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat - Noté sur 10 points. - Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés dégradées - Noté sur 13 points. - Sous-critère 3 : Présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre de la mission -Noté sur 2 points. poi-exa 30 quality Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, noté sur 30 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux propres au plan de sauvegarde et à l'ORCOD-IN du lot soumissionné - Noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission - Noté sur 25 points poi-exa 5 quality Critère 3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points. poi-exa 40 price Critère Prix sur 40 points. ORG-0001 ORG-0001 En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot n°1 Lot n°1 : ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune L'objet du présent lot est l'évaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune après 9 années. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'évaluation porte également sur l'atteinte des objectifs inscrits aux conventions de chaque plan de sauvegarde, de même que les préconisations opérationnelles afférentes. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces constitutives du marché public. services pollu-prev 79311000 PARIS FR101 FRA 12 LOT-0004 no-eu-funds poi-exa 25 quality Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions appréciée sur la base des CV, des compétences professionnelles, de l'expérience et des références, noté sur 25 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat - Noté sur 10 points. - Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés dégradées - Noté sur 13 points. - Sous-critère 3 : Présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre de la mission -Noté sur 2 points. poi-exa 30 quality Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, noté sur 30 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux propres au plan de sauvegarde et à l'ORCOD-IN du lot soumissionné - Noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission - Noté sur 25 points poi-exa 5 quality Critère 3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points. poi-exa 40 price Critère Prix sur 40 points. ORG-0001 ORG-0001 En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot n°2 Lot n°2 - ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois : Evaluation des plans de sauvegardes de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu L'objet du présent lot est l'évaluation du plan de sauvegarde de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu après 4 années de prorogations (2023-2027). Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'évaluation porte également sur l'atteinte des objectifs inscrits aux conventions de chaque plan de sauvegarde, de même que les préconisations opérationnelles afférentes. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces constitutives du marché public. services pollu-prev 79311000 PARIS FR101 FRA 12 LOT-0005 no-eu-funds poi-exa 25 quality Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions appréciée sur la base des CV, des compétences professionnelles, de l'expérience et des références, noté sur 25 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat - Noté sur 10 points. - Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés dégradées - Noté sur 13 points. - Sous-critère 3 : Présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre de la mission -Noté sur 2 points. poi-exa 30 quality Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, noté sur 30 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux propres au plan de sauvegarde et à l'ORCOD-IN du lot soumissionné - Noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission - Noté sur 25 points poi-exa 5 quality Critère 3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points. poi-exa 40 price Critère Prix sur 40 points. ORG-0001 ORG-0001 En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot n°3 Lot n°3 - ORCOD-IN de Villepinte : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue L'objet du présent lot est l'évaluation du plan de sauvegarde de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu après 4 années de prorogations (2023-2027). Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'évaluation porte également sur l'atteinte des objectifs inscrits aux conventions de chaque plan de sauvegarde, de même que les préconisations opérationnelles afférentes. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces constitutives du marché public. Concernant ce lot n° 3 (Villepinte), le marché sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. La tranche ferme est relative à l'évaluation des 7 années du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue. La tranche optionnelle concerne le projet d'avenant à la convention du Plan de sauvegarde intégrant l'ensemble des éventuelles modifications à prévoir. En effet, parmi les 3 ORCOD, Villepinte est le seul site à envisager une possible prorogation du PDS par avenant, nécessitant donc une prolongation de la mission d'évaluation du PDS dans le cadre du même marché. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont prévues à l'article 3.3 du CCAP. services pollu-prev 79311000 PARIS FR101 FRA 12 2000-01-01Z 26-34009 3.2.5 Etablissement Public Foncier Ile-de-France COPRO+ AUFJ VILLE ET HABITAT 2026-04-03 2026-05-31 274 Prestations de services 75 78 Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCODIN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-34009 du 02/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 78
Annonce n° 26-34009
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCODIN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte
Description : Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 21242-1° du code de la commande publique. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Ce marché est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots : => Lot 1 ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune ; => Lot 2 ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois : Evaluation des plans de sauvegardes de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu ; => Lot 3 ORCOD-IN de Villepinte : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue Chacun des lots fera l'objet d'un marché unique. Nota : les candidats peuvent soumissionner librement à un seul lot ou à l'ensemble des lots sans limitation particulière conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. Chacun des marchés sera traité à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-62° du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : cfb3827f-c0f2-4212-a500-4cdd6486caed
Avis précédent : f0cde166-fe3b-4186-8381-d429ec7a6147-07
Identifiant interne : ORCOD202506
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune
Description : L'objet du présent lot est l'évaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune après 9 années. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'évaluation porte également sur l'atteinte des objectifs inscrits aux conventions de chaque plan de sauvegarde, de même que les préconisations opérationnelles afférentes. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces constitutives du marché public.
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions appréciée sur la base des CV, des compétences professionnelles, de l'expérience et des références, noté sur 25 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat - Noté sur 10 points. - Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés dégradées - Noté sur 13 points. - Sous-critère 3 : Présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre de la mission -Noté sur 2 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, noté sur 30 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux propres au plan de sauvegarde et à l'ORCOD-IN du lot soumissionné - Noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission - Noté sur 25 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°2 - ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois : Evaluation des plans de sauvegardes de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu
Description : L'objet du présent lot est l'évaluation du plan de sauvegarde de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu après 4 années de prorogations (2023-2027). Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'évaluation porte également sur l'atteinte des objectifs inscrits aux conventions de chaque plan de sauvegarde, de même que les préconisations opérationnelles afférentes. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces constitutives du marché public.
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions appréciée sur la base des CV, des compétences professionnelles, de l'expérience et des références, noté sur 25 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat - Noté sur 10 points. - Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés dégradées - Noté sur 13 points. - Sous-critère 3 : Présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre de la mission -Noté sur 2 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, noté sur 30 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux propres au plan de sauvegarde et à l'ORCOD-IN du lot soumissionné - Noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission - Noté sur 25 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°3 - ORCOD-IN de Villepinte : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue
Description : L'objet du présent lot est l'évaluation du plan de sauvegarde de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu après 4 années de prorogations (2023-2027). Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'évaluation porte également sur l'atteinte des objectifs inscrits aux conventions de chaque plan de sauvegarde, de même que les préconisations opérationnelles afférentes. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces constitutives du marché public. Concernant ce lot n° 3 (Villepinte), le marché sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. La tranche ferme est relative à l'évaluation des 7 années du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue. La tranche optionnelle concerne le projet d'avenant à la convention du Plan de sauvegarde intégrant l'ensemble des éventuelles modifications à prévoir. En effet, parmi les 3 ORCOD, Villepinte est le seul site à envisager une possible prorogation du PDS par avenant, nécessitant donc une prolongation de la mission d'évaluation du PDS dans le cadre du même marché. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont prévues à l'article 3.3 du CCAP.
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions appréciée sur la base des CV, des compétences professionnelles, de l'expérience et des références, noté sur 25 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat - Noté sur 10 points. - Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés dégradées - Noté sur 13 points. - Sous-critère 3 : Présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre de la mission -Noté sur 2 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, noté sur 30 points répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux propres au plan de sauvegarde et à l'ORCOD-IN du lot soumissionné - Noté sur 5 points - Sous-critère 2 : Description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission - Noté sur 25 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 - Le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 142,163 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement COPRO+ / AUFJ
Chef de file du soumissionnaire : COPRO+
Nom officiel : AUFJ
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GPT COPRO+/ AUFJ - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 29,250 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202600010
Titre : Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte - Lot n°1 : ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2026
Date de conclusion du marché : 11/03/2026
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement COPRO+ / AUFJ
Chef de file du soumissionnaire : COPRO+
Nom officiel : AUFJ
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GPT COPRO+/ AUFJ - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 84,875 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202600011
Titre : Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte - Lot 2 : ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois : Evaluation des plans de sauvegardes de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2026
Date de conclusion du marché : 11/03/2026
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VILLE ET HABITAT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VILLE ET HABITAT - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 28,038 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202600012
Titre : Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte - Lot n°3 : ORCOD-IN de Villepinte : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2026
Date de conclusion du marché : 11/03/2026
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 49512000800026
Adresse postale : 4-14 RUE FERRUS
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse électronique : service-marches@epfif.fr
Téléphone : +33 1 40 78 90 90
Adresse internet : https://www.epfif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COPRO+
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 511 383 242 00043
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.coproplus.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0004
8.1 ORG-0004
Nom officiel : AUFJ
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 834 602 682 00017
Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel : VILLE ET HABITAT
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 39270586900015
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.ville-habitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e252fad4-e6b4-43cb-b441-f7247202fe76 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2026 à 12:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché

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