19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0ADBD3AA-0EB0-9FE6-98C0EA7C2A703ABA +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.aggloroanne.fr ORG-0002 ROANNAIS AGGLOMERATION 63 rue Jean Jaurès Cs 70005 Roanne 42311 FRK25 FRA 13 NICOLIN Yves Président 0477442950 0477442959 commandepublique@roannais-agglomeration.fr ORG-0003 ROANNAIS AGGLOMERATION 70005 63 rue Jean Jaurès Roanne 42311 FRK25 FRA 0ADBD3CB-98E2-5285-B1D7FB621BB61F9C Service Commande Publique 0477442950 commandepublique@roannais-agglomeration.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 0ADBD3DC-936C-B2DB-64A4769E2505FBC3 0487635000 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 443339d4-a64c-456b-8c6c-d901c4f94cb8 d3c72130-9746-4255-91af-0f3420db24ff 2026-04-02+02:00 13:10:01+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.aggloroanne.fr la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2601012 CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DU FUTUR CENTRE AQUALUDIQUE « LA CANOPEE » DE ROANNAIS AGGLOMERATION La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de travaux pour la conception, la réalisation et le portage d'ombrières photovoltaïques destinées à la production d'électricité en autoconsommation pour le bâtiment de la Canopée. Le concessionnaire assumera à ses frais et risques les prestations à réaliser et notamment : - La conception, le financement, la réalisation, la gestion et l'exploitation des ouvrages ; - La réalisation de tous les travaux nécessaires à la mise en service des ouvrages ; - Le bon fonctionnement quotidien des ouvrages ; - La sécurité ; - L'entretien et la maintenance des ouvrages ; - Le reporting des conditions d'exploitation ; - La remise de tous les biens de retour en parfait état d'entretien à l'expiration du contrat ; - La gestion des différentes démarches liées à l'opération d'autoconsommation et à celle de revente de surplus works Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats 45261215 09331200 LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Références similaires du candidat dans le domaine photovoltaïque indiquant notamment la nature du marché ( concession, marché public, contrat privé etc…), l'autorité concédante ou le client, la puissance de l'installation, le montant et la date du contrat ainsi que le portefeuille de centrales photovoltaïques déjà exploitées ; 11- Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service et la réalisation des travaux ; 12- Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la bonne exécution des prestations objet de la consultation slc-stand-other 1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; 2- Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ; 3- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 4- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; 5- Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ; 6- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) datant de moins de 3 mois ; 7- Certificat attestant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail (si le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi, une attestation sur l'honneur en ce sens doit être produite) ; 8- Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un état membre de l'Union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration) 9- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations slc-abil-qual-inst Pour l'entreprise en charge de l'Installation, et afin de pouvoir répondre aux appels d'offre de la Cre : a) d'une certification Iso 9001 ou équivalent, et Iso 14001 ou équivalent pour la réalisation d'Installations photovoltaïques, b) d'une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d'Installations photovoltaïques qui corresponde au type d'Installation réalisée et à la taille du chantier et répondant aux exigences de l'annexe 5 de l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance installée inférieure à 500 kilowatts. Indication des titres d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché no-eu-funds false 61104 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61104 epo-notice none required false no per-exa 60 price Prix de l'offre per-exa 40 quality Qualité technique de l'offre ORG-0003 https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61104 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-28+02:00 10:00:00+02:00 false T-PF-61104 CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DU FUTUR CENTRE AQUALUDIQUE « LA CANOPEE » DE ROANNAIS AGGLOMERATION La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de travaux pour la conception, la réalisation et le portage d'ombrières photovoltaïques destinées à la production d'électricité en autoconsommation pour le bâtiment de la Canopée. Le concessionnaire assumera à ses frais et risques les prestations à réaliser et notamment : - La conception, le financement, la réalisation, la gestion et l'exploitation des ouvrages ; - La réalisation de tous les travaux nécessaires à la mise en service des ouvrages ; - Le bon fonctionnement quotidien des ouvrages ; - La sécurité ; - L'entretien et la maintenance des ouvrages ; - Le reporting des conditions d'exploitation ; - La remise de tous les biens de retour en parfait état d'entretien à l'expiration du contrat ; - La gestion des différentes démarches liées à l'opération d'autoconsommation et à celle de revente de surplus works other 45261215 09331200 2026-12-14+01:00 252 26-34011 3.2.5 ROANNAIS AGGLOMERATION 2026-04-03 2026-05-28T10:00:00+02:00 2026-05-28 105 Electricité (travaux) 476 Photovoltaïque 42 CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DU FUTUR CENTRE AQUALUDIQUE « LA CANOPEE » DE ROANNAIS AGGLOMERATION Avis de marché de concession - Avis n° 26-34011 du 02/04/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-34011
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DU FUTUR CENTRE AQUALUDIQUE « LA CANOPEE » DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de travaux pour la conception, la réalisation et le portage d'ombrières photovoltaïques destinées à la production d'électricité en autoconsommation pour le bâtiment de la Canopée. Le concessionnaire assumera à ses frais et risques les prestations à réaliser et notamment : - La conception, le financement, la réalisation, la gestion et l'exploitation des ouvrages ; - La réalisation de tous les travaux nécessaires à la mise en service des ouvrages ; - Le bon fonctionnement quotidien des ouvrages ; - La sécurité ; - L'entretien et la maintenance des ouvrages ; - Le reporting des conditions d'exploitation ; - La remise de tous les biens de retour en parfait état d'entretien à l'expiration du contrat ; - La gestion des différentes démarches liées à l'opération d'autoconsommation et à celle de revente de surplus
Identifiant de la procédure : d3c72130-9746-4255-91af-0f3420db24ff
Identifiant interne : 2601012
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DU FUTUR CENTRE AQUALUDIQUE « LA CANOPEE » DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de travaux pour la conception, la réalisation et le portage d'ombrières photovoltaïques destinées à la production d'électricité en autoconsommation pour le bâtiment de la Canopée. Le concessionnaire assumera à ses frais et risques les prestations à réaliser et notamment : - La conception, le financement, la réalisation, la gestion et l'exploitation des ouvrages ; - La réalisation de tous les travaux nécessaires à la mise en service des ouvrages ; - Le bon fonctionnement quotidien des ouvrages ; - La sécurité ; - L'entretien et la maintenance des ouvrages ; - Le reporting des conditions d'exploitation ; - La remise de tous les biens de retour en parfait état d'entretien à l'expiration du contrat ; - La gestion des différentes démarches liées à l'opération d'autoconsommation et à celle de revente de surplus
Identifiant interne : T-PF-61104
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/12/2026
Durée : 252 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Références similaires du candidat dans le domaine photovoltaïque indiquant notamment la nature du marché ( concession, marché public, contrat privé etc…), l'autorité concédante ou le client, la puissance de l'installation, le montant et la date du contrat ainsi que le portefeuille de centrales photovoltaïques déjà exploitées ; 11- Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service et la réalisation des travaux ; 12- Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la bonne exécution des prestations objet de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; 2- Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ; 3- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 4- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; 5- Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ; 6- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) datant de moins de 3 mois ; 7- Certificat attestant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail (si le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi, une attestation sur l'honneur en ce sens doit être produite) ; 8- Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un état membre de l'Union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration) 9- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Pour l'entreprise en charge de l'Installation, et afin de pouvoir répondre aux appels d'offre de la Cre : a) d'une certification Iso 9001 ou équivalent, et Iso 14001 ou équivalent pour la réalisation d'Installations photovoltaïques, b) d'une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d'Installations photovoltaïques qui corresponde au type d'Installation réalisée et à la taille du chantier et répondant aux exigences de l'annexe 5 de l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance installée inférieure à 500 kilowatts. Indication des titres d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61104
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61104
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ROANNAIS AGGLOMERATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0ADBD3AA-0EB0-9FE6-98C0EA7C2A703ABA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 13
Adresse postale : 63 rue Jean Jaurès Cs 70005
Ville : Roanne
Code postal : 42311
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : NICOLIN Yves
Adresse électronique : commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Téléphone : 0477442950
Télécopieur : 0477442959
Adresse internet : https://www.aggloroanne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.aggloroanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 0ADBD3CB-98E2-5285-B1D7FB621BB61F9C
Adresse postale : 63 rue Jean Jaurès
Ville : Roanne
Code postal : 42311
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Téléphone : 0477442950
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 0ADBD3DC-936C-B2DB-64A4769E2505FBC3
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 443339d4-a64c-456b-8c6c-d901c4f94cb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché

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