1198000 RES-0001 selec-w TEN-0001 516000 tenders 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 122000 tenders 2 CON-0001 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 93000 tenders 2 CON-0001 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 287000 tenders 2 CON-0001 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 180000 tenders 2 CON-0001 LOT-0005 TEN-0001 1 true false 516000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre bureau veritas exploitation TEN-0002 1 true false 122000 no TPA-0001 LOT-0002 Offre bureau veritas exploitation TEN-0003 1 true false 93000 no TPA-0001 LOT-0003 Offre bureau veritas exploitation TEN-0004 1 true false 287000 no TPA-0001 LOT-0004 Offre bureau veritas exploitation TEN-0005 1 true false 180000 no TPA-0001 LOT-0005 Offre bureau veritas exploitation CON-0001 2026-03-31Z 20255222 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 CDC 56 rue de Lille Paris 75007 FR101 FRA 18002002601199 Département des achats 0158500000 sdpaplace@caissedesdepots.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr false large ORG-0003 BUREAU VERITAS EXPLOITATION 4 Place des Saisons COURBEVOIE 92400 FR105 FRA 790 184 675 01787 Bureau vertas exploitation : appel d'offres ao.bveidf@bureauveritas.com 2.3 eforms-sdk-1.13 67928583-2c92-4f3c-8dec-c5dea2d7136b 474a4b21-034f-41ea-b03e-cf4f40b1ac87 2026-04-02Z 11:28:35.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 703594-2025 20255222 La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation du patrimoine de la Caisse des Dépôts et Consignations et CDC Informatique concernés par la consultation. La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation du patrimoine de la Caisse des Dépôts et Consignations et CDC Informatique concernés par la consultation. services Le présent accord-cadre peut faire l'objet de marché de prestations similaires. 71631300 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC price Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Etablissement public (sites Parisiens) La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation sur les bâtiments parisiens de la Caisse des Dépôts et Consignations services 516000 71631300 Paris FR101 FRA 2026-03-31Z 2 2 Renouvellement d'un an LOT-0002 no-eu-funds Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC price Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Établissement public (site de Bordeaux) La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation sur le bâtiment de la Caisse des Dépôts et Consignations situé à Bordeaux. services Le recours a des prestations similaires est prévu dans le présent contrat 122000 71631300 FRI12 FRA 2026-03-31Z 2 2 Renouvellement d'un an LOT-0003 no-eu-funds Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC price Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Etablissement public (site d’Angers) La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation sur le bâtiment de la Caisse des Dépôts et Consignations situé à Angers. services Le recours à des prestations similaires est prévu par le présent contrat 71631300 FR101 FRA 2026-03-31Z 2 2 Renouvellement d'un an LOT-0004 no-eu-funds Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC price Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 4 Directions régionales La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation sur les bâtiments des Directions régionales de la Caisse des Dépôts. services Le recours à des prestations similaires est prévu dans le présenr contrat 71631300 FR101 FRA 2026-03-31Z 2 2 Renouvellement d'un an LOT-0005 no-eu-funds Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC price Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 5 CDC Informatique La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation sur le bâtiment de CDC Informatique. services Le recours à des prestations similaires est prévu dans le présent contrat 71631300 Bagneux FR105 FRA 2026-03-31Z 2 2 Renouvellement d'un an 2000-01-01Z 26-34020 25-118489 3.2.5 Caisse des dépots BUREAU VERITAS EXPLOITATION 2026-04-03 2026-06-02 72 Contrôle technique 75 33 45 94 Prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation du patrimoine de la Caisse des Dépôts et CDC Informatique Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-34020 du 02/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 33, 45, 94
Annonce n° 26-34020
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation du patrimoine de la Caisse des Dépôts et Consignations et CDC Informatique concernés par la consultation.
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation du patrimoine de la Caisse des Dépôts et Consignations et CDC Informatique concernés par la consultation.
Identifiant de la procédure : 474a4b21-034f-41ea-b03e-cf4f40b1ac87
Avis précédent : 703594-2025
Identifiant interne : 20255222
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre peut faire l'objet de marché de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etablissement public (sites Parisiens)
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation sur les bâtiments parisiens de la Caisse des Dépôts et Consignations
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2026
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 516,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Établissement public (site de Bordeaux)
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation sur le bâtiment de la Caisse des Dépôts et Consignations situé à Bordeaux.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2026
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 122,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le recours a des prestations similaires est prévu dans le présent contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Etablissement public (site d’Angers)
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation sur le bâtiment de la Caisse des Dépôts et Consignations situé à Angers.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2026
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement d'un an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le recours à des prestations similaires est prévu par le présent contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Directions régionales
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation sur les bâtiments des Directions régionales de la Caisse des Dépôts.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2026
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement d'un an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le recours à des prestations similaires est prévu dans le présenr contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : CDC Informatique
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des prestations de contrôles et vérifications réglementaires des immeubles d’exploitation sur le bâtiment de CDC Informatique.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bagneux
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/03/2026
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement d'un an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le recours à des prestations similaires est prévu dans le présent contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix/ RSE/ valeur technique tels que définis dans le RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,198,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 516,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre bureau veritas exploitation
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 516,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20255222
Date de conclusion du marché : 31/03/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 122,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 93,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 287,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDC
Numéro d’enregistrement : 18002002601199
Adresse postale : 56 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des achats
Adresse électronique : sdpaplace@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Télécopieur : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 790 184 675 01787
Adresse postale : 4 Place des Saisons
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bureau vertas exploitation : appel d'offres
Adresse électronique : ao.bveidf@bureauveritas.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67928583-2c92-4f3c-8dec-c5dea2d7136b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2026 à 11:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché

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