BELSOLA Laurent Maire Commune de Port de Bouc Hôtel de Ville, Cours Landrivon 13528 40201 Port de Bouc Cédex 0442400404 0442062892 achat@portdebouc.fr http://www.portdebouc.fr 4 FOURNITURE D'E.P.I Services Techniques Municipaux - Magasin Municipal - ZI la Grand Colle - 16, Bd de la Mérindole 13110 Port de Bouc Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. - Montant annuel HT mini : 5.000 euros H.T. Montant annuel HT maxi : 20.000 euros H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture d'équipement de protections individuelles pour les services techniques municipaux de la Ville de Port de Bouc 2026-08-01 2027-08-02 Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Aucune avance ne sera versée Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs fr Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 30 Valeur technique 50 Prix des prestations 20 Délai de livraison 2026-04-27T12:00:00 4 2026FCS09 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget Ville Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA) Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex 0442400404 achat@portdebouc.fr https://www.marches-publics.info Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex 0442400404 achat@portdebouc.fr https://www.marches-publics.info 26-34339 3.2.5 Commune de Port de Bouc 2026-04-02 2026-04-27T12:00:00 2026-04-27 15 Articles à usage unique 150 Habillement 13 FOURNITURE D'E.P.I Avis de marché - Avis n° 26-34339 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-34339
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Port de Bouc
Correspondant : BELSOLA Laurent, Maire
Adresse : Hôtel de Ville, Cours Landrivon,  B.P. 40201 13528 Port de Bouc Cédex
Coordonnées :
Téléphone : 0442400404
Télécopieur : 0442062892
Courriel : achat@portdebouc.fr
Adresse internet : http://www.portdebouc.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURE D'E.P.I
Lieu de livraison : Services Techniques Municipaux - Magasin Municipal - ZI la Grand Colle - 16, Bd de la Mérindole, 13110 Port de Bouc
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. - Montant annuel HT mini : 5.000 euros H.T. Montant annuel HT maxi : 20.000 euros H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture d'équipement de protections individuelles pour les services techniques municipaux de la Ville de Port de Bouc
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/08/2026 et jusqu'au 02/08/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Aucune avance ne sera versée
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026FCS09
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget Ville Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics
Adresse :Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port de Bouc Cédex
Coordonnées : 
Téléphone : 0442400404
Courriel : achat@portdebouc.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics
Adresse :Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port de Bouc Cédex
Coordonnées : 
Téléphone : 0442400404
Courriel : achat@portdebouc.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Commune de Port de Bouc
  • A l'attention de : Laurent BELSOLA Maire
  • Adresse : Hôtel de Ville, Cours Landrivon, 13528, 40201 Port de Bouc Cédex 
  • Téléphone : 0442400404
  • Courriel : achat@portdebouc.fr
  • Adresse internet : http://www.portdebouc.fr
  • Objet du marché : FOURNITURE D'E.P.I
  • Caractéristiques principales : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. - Montant annuel HT mini : 5.000 euros H.T. Montant annuel HT maxi : 20.000 euros H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture d'équipement de protections individuelles pour les services techniques municipaux de la Ville de Port de Bouc

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Valeur technique : 30 %
    • Prix des prestations : 50 %
    • Délai de livraison : 20 %
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