Centre Communal d'Action Sociale de Chalon sur Saône 26710052700402 Chalon-sur-Saône 71100 https://marches.ternum-bfc.fr/ MAPA26MC17 Service Commande Publique service.marches@chalonsursaone.fr 0385905175 Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen). Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise Preuve d’une assurance garantissant les tiers en cas d’accident ou de dommage causé par l’exécution des prestations et d’une Assurance responsabilité civile d’exploitation, couvrant notamment les risques de toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2026-05-06T17:00:00 Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public. Fourniture de repas et service à table pour le restaurant seniors 55300000 Fourniture de repas et service à table pour le restaurant seniors - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 70 000,00 euros HT. Le marché ne comporte pas de tranche et n'est pas décomposé en lot. Le marché s'exécute à compter de sa notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. Chalon-sur-Saône 12 210000 La visite des lieux est obligatoire : les candidats doivent contacter la Maison des Seniors au 03 85 93 85 20 - Adresse : Salle Marcel SEMBAT, 1 place Mathias 71100 CHALON-SUR-SAONE Les visites pourront avoir lieu jusqu'au 23/04/2026 inclus. Le certificat de visite remis devra être joint à l'offre. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MC17. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Accord-cadre de services passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. En cas de reconduction, les prix des prestations sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant indiqué à l'article '"Valeur estimée" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 : Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif pondération : 60% 2 : Valeur technique de l’offre jugé sur : pondération : 40% - pertinence des produits proposés et des modalités d’approvisionnement : 50% - qualité de l’organisation proposée (dont moyens humains) : 30% - pertinence des menus et de la diversification proposée : 20% Voie et délai de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex - Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. 26-34452 3.2.5 Centre Communal d'Action Sociale de Chalon sur Saône 2026-04-03 2026-05-06T17:00:00 2026-05-07 66 Restauration collective 274 Prestations de services 71 Fourniture de repas et service à table pour le restaurant seniors Avis de marché - Avis n° 26-34452 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-34452
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Chalon sur Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26710052700402
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAPA26MC17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : service.marches@chalonsursaone.fr
Numéro de téléphone du contact : 0385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de repas et service à table pour le restaurant seniors
Code CPV principal - Descripteur principal : 55300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture de repas et service à table pour le restaurant seniors - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 70 000,00 euros HT. Le marché ne comporte pas de tranche et n'est pas décomposé en lot. Le marché s'exécute à compter de sa notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite.
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-Saône
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire : les candidats doivent contacter la Maison des Seniors au 03 85 93 85 20 - Adresse : Salle Marcel SEMBAT, 1 place Mathias 71100 CHALON-SUR-SAONE Les visites pourront avoir lieu jusqu'au 23/04/2026 inclus. Le certificat de visite remis devra être joint à l'offre.
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MC17. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Accord-cadre de services passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. En cas de reconduction, les prix des prestations sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant indiqué à l'article '"Valeur estimée" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 : Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif pondération : 60% 2 : Valeur technique de l’offre jugé sur : pondération : 40% - pertinence des produits proposés et des modalités d’approvisionnement : 50% - qualité de l’organisation proposée (dont moyens humains) : 30% - pertinence des menus et de la diversification proposée : 20% Voie et délai de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex - Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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