Avis de marché - Avis n° 26-34480 du 03/04/2026

Groupement d'Achat Ville et Ccas de Fontaine 21380169900017 Fontaine 38603 Ville de Fontaine https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1802785 26AS-ST-0451-T Valérie Toison +33 476287616 Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 2026-05-04T12:00:00 Valeur Technique : 50% Prix : 50% GROUPEMENT DE COMMANDES - MAINTENANCE ET VERIFICATION ANNUELLE DES SYSTEMES DE PROTECTION INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA VILLE DE FONTAINE ET DE SON CCAS : ALARME INCENDIE / DESENFUMAGE / EXTINCTEURS - RIA / ECLAIRAGE DE SECURITE 75251110 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché a pour objet la maintenance et la vérification annuelle des systèmes de protection incendie des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de Fontaine et de son CCAS Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 - FONTAINE 12 01 : Alarme Incendie. Les prestations et les quantités sont décrites dans le Cctp et le bordereau des prix .Les prestations s'effectueront conformément à la réglementation en vigueur et notamment suivant les articles Pe4, Ms68 et Ms69 du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux établissements Recevant du Public (Erp) et en respectant les normes en vigueur tels que les normes Nfs 61-931, Nfs 61-932, Nfs 61-933 31625200 Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 FONTAINE 02 : Desenfumage. Les prestations et les quantités détaillées de l'étendue des travaux sont décrites dans le Cctp et le bordereau des prix .Les prestations s'effectueront conformément à la réglementation en vigueur et notamment suivant les articles Pe4, Df9, Df10, du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux établissements Recevant du Public (Erp) et en respectant les normes en vigueur 35111200 Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 FONTAINE 03 : Extincteurs-Ria. La vérification et maintenance préventive des extincteurs et des Ria s'effectuera conformément aux articles Ms 38, Ms39, Ms 73 et Pe4 du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux établissements Recevant du Public (Erp) et suivant les normes en vigueur, le guide du Cnmis et la recommandation N°c 1-87 du Gpem/Me pour la maintenance des extincteurs mobiles, normes Nfs 61-919 et Nfs 61-922 pour les extincteurs et la norme Nfs 62-201 pour les Ria 35111300 Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 FONTAINE 04 : Eclairage De Securite. La maintenance des installations d'éclairage de sécurité s'effectuera conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à la norme Nfc 71-830 , et suivant les articles Ec 13 , Ec 14 , Ec15, El18 et El19 du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux Erp 31518200 Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 FONTAINE 26-34480 3.2.5 Groupement d'Achat Ville et Ccas de Fontaine 2026-04-03 2026-05-04T12:00:00 2026-05-04 196 Maintenance 274 Prestations de services 332 Sécurité incendie 38 Groupement De Commandes - Maintenance Et Verification Annuelle Des Systemes De Protection Incendie Des Etablissements Recevant Du Public De La Ville De Fontaine Et De Son Ccas : Al Avis de marché - Avis n° 26-34480 du 03/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-34480

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Groupement d'Achat Ville et Ccas de Fontaine

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21380169900017

Ville : Fontaine

Code postal : 38603

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : Ville de Fontaine

Département(s) de publication : 38

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1802785

Identifiant interne de la consultation : 26AS-ST-0451-T

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Valérie Toison

Numéro de téléphone du contact : +33 476287616

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/05/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur Technique : 50% Prix : 50%

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : GROUPEMENT DE COMMANDES - MAINTENANCE ET VERIFICATION ANNUELLE DES SYSTEMES DE PROTECTION INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA VILLE DE FONTAINE ET DE SON CCAS : ALARME INCENDIE / DESENFUMAGE / EXTINCTEURS - RIA / ECLAIRAGE DE SECURITE

Code CPV principal - Descripteur principal : 75251110

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché a pour objet la maintenance et la vérification annuelle des systèmes de protection incendie des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de Fontaine et de son CCAS

Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 - FONTAINE

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 01 : Alarme Incendie. Les prestations et les quantités sont décrites dans le Cctp et le bordereau des prix .Les prestations s'effectueront conformément à la réglementation en vigueur et notamment suivant les articles Pe4, Ms68 et Ms69 du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux établissements Recevant du Public (Erp) et en respectant les normes en vigueur tels que les normes Nfs 61-931, Nfs 61-932, Nfs 61-933

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31625200

Lieu d'exécution du lot : Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 FONTAINE
Description du lot : 02 : Desenfumage. Les prestations et les quantités détaillées de l'étendue des travaux sont décrites dans le Cctp et le bordereau des prix .Les prestations s'effectueront conformément à la réglementation en vigueur et notamment suivant les articles Pe4, Df9, Df10, du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux établissements Recevant du Public (Erp) et en respectant les normes en vigueur

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35111200

Lieu d'exécution du lot : Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 FONTAINE
Description du lot : 03 : Extincteurs-Ria. La vérification et maintenance préventive des extincteurs et des Ria s'effectuera conformément aux articles Ms 38, Ms39, Ms 73 et Pe4 du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux établissements Recevant du Public (Erp) et suivant les normes en vigueur, le guide du Cnmis et la recommandation N°c 1-87 du Gpem/Me pour la maintenance des extincteurs mobiles, normes Nfs 61-919 et Nfs 61-922 pour les extincteurs et la norme Nfs 62-201 pour les Ria

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35111300

Lieu d'exécution du lot : Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 FONTAINE
Description du lot : 04 : Eclairage De Securite. La maintenance des installations d'éclairage de sécurité s'effectuera conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à la norme Nfc 71-830 , et suivant les articles Ec 13 , Ec 14 , Ec15, El18 et El19 du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux Erp

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31518200

Lieu d'exécution du lot : Bâtiments communaux réparties sur l'ensemble de la Commune de Fontaine (un bâtiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte). 38600 FONTAINE

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Groupement d'Achat Ville et Ccas de Fontaine
Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1802785
Objet du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché a pour objet la maintenance et la vérification annuelle des systèmes de protection incendie des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de Fontaine et de son CCAS
Durée du marché : 12
Renseignements relatifs aux lots :
- 01 : Alarme Incendie. Les prestations et les quantités sont décrites dans le Cctp et le bordereau des prix .Les prestations s'effectueront conformément à la réglementation en vigueur et notamment suivant les articles Pe4, Ms68 et Ms69 du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux établissements Recevant du Public (Erp) et en respectant les normes en vigueur tels que les normes Nfs 61-931, Nfs 61-932, Nfs 61-933
- 02 : Desenfumage. Les prestations et les quantités détaillées de l'étendue des travaux sont décrites dans le Cctp et le bordereau des prix .Les prestations s'effectueront conformément à la réglementation en vigueur et notamment suivant les articles Pe4, Df9, Df10, du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux établissements Recevant du Public (Erp) et en respectant les normes en vigueur
- 03 : Extincteurs-Ria. La vérification et maintenance préventive des extincteurs et des Ria s'effectuera conformément aux articles Ms 38, Ms39, Ms 73 et Pe4 du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux établissements Recevant du Public (Erp) et suivant les normes en vigueur, le guide du Cnmis et la recommandation N°c 1-87 du Gpem/Me pour la maintenance des extincteurs mobiles, normes Nfs 61-919 et Nfs 61-922 pour les extincteurs et la norme Nfs 62-201 pour les Ria
- 04 : Eclairage De Securite. La maintenance des installations d'éclairage de sécurité s'effectuera conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à la norme Nfc 71-830 , et suivant les articles Ec 13 , Ec 14 , Ec15, El18 et El19 du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux Erp

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00

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