Avis de marché - Avis n° 26-34494 du 03/04/2026

Marianne ORTI SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13) 1182 chemin de Fourchon VC 33 13200 Arles +33 490499807 +33 490499817 marianne.orti@symadrem.fr https://www.symadrem.fr/ https://www.marches-securises.fr Maitrise d'oeuvre relative à la création du by-pass gravitaire à la station Pierre du Lac pour l'amenée d'eau douce au Vaccarès (Relance de la consultation suite à appel d'offres infructueux) station Pierre du Lac 13200 Arles Maîtrise d'oeuvre générale en phase études et travaux pour la création du by-pass gravitaire à la station Pierre du Lac et de travaux annexes. Les structures concernées sont : - Le By-Pass au droit de la station et toutes sujétions et structures associées - La rénovation des vannes amont (le côté Rhône est par convention l'amont) de la station Pierre-du-Lac - La rénovation/remplacement de l'ouvrage vanné du schunt de Roquemaure - La création d'un verrou hydraulique pour forcer le passage par le shunt de Roquemaure par la création d'un nouvel ouvrage vanné au droit d'un pont - La reconstruction de deux ouvrages d'art de franchissement de canal d'une dizaine de mètres Aucune retenue de garantie n’est exercée. Il n’est prévu aucune avance. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Le prix est révisable. La facturation en ligne sera utilisée via la plateforme chorus-pro.gouv.fr Le financement est assuré par l'État à hauteur de 60% et sur fonds propres pour le restant. La forme du groupement pour la conclusion du marché n'est pas imposée. Cependant, quel que soit la formule du groupement,le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de le SYMADREM. Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société En cas de groupement habilitation du mandataire par les cotraitants. Le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen 2026-05-05T08:00:00 120 2026-11 Transmission des plis par voie électronique via https://www.marches-securises.fr. Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées via la plateforme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses. La signature de l'offre est réclamée a posteriori auprès du seul attributaire DCE disponible uniquement en version électronique, téléchargeable immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique: https://www.marches-securises.fr. Aucun DCE papier ne sera fourni. 26-34494 3.2.5 SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13) 2026-04-03 2026-05-05T08:00:00 2026-05-03 455 Ingénierie 197 Maîtrise d'oeuvre 13 30 Maitrise d’œuvre relative à la création du by-pass gravitaire à la station Pierre du Lac pour l'amenée d'eau douce au Vaccarès Relance de la consultation suite à appel d’offres infructueux Avis de marché - Avis n° 26-34494 du 03/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 30

Annonce n° 26-34494

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)

Correspondant : Marianne ORTI

Adresse : 1182 chemin de Fourchon VC 33, 13200 Arles

Coordonnées :

Téléphone : +33 490499807

Télécopieur : +33 490499817

Courriel : marianne.orti@symadrem.fr

Adresse internet : https://www.symadrem.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Maitrise d'oeuvre relative à la création du by-pass gravitaire à la station Pierre du Lac pour l'amenée d'eau douce au Vaccarès (Relance de la consultation suite à appel d'offres infructueux)

Lieu d'exécution et de livraison :station Pierre du Lac, 13200 Arles

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Maîtrise d'oeuvre générale en phase études et travaux pour la création du by-pass gravitaire à la station Pierre du Lac et de travaux annexes. Les structures concernées sont : - Le By-Pass au droit de la station et toutes sujétions et structures associées - La rénovation des vannes amont (le côté Rhône est par convention l'amont) de la station Pierre-du-Lac - La rénovation/remplacement de l'ouvrage vanné du schunt de Roquemaure - La création d'un verrou hydraulique pour forcer le passage par le shunt de Roquemaure par la création d'un nouvel ouvrage vanné au droit d'un pont - La reconstruction de deux ouvrages d'art de franchissement de canal d'une dizaine de mètres

Refus des variantes.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie n’est exercée. Il n’est prévu aucune avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Le prix est révisable. La facturation en ligne sera utilisée via la plateforme chorus-pro.gouv.fr Le financement est assuré par l'État à hauteur de 60% et sur fonds propres pour le restant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La forme du groupement pour la conclusion du marché n'est pas imposée. Cependant, quel que soit la formule du groupement,le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de le SYMADREM.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés : Attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société En cas de groupement habilitation du mandataire par les cotraitants.

Commentaire sur les justifications :Le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 08:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-11

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission des plis par voie électronique via https://www.marches-securises.fr. Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées via la plateforme «marchés sécurisés» dans l'onglet questions/réponses. La signature de l'offre est réclamée a posteriori auprès du seul attributaire

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : DCE disponible uniquement en version électronique, téléchargeable immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique: https://www.marches-securises.fr. Aucun DCE papier ne sera fourni.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
A l'attention de : Marianne ORTI
Adresse : 1182 chemin de Fourchon VC 33, 13200, Arles
Téléphone : +33 490499807
Courriel : marianne.orti@symadrem.fr
Adresse internet : https://www.symadrem.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Maitrise d'oeuvre relative à la création du by-pass gravitaire à la station Pierre du Lac pour l'amenée d'eau douce au Vaccarès (Relance de la consultation suite à appel d'offres infructueux)
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : station Pierre du Lac, 13200 Arles
Caractéristiques principales : Maîtrise d'oeuvre générale en phase études et travaux pour la création du by-pass gravitaire à la station Pierre du Lac et de travaux annexes. Les structures concernées sont : - Le By-Pass au droit de la station et toutes sujétions et structures associées - La rénovation des vannes amont (le côté Rhône est par convention l'amont) de la station Pierre-du-Lac - La rénovation/remplacement de l'ouvrage vanné du schunt de Roquemaure - La création d'un verrou hydraulique pour forcer le passage par le shunt de Roquemaure par la création d'un nouvel ouvrage vanné au droit d'un pont - La reconstruction de deux ouvrages d'art de franchissement de canal d'une dizaine de mètres

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 08:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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