Avis de marché - Avis n° 26-34604 du 03/04/2026

M NOEL. Stéphane Directeur ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE 20 Avenue Pierre Mauroy - Parc Eurasanté 59120 LOOS 0328547829 0372271728 hfno-marches-publics@efs.sante.fr https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 Maintenance préventive et corrective des équipements multimarques de conservation en froid médical industriel et domestique des sites de la zone Nord de l’EFS HFNO. Il s’agit de la relance du lot 01 relative à la zone Nord (59) et Pas-de-Calais (62) de l’appel d’offres ouvert publié le 24/02/2023 au BOAMP (réf : 23-25691) et au JOUE (réf : 2023/S 042-122733). true Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués dans l’annexe 1 du CCTP intitulée « Liste des équipements ».Le marché public est conclu à prix mixtes. Il est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires, selon les modalités suivantes : - La maintenance préventive est traitée à prix forfaitaire ; - Les interventions de maintenance corrective sont traitées à prix unitaires. Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marchespublics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2025_EFSHFNO_366 prestations de maintenance préventive et corrective des équipements multimarques de conservation en froid médical industriel et domestique des sites de la zone Nord de l’EFS HFNO. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation. Conformément à l'article R.21 317 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.213 211 du code susvisé).; Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article1.10.2), et de leur pondération. Préalablement à l’établissement des offres une visite sur les sites suivants est obligatoire. Site de Lille – Belfort. Point de rencontre : PC sécurité de Lille – Belfort ; Site du Laboratoire de Qualification Biologique du Don ; Site de Lille - CHU. Les adresses sont notées dans l’attestation de visite. La prise de rendez-vous doit se faire auprès des services techniques de l’ETS – HFNO aux l’adresses suivantes : jerome.decorte@efs.sante.fr & Khaled.Hammoudi@efs.sante.fr. Les participants à ces visites doivent impérativement transmettre par courriel à l’adresse susmentionnée les éléments ci-après : Nom, prénom ; Entreprise et fonction dans l’entreprise ; Numéro de téléphone et adresse messagerie électronique. Le jour de la visite, les participants à la visite du site doivent se munir d’une pièce d’identité. Les questions posées par les candidats lors de la visite seront reportées sur le procès-verbal de visite. Les éléments de réponse seront transmis à tous les candidats par écrit via la plateforme de dématérialisation PLACE. Tout candidat n’ayant pas effectué la visite obligatoire verra son offre déclarée irrégulière Les modalités de négociations sont présentées à l'article 1.10,3 du règlement de la consultation. Modèle libre (Veuillez compléter avec la donnée contenue dans chaque colonne) : Le code CPV des prestations du marché public est le suivant : - 50324200-4 : Service de maintenance préventive. 2026-07-05 2027-07-04 Le marché public prend effet à compter du 05/07/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 12 mois, soit une date de fin le 04/07/2027. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP. Le marché public est conclu à prix mixtes. Il est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires, selon les modalités suivantes : - La maintenance préventive est traitée à prix forfaitaire ; - Les interventions de maintenance corrective sont traitées à prix unitaires. Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.

2026-05-05T16:00:00 6 2025_EFSHFNO_366 Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l’appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l’espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l’EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX. Informations relatives aux délais de recours:Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Conformément à l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr 26-34604 3.2.5 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE 2026-04-03 2026-05-05T16:00:00 2026-05-06 196 Maintenance 59 Maintenance préventive et corrective des équipements multimarques de conservation en froid médical industriel et domestique des sites de la zone Nord de l’EFS HFNO. Avis de marché - Avis n° 26-34604 du 03/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-34604

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Correspondant : M. NOEL. Stéphane, Directeur

Adresse : 20 Avenue Pierre Mauroy - Parc Eurasanté, 59120 LOOS

Coordonnées :

Téléphone : 0328547829

Télécopieur : 0372271728

Courriel : hfno-marches-publics@efs.sante.fr

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Maintenance préventive et corrective des équipements multimarques de conservation en froid médical industriel et domestique des sites de la zone Nord de l’EFS HFNO. Il s’agit de la relance du lot 01 relative à la zone Nord (59) et Pas-de-Calais (62) de l’appel d’offres ouvert publié le 24/02/2023 au BOAMP (réf : 23-25691) et au JOUE (réf : 2023/S 042-122733).

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués dans l’annexe 1 du CCTP intitulée « Liste des équipements ».Le marché public est conclu à prix mixtes. Il est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires, selon les modalités suivantes : - La maintenance préventive est traitée à prix forfaitaire ; - Les interventions de maintenance corrective sont traitées à prix unitaires.

Tableau représentant les caractéristiques principales du marché :

Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marchespublics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2025_EFSHFNO_366 prestations de maintenance préventive et corrective des équipements multimarques de conservation en froid médical industriel et domestique des sites de la zone Nord de l’EFS HFNO. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation.
Conformément à l'article R.21 317 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.213 211 du code susvisé).; Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support.
L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques.
Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article1.10.2), et de leur pondération.
Préalablement à l’établissement des offres une visite sur les sites suivants est obligatoire. Site de Lille – Belfort. Point de rencontre : PC sécurité de Lille – Belfort ; Site du Laboratoire de Qualification Biologique du Don ; Site de Lille - CHU. Les adresses sont notées dans l’attestation de visite. La prise de rendez-vous doit se faire auprès des services techniques de l’ETS – HFNO aux l’adresses suivantes : jerome.decorte@efs.sante.fr & Khaled.Hammoudi@efs.sante.fr. Les participants à ces visites doivent impérativement transmettre par courriel à l’adresse susmentionnée les éléments ci-après : Nom, prénom ; Entreprise et fonction dans l’entreprise ; Numéro de téléphone et adresse messagerie électronique.
Le jour de la visite, les participants à la visite du site doivent se munir d’une pièce d’identité. Les questions posées par les candidats lors de la visite seront reportées sur le procès-verbal de visite. Les éléments de réponse seront transmis à tous les candidats par écrit via la plateforme de dématérialisation PLACE. Tout candidat n’ayant pas effectué la visite obligatoire verra son offre déclarée irrégulière
Les modalités de négociations sont présentées à l'article 1.10,3 du règlement de la consultation. Modèle libre (Veuillez compléter avec la donnée contenue dans chaque colonne) : Le code CPV des prestations du marché public est le suivant : - 50324200-4 : Service de maintenance préventive.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 05/07/2026 et jusqu'au 04/07/2027

Le marché public prend effet à compter du 05/07/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 12 mois, soit une date de fin le 04/07/2027. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché public est conclu à prix mixtes. Il est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires, selon les modalités suivantes : - La maintenance préventive est traitée à prix forfaitaire ; - Les interventions de maintenance corrective sont traitées à prix unitaires. Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025_EFSHFNO_366

Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l’appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l’espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l’EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX. Informations relatives aux délais de recours:Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément à l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
A l'attention de : M Stéphane NOEL. Directeur
Adresse : 20 Avenue Pierre Mauroy - Parc Eurasanté, 59120, LOOS
Téléphone : 0328547829
Courriel : hfno-marches-publics@efs.sante.fr
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Maintenance préventive et corrective des équipements multimarques de conservation en froid médical industriel et domestique des sites de la zone Nord de l’EFS HFNO. Il s’agit de la relance du lot 01 relative à la zone Nord (59) et Pas-de-Calais (62) de l’appel d’offres ouvert publié le 24/02/2023 au BOAMP (réf : 23-25691) et au JOUE (réf : 2023/S 042-122733).
Caractéristiques principales : Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués dans l’annexe 1 du CCTP intitulée « Liste des équipements ».Le marché public est conclu à prix mixtes. Il est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires, selon les modalités suivantes : - La maintenance préventive est traitée à prix forfaitaire ; - Les interventions de maintenance corrective sont traitées à prix unitaires.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 05/05/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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