Annemasse les Voirons Agglomération 20001177300104 ANNEMASSE 74100 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1803372 2026006 Direction de la commande publique +33 450878300 Formulaire Dc1 : ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel général : concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel Nombre de cadres Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification en localisation et détection de réseaux - Certification Aipr autorisation d'intervention à proximité d'un réseau - Habilitation Catec 2026-05-12T12:00:00 Annemasse Agglomération Valeur technique : 55% Démarches effectivement mises en oeuvre par le candidat dans le champ du développement durable pour l'exécution du marché : 5% Prix des prestations : 40% Géoréférencement des réseaux humides en classe A 71354100 Accord cadre avec maximum / Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois Le lot 1 est attribué à un seul opérateur économique. Le lot 2 est attribué à trois (3) opérateurs économiques, sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté selon le mécanisme d'attribution en cascade 11 Avenue Emile Zola 74100 - ANNEMASSE 12 1 : Géoréférencement pour l'amélioration de la connaissance patrimoniale des réseaux humides 71354100 Sur l'ensemble du territoire d'Annemasse Agglomération et des communes limitrophes 2 : Géoréférencement dans le cadre d'investigations complémentaires 71354100 Sur l'ensemble du territoire d'Annemasse Agglomération et des communes limitrophes Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les deux lots : 1.Valeur technique /55 1.1 Méthodologie d'intervention /40: notamment il sera attendu de préciser : - mode opératoire général mis en place pour la réalisation d'une mission - mode opératoire utilisé pour la détection des réseaux - mode opératoire utilisé pour le relevé topographique des réseaux en précisant la méthode de contrôle interne - mode opératoire sur la sécurisation des interventions 1.2 Qualité des moyens humains mis à disposition : qualifications, expérience, formation, encadrement /10 1.3 Moyens matériels /5 - liste du matériel et des outils informatiques utilisés pour ce marché - liste des contrôles d'étalonnage du matériel effectués 2.Prix des prestations /40 3. Démarches effectivement mises en oeuvre par le candidat dans le champ du développement durable pour l'exécution du marché /5 26-34702 3.2.5 Annemasse les Voirons Agglomération 2026-04-03 2026-05-12T12:00:00 2026-05-12 274 Prestations de services 366 Voirie et réseaux divers 74 Géoréférencement des réseaux humides en classe A Avis de marché - Avis n° 26-34702 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-34702
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Annemasse les Voirons Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001177300104
Ville : ANNEMASSE
Code postal : 74100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1803372
Identifiant interne de la consultation : 2026006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450878300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Annemasse Agglomération
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Démarches effectivement mises en oeuvre par le candidat dans le champ du développement durable pour l'exécution du marché : 5% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Géoréférencement des réseaux humides en classe A
Code CPV principal - Descripteur principal : 71354100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre avec maximum / Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois Le lot 1 est attribué à un seul opérateur économique. Le lot 2 est attribué à trois (3) opérateurs économiques, sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté selon le mécanisme d'attribution en cascade
Lieu principal d'exécution du marché : 11 Avenue Emile Zola 74100 - ANNEMASSE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les deux lots : 1.Valeur technique /55 1.1 Méthodologie d'intervention /40: notamment il sera attendu de préciser : - mode opératoire général mis en place pour la réalisation d'une mission - mode opératoire utilisé pour la détection des réseaux - mode opératoire utilisé pour le relevé topographique des réseaux en précisant la méthode de contrôle interne - mode opératoire sur la sécurisation des interventions 1.2 Qualité des moyens humains mis à disposition : qualifications, expérience, formation, encadrement /10 1.3 Moyens matériels /5 - liste du matériel et des outils informatiques utilisés pour ce marché - liste des contrôles d'étalonnage du matériel effectués 2.Prix des prestations /40 3. Démarches effectivement mises en oeuvre par le candidat dans le champ du développement durable pour l'exécution du marché /5
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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