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               <nomContact>SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE CCA</nomContact>
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               <capaciteExercice>Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R. 2143-4 du Code de la Commande Publique :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. 
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).</capaciteTech>
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                  <description>LOT 2 - Signalisation verticale et horizontale</description>
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               <autresInformComplementaire>Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Variante libre uniquement pour le lot n° 1.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP, comme suit : « Mise en place d'un SOPAQ et d'un SOSED ». Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. 
La maîtrise d'oeuvre est assurée par RG-MO - FILEO CONSEIL
Les critères retenus de l'ensemble des lots pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- 1-Prix des prestations (apprécié au regard du montant total en Euros TTC au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)). 50 %
- 2-Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP et ses annexes.) 40 %
- 3-Valeur environnementale (Appréciée sur la base d'une note méthodologique (4 pages maximum) précisant l'approche environnementale propre au chantier et les moyens mis en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone du chantier et la gestion des déchets). 10 %
Les détails des sous-critères pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation, ainsi que les méthodes d'analyse. 
La durée du marché, pour chaque lot, est de 12 mois à compter de la date de notification, et s'achève par la réalisation des travaux et le règlement du solde financier. L'exécution des travaux débute à compter de la date de la notification de l'ordre de service, pour chacun des lots. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est précisé à l'article 5.1 du CCAP. 
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et les prix sont révisables mensuellement selon les indications à l'article 6.2 du CCAP.</autresInformComplementaire>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-04-03</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Travaux de réalisation d'une voie cyclable et de modernisation de la route de Pont Prenn à Trégunc</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-34736 du 03/04/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-34736 du 03/04/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
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         </span>
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      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-34736</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>VILLE DE TREGUN</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21290293600013</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>TREGUNC</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>29910</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>29, 56</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26-24-03_TVX_PONTPRENN</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE CCA</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>marches@cca.bzh</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>0230970666</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R. 2143-4 du Code de la Commande Publique :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. 
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>27/04/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Travaux de réalisation d'une voie cyclable et de modernisation de la route de Pont Prenn à Trégunc</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45233162</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Travaux de réalisation d'une voie cyclable et de modernisation de la route de Pont Prenn à Trégunc</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Route de Pont Prenn - 29910 Trégunc</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>12</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 01 - Voirie et Réseaux divers</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45233162</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Route de Pont Prenn - 29910 Trégunc</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>LOT 2 - Signalisation verticale et horizontale</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45233221</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Route de Pont Prenn - 29910 Trégunc</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Variante libre uniquement pour le lot n° 1.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP, comme suit : « Mise en place d'un SOPAQ et d'un SOSED ». Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. 
La maîtrise d'oeuvre est assurée par RG-MO - FILEO CONSEIL
Les critères retenus de l'ensemble des lots pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- 1-Prix des prestations (apprécié au regard du montant total en Euros TTC au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)). 50 %
- 2-Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP et ses annexes.) 40 %
- 3-Valeur environnementale (Appréciée sur la base d'une note méthodologique (4 pages maximum) précisant l'approche environnementale propre au chantier et les moyens mis en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone du chantier et la gestion des déchets). 10 %
Les détails des sous-critères pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation, ainsi que les méthodes d'analyse. 
La durée du marché, pour chaque lot, est de 12 mois à compter de la date de notification, et s'achève par la réalisation des travaux et le règlement du solde financier. L'exécution des travaux débute à compter de la date de la notification de l'ordre de service, pour chacun des lots. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est précisé à l'article 5.1 du CCAP. 
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et les prix sont révisables mensuellement selon les indications à l'article 6.2 du CCAP.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>03/04/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>VILLE DE TREGUN</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=230281&amp;orgAcronyme=a9j" target="_blank" title="Aller sur la page https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=230281&amp;orgAcronyme=a9j - nouvelle fenêtre"><span>https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=230281&amp;orgAcronyme=a9j</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Travaux de réalisation d'une voie cyclable et de modernisation de la route de Pont
            Prenn à Trégunc</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>LOT 01 - Voirie et Réseaux divers</li>
               <li>LOT 2 - Signalisation verticale et horizontale</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>27/04/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
