Avis de marché - Avis n° 26-34823 du 03/04/2026

M Pôle achat public Achat public Pôle achat public Centre des monuments nationaux 62 rue rue Saint-Antoine 75004 PARIS marches-publics@monuments-nationaux.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974218&orgAcronyme=f5j 5 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des toitures (charpentes et couvertures) du site gallo-romain de Sanxay true Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant minimum annuel de 40000 € HT. 12 Accord-cadre d'un an, renouvelable tacitement 3 fois. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R. 2142-21 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CMN, pour l'exécution du marché. Les documents à produire sont ceux mentionnés dans le RC. 2026-04-30T12:00:00 180 26-814-84 VISITE OBLIGATOIRE : se référer au RC pour plus d'informations quant à l'inscription. 26-34823 3.2.5 Centre des monuments nationaux 2026-04-03 2026-04-30T12:00:00 2026-05-14 74 Couverture 57 Charpente 236 Monuments historiques 75 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des toitures (charpentes et couvertures) du site gallo-romain de Sanxay Avis de marché - Avis n° 26-34823 du 03/04/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-34823

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux

Correspondant : M. Pôle achat public Achat public, Pôle achat public

Adresse : 62 rue rue Saint-Antoine, 75004 PARIS

Coordonnées :

Courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974218&orgAcronyme=f5j

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des toitures (charpentes et couvertures) du site gallo-romain de Sanxay

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant minimum annuel de 40000 € HT.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Accord-cadre d'un an, renouvelable tacitement 3 fois.

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R. 2142-21 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CMN, pour l'exécution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux mentionnés dans le RC.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-814-84

Renseignements complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE : se référer au RC pour plus d'informations quant à l'inscription.

Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux
A l'attention de : M Achat public Pôle achat public Pôle achat public
Adresse : 62 rue rue Saint-Antoine, 75004, PARIS
Courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974218&orgAcronyme=f5j
Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des toitures (charpentes et couvertures) du site gallo-romain de Sanxay
Caractéristiques principales : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant minimum annuel de 40000 € HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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