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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : ou kit réponse Formulaire Dc2 : ou kit réponse et Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics</capaciteExercice>
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               <categorieAcheteur>Collectivité territoriale</categorieAcheteur>
               <criteresAttrib>Valeur technique : appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°2 du présent règlement de la consultation),  :  Critère 1 : Méthodologie d'intervention pour la maintenance curative notée sur 20 points  et Critère 2 : Outils de réactivité mise en place afin d'assurer la continuité de service dans le cadre d'un dysfonctionnement y compris approvisionnement  noté sur 10 points : 30%
Valeur environnementale : appréciée au regard du cadre de réponse environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation) concernant la gestion et la traçabilité des déchets générés par la prestation noté sur 10 points : 10%
Prix : 1-	Dqe noté sur 50 points Critère 1 : maintenance préventive notée notée sur 20 points Critère 2 : main d'oeuvre curative notée notée sur 10 points Critère 3 : prestations annexes notées sur 10 points Critère 4 : prix d'1 groupe électrogène noté sur 10 points 2-	Coefficient de revente noté sur 10 points : 60%</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes fixes du département de la Gironde</intitule>
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               <description>Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026.
Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est soit mono-attributaire</description>
               <lieuExecution>DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 33000 - BORDEAUX</lieuExecution>
               <dureeMois>30</dureeMois>
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               <autresInformComplementaire>Pièces constituant l'offre :
7.Le cahier des charges et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) arrondis au centième impérativement, dûment complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf et Excel exploitable).
Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
8. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel).
9.  Le(s) catalogue(s) et leur(s) tarif(s) remisé(s), si le candidat en possède (en version numérique au format Excel ou en accès dématérialisé gratuit)
10.Cadre de réponse technique et environnementale (fichier nommé CR - VT-VE), comprenant les éléments suivants :
Pour la partie technique :
- Méthodologie d'intervention pour la maintenance curative ;
- Outils de réactivité mise en place afin d'assurer la continuité de service dans le cadre d'un dysfonctionnement y compris approvisionnement.
Pour la partie environnementale : la gestion et la traçabilité des déchets
7-2-Jugement des offres
L'acheteur public pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. L'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :
Valeur financière : Prix pondéré sur 60 points : basé sur le DQE :
1-	DQE noté sur 50 points
Critère 1 : maintenance préventive notée notée sur 20 points
Critère 2 : main d'oeuvre curative notée notée sur 10 points
Critère 3 : prestations annexes notées sur 10 points
Critère 4 : prix d'1 groupe électrogène noté sur 10 points
2-	Coefficient de revente noté sur 10 points
Valeur technique pondérée sur 30 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit :
Critère 1 : Méthodologie d'intervention pour la maintenance curative notée sur 20 points
Critère 2 : Outils de réactivité mise en place afin d'assurer la continuité de service dans le cadre d'un dysfonctionnement y compris approvisionnement noté sur 10 points.
Valeur environnementale pondérée sur 10 points, appréciée au regard du cadre de réponse environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation) concernant la gestion et la traçabilité des déchets générés par la prestation.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)</autresInformComplementaire>
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         <IDWEB>26-34863</IDWEB>
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         <NOMORGANISME>Conseil Départemental de la Gironde</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-04-03</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes fixes du département de la Gironde</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-34863 du 03/04/2026</title>
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            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-34863 du 03/04/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
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         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-34863</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Conseil Départemental de la Gironde</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>22330001300016</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Bordeaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>33074</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>33</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026-0027</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Contact uniquement par Aws</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : ou kit réponse Formulaire Dc2 : ou kit réponse et Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Chiffre d'affaires moyen annuel Nombre de cadres : kit réponse</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des services spécifiés : kit réponse</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>05/05/2026 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Autorisée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Collectivité territoriale</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique : appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°2 du présent règlement de la consultation),  :  Critère 1 : Méthodologie d'intervention pour la maintenance curative notée sur 20 points  et Critère 2 : Outils de réactivité mise en place afin d'assurer la continuité de service dans le cadre d'un dysfonctionnement y compris approvisionnement  noté sur 10 points : 30%
Valeur environnementale : appréciée au regard du cadre de réponse environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation) concernant la gestion et la traçabilité des déchets générés par la prestation noté sur 10 points : 10%
Prix : 1-	Dqe noté sur 50 points Critère 1 : maintenance préventive notée notée sur 20 points Critère 2 : main d'oeuvre curative notée notée sur 10 points Critère 3 : prestations annexes notées sur 10 points Critère 4 : prix d'1 groupe électrogène noté sur 10 points 2-	Coefficient de revente noté sur 10 points : 60%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes fixes du département de la Gironde</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>50324200</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026.
Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est soit mono-attributaire</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 33000 - BORDEAUX</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>30</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Pièces constituant l'offre :
7.Le cahier des charges et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) arrondis au centième impérativement, dûment complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf et Excel exploitable).
Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
8. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel).
9.  Le(s) catalogue(s) et leur(s) tarif(s) remisé(s), si le candidat en possède (en version numérique au format Excel ou en accès dématérialisé gratuit)
10.Cadre de réponse technique et environnementale (fichier nommé CR - VT-VE), comprenant les éléments suivants :
Pour la partie technique :
- Méthodologie d'intervention pour la maintenance curative ;
- Outils de réactivité mise en place afin d'assurer la continuité de service dans le cadre d'un dysfonctionnement y compris approvisionnement.
Pour la partie environnementale : la gestion et la traçabilité des déchets
7-2-Jugement des offres
L'acheteur public pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. L'acheteur public choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :
Valeur financière : Prix pondéré sur 60 points : basé sur le DQE :
1-	DQE noté sur 50 points
Critère 1 : maintenance préventive notée notée sur 20 points
Critère 2 : main d'oeuvre curative notée notée sur 10 points
Critère 3 : prestations annexes notées sur 10 points
Critère 4 : prix d'1 groupe électrogène noté sur 10 points
2-	Coefficient de revente noté sur 10 points
Valeur technique pondérée sur 30 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit :
Critère 1 : Méthodologie d'intervention pour la maintenance curative notée sur 20 points
Critère 2 : Outils de réactivité mise en place afin d'assurer la continuité de service dans le cadre d'un dysfonctionnement y compris approvisionnement noté sur 10 points.
Valeur environnementale pondérée sur 10 points, appréciée au regard du cadre de réponse environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation) concernant la gestion et la traçabilité des déchets générés par la prestation.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>03/04/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Conseil Départemental de la Gironde</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1803468" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1803468 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1803468</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026.
            Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier
            de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire
            ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans
            un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira
            pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également
            avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce
            cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. S'agissant
            d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande
            peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent
            accord-cadre est soit mono-attributaire</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>30</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>05/05/2026 à 16:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
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