16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes Sud Vendée Littoral 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny LUÇON 85400 FRG05 FRA 20007326000016 +33 251976464 marchespublics@sudvendeelittoral.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette NANTES 44000 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 744109b2-315a-48d0-b6cd-2f5baec9f024 a8ab8bbc-708c-44fa-9fcf-bfe81a3bb366 2026-04-02Z 15:15:32Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026 33 TIC AMT DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL. DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL. services 750000 72000000 71311200 LOT-0001 not-allowed eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document true Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. no not-allowed not-allowed poi-exa 35 price Critère prix Afin d’évaluer le critère prix, seront pris en compte : - Le montant de la DPGF concernant la partie fixe - Le montant du devis estimatif non contractuel concernant la partie à bons de commande L’opérateur économique ayant remis l’offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 35 La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à : NOTE = 35 X offre moins disante Offre de l’opérateur économique poi-exa 55 quality La valeur technique de l'offre La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique. poi-exa 10 quality Critère développement durable Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprise (RSE) mis en place dans le cadre de l’exécution du marché. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL. DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL. services 750000 72000000 71311200 36 Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2029. Il pourra faire l’objet d’une reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. La reconduction interviendra de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er octobre de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée. Une phase de préparation est comprise dans la période contractuelle. Elle débute dès la notification du marché public. L’objectif étant la mise en exploitation au plus tard au 1er janvier 2027. 1 26-34117 3.2.5 Communauté de Communes Sud Vendée Littoral 2026-04-04 2026-05-06T12:00:00+02:00 2026-05-06 163 Informatique (prestations de services) 85 DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL. Avis de marché - Avis n° 26-34117 du 02/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-34117
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.
Description : DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.
Identifiant de la procédure : a8ab8bbc-708c-44fa-9fcf-bfe81a3bb366
Identifiant interne : 2026 33 TIC AMT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.
Description : DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Options :
Description des options : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2029. Il pourra faire l’objet d’une reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. La reconduction interviendra de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er octobre de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée. Une phase de préparation est comprise dans la période contractuelle. Elle débute dès la notification du marché public. L’objectif étant la mise en exploitation au plus tard au 1er janvier 2027.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Afin d’évaluer le critère prix, seront pris en compte : - Le montant de la DPGF concernant la partie fixe - Le montant du devis estimatif non contractuel concernant la partie à bons de commande L’opérateur économique ayant remis l’offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 35 La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à : NOTE = 35 X offre moins disante Offre de l’opérateur économique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique de l'offre
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère développement durable
Description : Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprise (RSE) mis en place dans le cadre de l’exécution du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d’enregistrement : 20007326000016
Adresse postale : 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : LUÇON
Code postal : 85400
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sudvendeelittoral.fr
Téléphone : +33 251976464
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 744109b2-315a-48d0-b6cd-2f5baec9f024 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2026 à 15:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché

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