11340279 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0002 TEN-0001 11340279 no TPA-0001 LOT-0002 2025-M205_LOT2 CON-0001 2026-03-23+01:00 ORG-0001 2026-M205_LOT2 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 https://www.marches-securises.fr http://www.trivalis.fr ORG-0001 Trivalis (85) 31 rue de l'Atlantique CS 30605 La Roche sur Yon Cedex 85015 FRG05 FRA 25850296200040 +33 251451451 contact@trivalis.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 Nantes cedex 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr ORG-0005 PIVETEAU BOIS Lieu-dit La Vallée SAINTE FLORENCE 85140 FRG05 FRA 54725010000054 +33 251660108 contact@piveteau.com 2.3 eforms-sdk-1.12 75a3f49a-c22e-4330-9535-70d9e463d5c9 b9006371-c2d9-4918-b6e2-295ac15e6e24 2026-04-02Z 15:35:48Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 false open true Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron et constitué d'une UVEOR, d'une unité de production de CSR et d'une ISDND et transport et valorisation du CSR "catégorie chaudières industrielles" produit sur l'UP CSR Exploitation, entretien, maintenance Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron, unité valorisation énergétique organique, unité production CSR et ISDND, transport-valorisation CSR services Le marché était composé de deux lots. Le lot n° 1 "Exploitation des installations de traitement des ordures ménagères de Trivalandes" a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité du fait de l'absence d'offre. Pour le lot 2, la valeur du résultat renseignée correspond au montant estimé issu du DQE sur la durée totale du marché. Le lot n° 2 du marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 23/03/2026 et notifié le 30/03/26. Sous-traitance déclarée pour des prestations de mise à disposition de FMA, prise en charge et transport CSR. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement 90513000 90512000 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix per-exa 20 quality Valeur environnementale et sociale - Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 2025-M205 _LOT2 Transport et valorisation du CSR "catégorie chaudières industrielles" Le titulaire devra prendre en charge : - l'enlèvement du CSR sur le site de production sise à Trivalandes Saint Christophe du Ligneron et son transport dans des conditions conformes aux réglementations en vigueur, - sa valorisation énergétique dans une installation agréée. services Les variantes n'étaient pas autorisées et le lot n° 2 ne comportait pas de variante exigée. 90513000 90512000 2026-04-01+02:00 2031-12-31+01:00 2000-01-01Z 26-34141 25-108079 3.2.5 Trivalis (85) PIVETEAU BOIS 2026-04-04 2026-06-02 249 Ordures ménagères (prestations) 274 Prestations de services 347 Transport 85 Exploitation, entretien, maintenance Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron, unité valorisation énergétique organique, unité production CSR et ISDND, transport-valorisation CSR Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-34141 du 02/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-34141
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron et constitué d'une UVEOR, d'une unité de production de CSR et d'une ISDND et transport et valorisation du CSR "catégorie chaudières industrielles" produit sur l'UP CSR
Description : Exploitation, entretien, maintenance Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron, unité valorisation énergétique organique, unité production CSR et ISDND, transport-valorisation CSR
Identifiant de la procédure : b9006371-c2d9-4918-b6e2-295ac15e6e24
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : Le marché était composé de deux lots. Le lot n° 1 "Exploitation des installations de traitement des ordures ménagères de Trivalandes" a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité du fait de l'absence d'offre. Pour le lot 2, la valeur du résultat renseignée correspond au montant estimé issu du DQE sur la durée totale du marché. Le lot n° 2 du marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 23/03/2026 et notifié le 30/03/26. Sous-traitance déclarée pour des prestations de mise à disposition de FMA, prise en charge et transport CSR. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport et valorisation du CSR "catégorie chaudières industrielles"
Description : Le titulaire devra prendre en charge : - l'enlèvement du CSR sur le site de production sise à Trivalandes Saint Christophe du Ligneron et son transport dans des conditions conformes aux réglementations en vigueur, - sa valorisation énergétique dans une installation agréée.
Identifiant interne : 2025-M205 _LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes n'étaient pas autorisées et le lot n° 2 ne comportait pas de variante exigée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11,340,279 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PIVETEAU BOIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-M205_LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 11,340,279 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-M205_LOT2
Date de conclusion du marché : 23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trivalis.fr
Téléphone : +33 251451451
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : PIVETEAU BOIS
Numéro d’enregistrement : 54725010000054
Adresse postale : Lieu-dit La Vallée
Ville : SAINTE FLORENCE
Code postal : 85140
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@piveteau.com
Téléphone : +33 251660108
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 75a3f49a-c22e-4330-9535-70d9e463d5c9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2026 à 15:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché

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