061742d4-2f84-4b86-9822-6769525d85f2-01 cor-buy Les candidats sont informés que les principales modifications apportées aux pièces du DCE sont les suivantes : RC : Date de remise des plis prolongée jusqu'au 21 avril 2026 à 17h00 (heure locale) Article 4.5 : Modification du délai global du marché et insertion de délais partiels Acte d'engagement : Article B.2 : Complément apporté Article C : Modification du délai global et insertion de délais partiels Annexe 1 : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) : Modifications des onglets CE N°01 (curage/démolition) et CE 2.04 (Menuiseries intérieures) suite aux précisions apportes sur le périmètre des prestations à réaliser. Annexes 3 : Retrait de toutes références à des prix unitaires CCAP : Retrait du périmètre des prestations attendues du curage du RDC = impact sur articles 1.1.2 et 1.2.1 Article 3 : Modification du délai global et insertion de délais partiels Article 9.4 : Précisions apportées en raison de l'introduction d'une phase de réception partielle Article 10 : Modifications apportées en raison de l'introduction d'une phase de réception partielle Article 16 : Précisions et modifications apportées au titres des assurances souscrites par le Maitre d'Ouvrage CCTP : IDFM_JUVISY-DCE-CE00- PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMMUNES - IND A : Modifications apportées sur les prestations à réaliser IDFM_JUVISY-DCE-ADDITIF AU CCTP - CE01-Demo_Curage_Gros_Oeuvre : Modifications apportées sur le périmètre des prestations IDFM_JUVISY-DCE-ADDITIF AU CCTP-CE01-FINITIONS AMENAGEMENT : Modifications apportées sur les prestations à réaliser. Les modifications apportées au CCTP apparaissent sous forme d'addendum. Pour avoir une lecture complète du CCTP dans dans nouvelle version, il convient de lire le CCTP V1 (DCE Version Initial) et d'y ajouter les éléments compris dans les pièces ici fournies. Annexes au CCTP : Annexe 2 - Planning prévisionnel - 2026.04.01 - V4 Planning prévisionnel détaillé TCE - Bâtiment Condorcet-Ind B : Modification du délai global du marché et insertion de délais partiels. L'ensemble des pièces ci-dessus listées sont mises à la disposition des candidats tant en version "suivi des modifications" que "nettoyée". 17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0uWE3YhUoP ORG-0001 Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités 42-52 Quai de la Rapée Paris 75012 FR101 FRA 70200590100104 0182516700 setec.t7.amj.orga@setec.com 2.3 eforms-sdk-1.13 7f38c77b-f54c-4a39-a403-a31acc31b3d7 bc1b4c63-0ab4-4052-a44c-a5dbb4e07d2e 2026-04-02+02:00 15:38:10+02:00 02 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp urttb ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-019 Tramway T7 Travaux de Réaménagement du Bâtiment CONDORCET Dans le cadre de l'opération d'aménagement du tramway T7 phase 2 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge, des travaux de réaménagement/réhabilitation du Bâtiment Condorcet, situé sur la commune de Juvisy-sur-Orge au 4 rue Condorcet, son rendus nécessaires en vue de la relocalisation temporaire de l'ensemble des services de l'Hôtel de Ville et de l'IUT d'Evry. Les objectifs principaux de l'opération sont les suivants : - Permettre la relocalisation temporaire de l'Hôtel de Ville et de l'IUT dans des conditions fonctionnelles et réglementaires satisfaisantes, - Garantir le respect des exigences réglementaires, notamment en matière de sécurité incendie, d'accessibilité, d'hygiène et de sécurité des personnes (ERP), - Assurer la maîtrise des délais, la date de mise à disposition des locaux constituant un enjeu majeur et non décalable pour le projet de prolongement du T7 dans sa globalité, et notamment pour le marché travaux de Génie Civil, - Mettre en oeuvre des solutions techniques compatibles avec le caractère temporaire de l'occupation, tout en garantissant un niveau de qualité et de sécurité adapté aux usages. Le besoin porte sur la réalisation de travaux de réaménagement intérieur et d'adaptation technique d'un bâtiment existant, incluant notamment : - Des travaux de curage et de redistribution des espaces, - La refonte de l'ensemble des installations techniques (CFO/CFA, CVC, SSI), - La mise en conformité réglementaire du bâtiment au regard de son classement ERP, - L'aménagement des espaces nécessaires au fonctionnement des services municipaux et universitaires, works 0.00 45262700 45216110 45214400 JUVISY-SUR-ORGE 91260 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed true Retenue de Garantie : 5% du montant du marché. Concernant l'avance : Fournir une Garantie A Première Demande couvrant 100% du montant de l'avance ; impossibilité de remplacement par caution personnelle et solidaire. Règlement de Consultation - Tramway T7 - Travaux de Réaménagement du Bâtiment CONDORCET non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0uWE3YhUoP Marché à Prix Forfaitaire (DPGF) epo-procurement-document none true Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Cette exigence est justifiée du fait de la durée contrainte prévue pour l’exécution du marché, celle-ci s’expliquant par le fort enjeu, pour la bonne exécution du projet « prolongement du tramway 7 » dans sa globalité, de la relocalisation temporaire de l’ensemble des services de l’Hôtel de Ville de Juvisy-sur-Orge et de l’IUT d’Evry. performance Sans Objet no required not-allowed true ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0uWE3YhUoP 10 Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours:(i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-04-21+02:00 17:00:00+02:00 2026-04-11+02:00 17:00:00+02:00 false none none 1 Tramway T7 Travaux de Réaménagement du Bâtiment CONDORCET Dans le cadre de l’opération d’aménagement du tramway T7 phase 2 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge, des travaux de réaménagement/réhabilitation du Bâtiment Condorcet, situé sur la commune de Juvisy-sur-Orge au 4 rue Condorcet, son rendus nécessaires en vue de la relocalisation temporaire de l’ensemble des services de l’Hôtel de Ville et de l’IUT d’Evry. Les objectifs principaux de l’opération sont les suivants : - Permettre la relocalisation temporaire de l’Hôtel de Ville et de l’IUT dans des conditions fonctionnelles et réglementaires satisfaisantes, - Garantir le respect des exigences réglementaires, notamment en matière de sécurité incendie, d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité des personnes (ERP), - Assurer la maîtrise des délais, la date de mise à disposition des locaux constituant un enjeu majeur et non décalable pour le projet de prolongement du T7 dans sa globalité, et notamment pour le marché travaux de Génie Civil, - Mettre en œuvre des solutions techniques compatibles avec le caractère temporaire de l’occupation, tout en garantissant un niveau de qualité et de sécurité adapté aux usages. Le besoin porte sur la réalisation de travaux de réaménagement intérieur et d’adaptation technique d’un bâtiment existant, incluant notamment : - Des travaux de curage et de redistribution des espaces, - La refonte de l’ensemble des installations techniques (CFO/CFA, CVC, SSI), - La mise en conformité réglementaire du bâtiment au regard de son classement ERP, - L’aménagement des espaces nécessaires au fonctionnement des services municipaux et universitaires, Il est à noter que les travaux s’inscrivent dans un planning particulièrement contraint, avec une durée globale d’exécution réduite. works 0.00 45262700 45216110 45214400 JUVISY-SUR-ORGE FR104 FRA 5.5 0 26-34147 26-26444 3.2.5 Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités 2026-04-04 2026-04-21T17:00:00+02:00 2027-04-21 33 Bâtiment 91 Tramway T7 Travaux de Réaménagement du Bâtiment CONDORCET Avis de marché - Avis n° 26-34147 du 02/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-34147
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Tramway T7 Travaux de Réaménagement du Bâtiment CONDORCET
Description : Dans le cadre de l'opération d'aménagement du tramway T7 phase 2 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge, des travaux de réaménagement/réhabilitation du Bâtiment Condorcet, situé sur la commune de Juvisy-sur-Orge au 4 rue Condorcet, son rendus nécessaires en vue de la relocalisation temporaire de l'ensemble des services de l'Hôtel de Ville et de l'IUT d'Evry. Les objectifs principaux de l'opération sont les suivants : - Permettre la relocalisation temporaire de l'Hôtel de Ville et de l'IUT dans des conditions fonctionnelles et réglementaires satisfaisantes, - Garantir le respect des exigences réglementaires, notamment en matière de sécurité incendie, d'accessibilité, d'hygiène et de sécurité des personnes (ERP), - Assurer la maîtrise des délais, la date de mise à disposition des locaux constituant un enjeu majeur et non décalable pour le projet de prolongement du T7 dans sa globalité, et notamment pour le marché travaux de Génie Civil, - Mettre en oeuvre des solutions techniques compatibles avec le caractère temporaire de l'occupation, tout en garantissant un niveau de qualité et de sécurité adapté aux usages. Le besoin porte sur la réalisation de travaux de réaménagement intérieur et d'adaptation technique d'un bâtiment existant, incluant notamment : - Des travaux de curage et de redistribution des espaces, - La refonte de l'ensemble des installations techniques (CFO/CFA, CVC, SSI), - La mise en conformité réglementaire du bâtiment au regard de son classement ERP, - L'aménagement des espaces nécessaires au fonctionnement des services municipaux et universitaires,
Identifiant de la procédure : bc1b4c63-0ab4-4052-a44c-a5dbb4e07d2e
Identifiant interne : 2026-019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : JUVISY-SUR-ORGE
Code postal : 91260
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tramway T7 Travaux de Réaménagement du Bâtiment CONDORCET
Description : Dans le cadre de l’opération d’aménagement du tramway T7 phase 2 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge, des travaux de réaménagement/réhabilitation du Bâtiment Condorcet, situé sur la commune de Juvisy-sur-Orge au 4 rue Condorcet, son rendus nécessaires en vue de la relocalisation temporaire de l’ensemble des services de l’Hôtel de Ville et de l’IUT d’Evry. Les objectifs principaux de l’opération sont les suivants : - Permettre la relocalisation temporaire de l’Hôtel de Ville et de l’IUT dans des conditions fonctionnelles et réglementaires satisfaisantes, - Garantir le respect des exigences réglementaires, notamment en matière de sécurité incendie, d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité des personnes (ERP), - Assurer la maîtrise des délais, la date de mise à disposition des locaux constituant un enjeu majeur et non décalable pour le projet de prolongement du T7 dans sa globalité, et notamment pour le marché travaux de Génie Civil, - Mettre en œuvre des solutions techniques compatibles avec le caractère temporaire de l’occupation, tout en garantissant un niveau de qualité et de sécurité adapté aux usages. Le besoin porte sur la réalisation de travaux de réaménagement intérieur et d’adaptation technique d’un bâtiment existant, incluant notamment : - Des travaux de curage et de redistribution des espaces, - La refonte de l’ensemble des installations techniques (CFO/CFA, CVC, SSI), - La mise en conformité réglementaire du bâtiment au regard de son classement ERP, - L’aménagement des espaces nécessaires au fonctionnement des services municipaux et universitaires, Il est à noter que les travaux s’inscrivent dans un planning particulièrement contraint, avec une durée globale d’exécution réduite.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : JUVISY-SUR-ORGE
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5.5 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/04/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0uWE3YhUoP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0uWE3YhUoP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de Garantie : 5% du montant du marché. Concernant l'avance : Fournir une Garantie A Première Demande couvrant 100% du montant de l'avance ; impossibilité de remplacement par caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres : 21/04/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans Objet
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Cette exigence est justifiée du fait de la durée contrainte prévue pour l’exécution du marché, celle-ci s’expliquant par le fort enjeu, pour la bonne exécution du projet « prolongement du tramway 7 » dans sa globalité, de la relocalisation temporaire de l’ensemble des services de l’Hôtel de Ville de Juvisy-sur-Orge et de l’IUT d’Evry.
Montage financier : Marché à Prix Forfaitaire (DPGF)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités
Organisation chargée des procédures de recours : Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours:(i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 70200590100104
Adresse postale : 42-52 Quai de la Rapée
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : setec.t7.amj.orga@setec.com
Téléphone : 0182516700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0uWE3YhUoP
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 061742d4-2f84-4b86-9822-6769525d85f2-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Les candidats sont informés que les principales modifications apportées aux pièces du DCE sont les suivantes : RC : Date de remise des plis prolongée jusqu'au 21 avril 2026 à 17h00 (heure locale) Article 4.5 : Modification du délai global du marché et insertion de délais partiels Acte d'engagement : Article B.2 : Complément apporté Article C : Modification du délai global et insertion de délais partiels Annexe 1 : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) : Modifications des onglets CE N°01 (curage/démolition) et CE 2.04 (Menuiseries intérieures) suite aux précisions apportes sur le périmètre des prestations à réaliser. Annexes 3 : Retrait de toutes références à des prix unitaires CCAP : Retrait du périmètre des prestations attendues du curage du RDC = impact sur articles 1.1.2 et 1.2.1 Article 3 : Modification du délai global et insertion de délais partiels Article 9.4 : Précisions apportées en raison de l'introduction d'une phase de réception partielle Article 10 : Modifications apportées en raison de l'introduction d'une phase de réception partielle Article 16 : Précisions et modifications apportées au titres des assurances souscrites par le Maitre d'Ouvrage CCTP : IDFM_JUVISY-DCE-CE00- PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMMUNES - IND A : Modifications apportées sur les prestations à réaliser IDFM_JUVISY-DCE-ADDITIF AU CCTP - CE01-Demo_Curage_Gros_Oeuvre : Modifications apportées sur le périmètre des prestations IDFM_JUVISY-DCE-ADDITIF AU CCTP-CE01-FINITIONS AMENAGEMENT : Modifications apportées sur les prestations à réaliser. Les modifications apportées au CCTP apparaissent sous forme d'addendum. Pour avoir une lecture complète du CCTP dans dans nouvelle version, il convient de lire le CCTP V1 (DCE Version Initial) et d'y ajouter les éléments compris dans les pièces ici fournies. Annexes au CCTP : Annexe 2 - Planning prévisionnel - 2026.04.01 - V4 Planning prévisionnel détaillé TCE - Bâtiment Condorcet-Ind B : Modification du délai global du marché et insertion de délais partiels. L'ensemble des pièces ci-dessus listées sont mises à la disposition des candidats tant en version "suivi des modifications" que "nettoyée".
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f38c77b-f54c-4a39-a403-a31acc31b3d7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2026 à 15:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché

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