16 https://www.oise.fr https://marchespublics.oise.fr ORG-0001 Département de l'Oise Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Beauvais 60000 FRE22 FRA 22600001600403 Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public +33 344066092 LD-commandepublique@oise.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 Amiens Cedex 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 0322336170 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 95d28f34-4e08-4819-b4a7-96449af3aa70 6d228fe2-353e-455c-88a4-856fe5d239a2 2026-04-02+02:00 15:42:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.oise.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26-DER-LV-04 PRESTATIONS DE BALAYAGE DES CHAUSSEES DU RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE La consultation a pour objet la réalisation de prestations de balayage des chaussées du réseau routier du département de l’Oise: - Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Nord-ouest, Centre et Nord-Est (lot1) ; - Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Sud-Ouest et Sud-Est (lot 2). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe. services L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour des périodes de 12 mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Les précisions concernant le délai d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L'accord cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 840 000 Euros HT et un montant estimé à 600 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants de chaque lot et de chaque période sont indiquées à l'article 3 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 5.3.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les précisions sur la mise en œuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées au CCTP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 6 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 55 points; 2 – Valeur technique sur 40 points; 3 – Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 28 avril 2026 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30 avril 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 7 mai 2026 à 09h00, à Beauvais. La séance d’ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de septembre 2026. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l’article 8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC. 840000 600000 90610000 90612000 FRE22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534205?orgAcronyme=CD60 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false poi-exa 55.00 quality Prix poi-exa 40.00 quality Valeur technique poi-exa 5.00 quality Développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534205?orgAcronyme=CD60 ORG-0001 ORG-0001 6 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-06+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-07+02:00 09:00:00+02:00 La séance d'ouverture n'est pas publique. Beauvais false 999 fa-wo-rc none 1 Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Nord-ouest, Centre et Nord-est Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de balayage des chaussées du réseau routier du département de l’Oise: - Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Nord-ouest, Centre et Nord-Est (lot1). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe. services true 560000 400000 90610000 90612000 FRE22 FRA 12 Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534205?orgAcronyme=CD60 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false poi-exa 55.00 quality Prix poi-exa 40.00 quality Valeur technique poi-exa 5.00 quality Développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534205?orgAcronyme=CD60 ORG-0001 ORG-0001 6 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-06+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-07+02:00 09:00:00+02:00 La séance d'ouverture n'est pas publique. Beauvais false 999 fa-wo-rc none 2 Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Sud-Ouest et Sud-Est Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de balayage des chaussées du réseau routier du département de l’Oise: - Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Sud-Ouest et Sud-Est (lot 2). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe. services true 280000 200000 90610000 90612000 FRE22 FRA 12 Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées. 3 26-34148 3.2.5 Département de l'Oise 2026-04-04 2026-05-06T17:00:00+02:00 2026-05-06 240 Nettoyage urbain 365 Voirie 60 PRESTATIONS DE BALAYAGE DES CHAUSSEES DU RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE Avis de marché - Avis n° 26-34148 du 02/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-34148
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE BALAYAGE DES CHAUSSEES DU RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de balayage des chaussées du réseau routier du département de l’Oise: - Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Nord-ouest, Centre et Nord-Est (lot1) ; - Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Sud-Ouest et Sud-Est (lot 2). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
Identifiant de la procédure : 6d228fe2-353e-455c-88a4-856fe5d239a2
Identifiant interne : 26-DER-LV-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 840,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour des périodes de 12 mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Les précisions concernant le délai d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L'accord cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 840 000 Euros HT et un montant estimé à 600 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants de chaque lot et de chaque période sont indiquées à l'article 3 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 5.3.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les précisions sur la mise en œuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées au CCTP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 6 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 55 points; 2 – Valeur technique sur 40 points; 3 – Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 28 avril 2026 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30 avril 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 7 mai 2026 à 09h00, à Beauvais. La séance d’ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de septembre 2026. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l’article 8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Nord-ouest, Centre et Nord-est
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de balayage des chaussées du réseau routier du département de l’Oise: - Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Nord-ouest, Centre et Nord-Est (lot1). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534205?orgAcronyme=CD60
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534205?orgAcronyme=CD60
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 09:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres : Département de l'Oise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Sud-Ouest et Sud-Est
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de balayage des chaussées du réseau routier du département de l’Oise: - Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Sud-Ouest et Sud-Est (lot 2). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534205?orgAcronyme=CD60
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534205?orgAcronyme=CD60
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2026 à 09:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres : Département de l'Oise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse électronique : LD-commandepublique@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : https://www.oise.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.oise.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.oise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 95d28f34-4e08-4819-b4a7-96449af3aa70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2026 à 15:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché

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