35187865 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 35187865 no TPA-0001 LOT-0001 2026-M121 CON-0001 2026-03-23+01:00 ORG-0001 2026-M121 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 https://www.marches-securises.fr http://www.trivalis.fr ORG-0001 Trivalis (85) 31 rue de l'Atlantique CS 30605 La Roche sur Yon Cedex 85015 FRG05 FRA 25850296200040 +33 251451451 contact@trivalis.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 Nantes cedex 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr ORG-0005 VEOLIA-GEVAL 6 rue Nathalie Sarraute TSA 70505 NANTES Cedex 2 44205 FRG01 FRA 41030308500410 +33 251727200 fr.rvd.cou-geval-be.all.groups@veolia.com 2.3 eforms-sdk-1.12 ec712802-6928-4be8-aa82-049bc389161c e423e69a-76df-4d38-95ca-0f369b2e6979 2026-04-02Z 16:02:48Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 false open true Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85) et constitué d’une Unité de Valorisation Energétique et ORganique (UVEOR), d’une unité de production de Combustibles Solides de Récupération (UP CSR) et d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) Exploitation, entretien, maintenance Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron constitué d'une Unité de Valorisation Energétique ORganique, unité production Combustibles Solides Récupération et ISDND services La valeur du résultat renseignée correspond au montant estimé issu du DQE, sur la durée totale du marché, y compris les deux reconductions. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 23/03/2026 et notifié le 24/03/26. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie - postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement. 90513000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Valeur environnementale et sociale - Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 true false none none 2026-M121 Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85) et constitué d’une UVEOR, d’une unité de production de CSR et d’une ISDND Le titulaire sera en charge : - Dans le cadre de la phase 1 d'une durée de 9 mois à compter du 1er avril 2026, de l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du site de Trivalandes comprenant une UVEOR avec la production d'un compost de qualité conforme à la norme NFU 44051, une unité de production de CSR et une ISDND. - Dans le cadre de la phase 2, d'une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2027, de l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du site de Trivalandes comprenant l’UVEOR, avec la production de FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères) directement envoyée en enfouissement, l’unité de production de CSR, et l’ISDND services Les variantes définies à l'article R.2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de variante exigée au sens de l’article R.2151-9 du Code de la commande publique. 90513000 Lieu-dit « Les Landes Franches », route de l’Ardoisière Saint-Christophe-du-Ligneron 85670 FRG05 FRA 2026-04-01+02:00 2029-12-31+01:00 Le marché pourra être reconduit deux (2) fois par périodes d'un (1) an, soit une échéance ultime au 31 décembre 2031 2000-01-01Z 26-34165 25-133608 3.2.5 Trivalis (85) VEOLIA-GEVAL 2026-04-04 2026-06-02 274 Prestations de services 249 Ordures ménagères (prestations) 85 Exploitation, entretien, maintenance Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron constitué d'une Unité de Valorisation Energétique ORganique, unité production Combustibles Solides Récupération et ISDND Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-34165 du 02/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-34165
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85) et constitué d’une Unité de Valorisation Energétique et ORganique (UVEOR), d’une unité de production de Combustibles Solides de Récupération (UP CSR) et d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)
Description : Exploitation, entretien, maintenance Trivalandes à Saint-Christophe-du-Ligneron constitué d'une Unité de Valorisation Energétique ORganique, unité production Combustibles Solides Récupération et ISDND
Identifiant de la procédure : e423e69a-76df-4d38-95ca-0f369b2e6979
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : La valeur du résultat renseignée correspond au montant estimé issu du DQE, sur la durée totale du marché, y compris les deux reconductions. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 23/03/2026 et notifié le 24/03/26. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie - postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation, entretien et maintenance du site de Trivalandes situé sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85) et constitué d’une UVEOR, d’une unité de production de CSR et d’une ISDND
Description : Le titulaire sera en charge : - Dans le cadre de la phase 1 d'une durée de 9 mois à compter du 1er avril 2026, de l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du site de Trivalandes comprenant une UVEOR avec la production d'un compost de qualité conforme à la norme NFU 44051, une unité de production de CSR et une ISDND. - Dans le cadre de la phase 2, d'une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2027, de l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du site de Trivalandes comprenant l’UVEOR, avec la production de FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères) directement envoyée en enfouissement, l’unité de production de CSR, et l’ISDND
Identifiant interne : 2026-M121
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit deux (2) fois par périodes d'un (1) an, soit une échéance ultime au 31 décembre 2031
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Lieu-dit « Les Landes Franches », route de l’Ardoisière
Ville : Saint-Christophe-du-Ligneron
Code postal : 85670
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes définies à l'article R.2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de variante exigée au sens de l’article R.2151-9 du Code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 35,187,865 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA-GEVAL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-M121
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 35,187,865 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-M121
Date de conclusion du marché : 23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trivalis.fr
Téléphone : +33 251451451
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : VEOLIA-GEVAL
Numéro d’enregistrement : 41030308500410
Adresse postale : 6 rue Nathalie Sarraute TSA 70505
Ville : NANTES Cedex 2
Code postal : 44205
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : fr.rvd.cou-geval-be.all.groups@veolia.com
Téléphone : +33 251727200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec712802-6928-4be8-aa82-049bc389161c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2026 à 16:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché

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