5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHÉ DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRES D’EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE ET GOMMERVILLE
Description
:
MARCHÉ DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRES D’EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE ET GOMMERVILLE
Identifiant interne
:
2026-001-LOT1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Options
:
Description des options
:
MARCHE DE 24 MOIS RENOUVELABLE 2 FOIS 12 MOIS
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MARCHÉ DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRES D’EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE ET GOMMERVILLE
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur financière Prix des repas au BPU 40 % – Valeur qualitative Origine, qualité et traçabilité des produits ; part de produits biologiques et durables (min. 50 % requis) ; menus à thèmes/animations ; prise en compte des régimes spéciaux et PAI 35 % Valeur technique Conditionnement et packaging ; lieu de fabrication et capacité de production ; gestion des stocks tampons et continuité de service ; interactivité numérique (site internet, commandes en ligne) ; formation et qualification du personnel ; politique de valorisation des déchets 25 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
AUCUN
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
27/04/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.francemarches.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.francemarches.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
1
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
LE CCAP, LE CCTP ET LE RC CONDITIONNENT LES INFORMATIONS RELATIVES A L'EXCUTION DU MARCHE
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : Recours possible avant la signature du marché, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : Recours possible après la signature du marché dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat (dit “Tarn-et-Garonne”) : Recours pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus Greffe du Tribunal administratif de Rouen