5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
NETTOIEMENT DES VOIES, RUES ET ESPACES PUBLICS
Description
:
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 800 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum estimatif pour la durée totale du marché : 3 600 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (conformément au BPU) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 200 000.00 euro(s) HT maximum. Le CCTP fixe et définit les modalités techniques et spécifiques concernant : - le nettoiement mécanique ; - le nettoiement manuel ; - le ramassage des feuilles. Le présent marché est concerné par le protocole d'accord fixant les conditions de reprise du personnel ouvrier en cas de changement de titulaire du marché
Identifiant interne
:
S-PF-1752204
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
Options
:
Description des options
:
Le marché prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. A titre prévisionnel le début des prestations est prévu le 02 mars 2026
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/03/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
822027-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère Valeur technique : Ce critère sera jugé au regard du cadre de réponse fourni par le candidat contenant au minimum les éléments suivants : - Description du type de matériel utilisé pour l'exécution des prestations manuelles sur 15 points - Description du type de matériel utilisé pour l'exécution des prestations mécaniques sur 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère « environnement durable » : Ce critère sera jugé au regard du cadre de réponse fourni par le candidat contenant au minimum les éléments suivants :- Description de la récupération des déchets, du tri et du suivi / traçabilité des déchets évacués sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix : Ce critère sera jugé au regard : -De la Dpgf sur 40 points, -Du Bpu sur 15 points, -Du Dqe sur 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes