5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Achat et marquage d'objets publicitaires personnalisables ainsi que leur livraison auprès de l'ensemble des établissements de l'EFS
Description
:
Le marché a pour objet l'achat et le marquage d'objets publicitaires personnalisables ainsi que leur livraison auprès de l'ensemble des établissements de l'EFS. Le marché concerne l'ensemble des articles comportant un marquage identifiant l'EFS et pouvant être remis soit au personnel de l'EFS soit à des personnes extérieures à l'EFS (donneurs, grand public, institutionnels, etc.) afin de promouvoir l'EFS.
Identifiant interne
:
EFS_SC2761
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22460000
Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de (12) douze mois, sans que sa durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
20 avenue du stade de france
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
93210
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
apprécié sur la base du DQE (non contractuel) fourni par les candidats
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
appréciée au regard de la proposition technique du candidat et des échantillons proposés : - Pertinence des outils, moyens, équipe et méthodes proposés pour l’exécution des prestations (25%) - Analyse des échantillons (5%) - Développement durable (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement
:
Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement Français du Sang