5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maîtrise d’oeuvre pour la conception et la réalisation d’un ouvrage de sécurisation du virage de la Teyre, commune de Thueyts
Description
:
Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un ouvrage de sécurisation du virage de la Teyre, commune de Thueyts
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Tranche ferme : AVP, PRO, AMT, EXE/VISA, DET, OPC, AOR, MC1-3, MC2-1, MC2-4, MC3-1, MC4, MC5, MC6 Tranche optionnelle (TO) n°1 : MC3-2 TO2 : MC1-1 TO3 : MC1-2 TO4 : MC2-2 TO5 : MC2-3 Le maître de l’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés en application de l’article R.2122-7 du CCP.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
RN102 - La Teyre
Ville
:
Thueyts
Code postal
:
07330
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat complètera l'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région Auvergne-Rhône-Alpes en annexe du règlement de consultation.
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
A Expérience : La présentation d'une liste des études et suivi travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
B Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
C Capacités techniques : * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Les notes seront attribuées en fonction de l’offre du moins disant. La note des candidats est déterminée par application de la formule suivante : Note du candidat = offre la moins disante x 10 /offre du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Organisation et références
Description
:
La pertinence de l'organisation, les moyens mis en oeuvre pour mener à bien l'opération (CV et références des intervenants)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Méthodologie
Description
:
La pertinence de la méthodologie pour réaliser l’ensemble des missions
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Enjeux
Description
:
La pertinence de la compréhension de l’opération et ses enjeux.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/04/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dwACOWc4dx
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Plateforme de dématérialisation
URL
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
Voir CCAP du marché
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Financement Région 100% via CPER 2023-2027. Avance selon les conditions précisées au CCAP Prix révisables selon modalités du CCAP Modalités de règlement : voir CCAP
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres
:
Région Auvergne-Rhône-Alpes