Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concession multiservices (sous la forme d'une délégation de service public) portant sur l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (article L. 1121-3 du Code de la commande publique)
Description
:
Le SIGP envisage le renouvellement du dispositif contractuel actuel pour confier, à compter du 11 juin 2027, à un opérateur économique l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (incluant l'exploitation de la piste olympique de bobsleigh luge skeleton comme du Vanoise Express). Le délégataire portera le risque d'exploitation
Identifiant de la procédure
:
ba9c8dc4-0056-4b38-86cf-cbf9440a800b
Identifiant interne
:
SIGP2024-02
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45234200
Systèmes de transport par câble
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,657,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La consultation lancée portait sur la concession multiservices de type délégation de service public portant sur l'exploitation du domaine de la Grande Plagne soumise aux dispositions suivantes : - Le Code de la commande publique ; - Les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; - Les articles R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; - Les articles L. 342-1 et suivants du Code de tourisme. La valeur estimée mentionnée dans l'avis à concurrence (3 657 000 000 euro(s) ) représente la somme du chiffre d'affaires prévisionnel Ht, en euros constants, sur la durée de la concession. La durée du marché est de 300 mois. Le commencement de l'exploitation s'effectuera le 11 juin 2027, pour une durée de 25 années. Le Contrat prendra fin le 10 juin 2052 (minuit). La date de signature du marché est le 06 mars 2026. Le contrat et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la Loi, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h et le vendredi de 8h à 12h, à l'adresse suivante - Les Provagnes 1355 route d'Aime - Mâcot- 73210 La Plagne Tarentaise - après prise de rendez-vous par téléphone (04 79 09 74 04) ou par courriel (directeur@sigplaplagne.com). La consultation lancée peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concession multiservices (sous la forme d'une délégation de service public) portant sur l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (article L. 1121-3 du Code de la commande publique)
Description
:
Le SIGP envisage le renouvellement du dispositif contractuel actuel pour confier, à compter du 11 juin 2027, à un opérateur économique l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (incluant l'exploitation de la piste olympique de bobsleigh luge skeleton comme du Vanoise Express). Le délégataire portera le risque d'exploitation
Identifiant interne
:
S-PF-1498317
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45234200
Systèmes de transport par câble
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/06/2027
Date de fin de durée
:
10/06/2052
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°1 « Qualité du service rendu à l'usager »
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°2 « Investissements et travaux »
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°3 « Valeur économique et financière »
Ordre d’importance
:
3
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Critère n°4 « Accompagnement et engagement dans la politique évènementielle de la station »
Ordre d’importance
:
4
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
3,657,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SAP
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
2,972,905,972
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Sigp2024-02
Titre
:
Concession multiservices (sous la forme d'une délégation de service public) portant sur l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (article L. 1121-3 du Code de la commande publique)
Date de conclusion du marché
:
25/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
17BCEC1F-0217-5288-85F17B0BBB1C9B13
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne
Numéro d’enregistrement
:
2415
Adresse postale
:
1355 route d'Aime
Lieu-dit Les Provagnes - Macot -
Ville
:
La Plagne Tarentaise
Code postal
:
73210
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
secretariat@sigplaplagne.com
Téléphone
:
0479097404
Télécopieur
:
0479099967
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SIGP
Numéro d’enregistrement
:
1760469
Adresse postale
:
1355 route d'Aime - Lieudit Les Provagnes
Mâcot
Ville
:
La Plagne Tarentaise
Code postal
:
73210
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. Jean-Pierre DEMENUS, directeur général du SIGP
Adresse électronique
:
directeur@sigplaplagne.com
Téléphone
:
0479097404
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
17BCEC5F-D9F0-6396-A4F198D6E2A80AE3
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Adresse internet
:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
17BCEC75-C76B-974D-7DA56862A3151A9E
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
SAP
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1498317-1-0-1
Adresse postale
:
54 impasse de la cembraie
Ville
:
La plagne tarentaise
Code postal
:
73210
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
936a833b-6dee-42be-bdca-5e67560e20e6
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/04/2026
à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication