16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Office de Tourisme de Saint Martin (978) 10 RUE DU GENERAL DE GAULLE Saint-Martin 97150 FRY10 FRA 50739076300013 +33 590875721 +33 590875643 a.weinum@st-martin.org http://saint-martin.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Guadeloupe 6, rue Victor Hughes BASSE TERRE 97100 FRY10 FRA 17971000900038 +33 590814538 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 57627d52-7928-4c92-911e-2f97e299f25d a0515744-74bd-4898-8556-556899997094 2026-04-02Z 13:38:51Z 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0001 epo-procurement-document false open false 202604-AG-Voyages ACCORD-CADRE DE SERVICES PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGES ACCORD-CADRE DE SERVICES PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGES services - L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A compter de cette période il pourra être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sur décision expresse de l’Office notifiée au titulaire au plus tard 30 jours avant la date d’expiration de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le titulaire n’a droit à aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché. 3000000 63500000 Saint Martin 97150 FRY10 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 60 price Prix global per-exa 40 quality Valeur technique https://www.marches-securises.fr 6 cf. RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-04-04:00 12:00:00-04:00 false 1 fa-wo-rc none 202604-AG-Voyages ACCORD-CADRE DE SERVICES PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGES ACCORD-CADRE DE SERVICES PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGES services 3000000 63500000 Saint-Martin 97150 FRY10 FRA 48 26-34323 3.2.5 Office de Tourisme de Saint Martin (978) 2026-04-04 2026-05-04T12:00:00-04:00 2026-05-02 274 Prestations de services 978 ACCORD-CADRE DE SERVICES PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGES Avis de marché - Avis n° 26-34323 du 02/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 978
Annonce n° 26-34323
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Office de Tourisme de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE SERVICES PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGES
Description : ACCORD-CADRE DE SERVICES PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGES
Identifiant de la procédure : a0515744-74bd-4898-8556-556899997094
Identifiant interne : 202604-AG-Voyages
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Martin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A compter de cette période il pourra être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sur décision expresse de l’Office notifiée au titulaire au plus tard 30 jours avant la date d’expiration de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le titulaire n’a droit à aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE DE SERVICES PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGES
Description : ACCORD-CADRE DE SERVICES PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGES
Identifiant interne : 202604-AG-Voyages
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf. RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Office de Tourisme de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement : 50739076300013
Adresse postale : 10 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : a.weinum@st-martin.org
Téléphone : +33 590875721
Télécopieur : +33 590875643
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 6, rue Victor Hughes
Ville : BASSE TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590814538
Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 57627d52-7928-4c92-911e-2f97e299f25d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2026 à 13:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
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L’essentiel du marché

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