OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ (O.F.B) 13002591900015 Vincennes 94300 https://www.marches-publics.gouv.fr 2026MAPA-11 https://www.marches-publics.gouv.fr Service de la Commande Publique (S.C.P) Se reporter à l'article 4.1 "Pièces constitutives de la candidature" du Règlement de Consultation (R.C) Se reporter à l'article 4.1 "Pièces constitutives de la candidature" du Règlement de Consultation (R.C) Se reporter à l'article 4.1 "Pièces constitutives de la candidature" du Règlement de Consultation (R.C) Renseignements spécifiques propres à la capacité technique du candidat : Le candidat devra disposer d’une autorisation délivrée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) conformément aux articles R. 226-3 et R. 226-7 du Code Pénal. 2026-05-18T12:30:00.000 OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ (O.F.B) - Établissement public national à caractère administratif - EPA Se reporter à l'article 5.2. "Sélection des offres" du Règlement de Consultation (R.C) 2026MAPA-11 - Mise à disposition d’un outil d’extraction et d’exploitation d’informations numériques contenues dans les téléphones mobiles, formation, assistance et maintenance 48000000 Mise à disposition d’un outil d’extraction et d’exploitation d’informations numériques contenues dans les téléphones mobiles, formation, assistance et maintenance Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2123-1 1°, R. 2113-1 à R. 2113-3 inclus, R. 2112-1 à R.2112-3 inclus et R. 2123-1 1°, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2131-12 2° du Code de la commande publique (CCP). Il s’agit d’un accord-cadre composite comprenant une partie à prix unitaires et une autre à prix forfaitaires (voir l'article 1.2.3 "Formes et caractéristiques de l’accord-cadre" du Règlement de Consultation (R.C)) 94300 Vincennes 48 130000.0 Point 1°) Les candidats doivent retirer le DCE à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 2°) Renseignements spécifiques propres à la capacité technique du candidat : le candidat devra disposer d’une autorisation délivrée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) conformément aux articles R. 226-3 et R. 226-7 du Code Pénal. 3°) Modification de détail au dossier de consultation Se reporter à l'article 3.3 du Règlement de Consultation (R.C). 4°) Négociation Se reporter à l'article 5.3 du Règlement de Consultation (R.C). 5°) Procédure infructueuse Se reporter à l'article 5.4 du Règlement de Consultation (R.C). 6°) Méthode de notation des offres Se reporter à l'article 5.2.3 du Règlement de Consultation (R.C) 7°) En cas de constatation d'une erreur matérielle Se reporter à l'article 5.2.2 du Règlement de Consultation (R.C) 8°) En cas de recours à un sous-traitant au moment du dépôt de l’offre Se reporter à l'article 4.6 du Règlement de Consultation (R.C) 9°) Délai de validité des offres Se reporter à l'article 2.4 du Règlement de Consultation (R.C) 10°) Modalités relatives à la remise des offres par voie dématérialisée Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de Consultation (R.C) 11°) Considérations environnementales Se reporter à l'article 2.9.2 du Règlement de Consultation (R.C) 12°) Catalogue électronique : le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à présenter leur offre par l’intermédiaire d’un catalogue électronique. 13°) Documents en langue française : se reporter à l'article 4.4 du Règlement de Consultation (R.C). 14°) Formes et caractéristiques de l'accord-cadre : Il s’agit d’un accord-cadre composite : _ Pour une partie des prestations (bloc forfaitaire du Bordereau de Prix (B.P)) : il s’agit d’un marché ordinaire, mono-attributaire à prix global et forfaitaire qui relève des prestations énumérées dans l’onglet Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) du Bordereau des Prix, annexée à l’acte d’engagement du marché. _ Pour l’autre partie des prestations (bloc unitaire du Bordereau des Prix (B.P)) : Conformément aux dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R6122-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et s’exécutant par l’émission de bons de commande à partir du l’onglet Bordereau des Prix Unitaires du Bordereau des Prix annexé à l’acte d’engagement du marché et notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum de l’opération sur la durée totale de l’accord-cadre (2ans + 1 an + 1an) sont les suivants : _ Montant minimum pour toute la durée du marché : sans montant ; _ Montant maximum pour toute la durée du marché : 130 000 € H.T Ces montants incluent la part forfaitaire qui sera celle de l’offre financière de l’attributaire sur le bloc forfaitaire du Bordereau de Prix (B.P). A titre indicatif, le montant de la part forfaitaire est estimé à 105 000 € H.T. Le montant maximum total (130 000 € H.T) sur la durée totale du marché (2 ans +1an + 1an) constitue une limite d’acceptabilité. Le dépassement de celui-ci au regard du DQE complété (calculé par la somme (en euros H.T) TOTAL 1ère, 2ème, 3ème et 4ème année Détail du Prix Forfaitaire Global sur 4 ans et du TOTAL du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) sur estimation de commande) et fourni par le soumissionnaire entrainera le rejet de son offre en tant qu’inacceptable. 15°) Calendrier prévisionnel et indicatif sans aucune valeur contractuelle : se reporter à l'article 2.2 du Règlement de Consultation (R.C) 16°) Renseignements complémentaires et procédures de recours : se reporter à l'article 8 du Règlement de Consultation (R.C). 26-34934 3.2.5 OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE 2026-04-03 2026-05-18T12:30:00.000 2026-05-18 186 Logiciel 94 Mise à disposition d’un outil d’extraction et d’exploitation d’informations numériques contenues dans les téléphones mobiles, formation, assistance et maintenance Avis de marché - Avis n° 26-34934 du 04/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-34934
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ (O.F.B)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002591900015
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026MAPA-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service de la Commande Publique (S.C.P)
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ (O.F.B) - Établissement public national à caractère administratif - EPA
Critères d'attribution : Se reporter à l'article 5.2. "Sélection des offres" du Règlement de Consultation (R.C)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026MAPA-11 - Mise à disposition d’un outil d’extraction et d’exploitation d’informations numériques contenues dans les téléphones mobiles, formation, assistance et maintenance
Code CPV principal - Descripteur principal : 48000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Mise à disposition d’un outil d’extraction et d’exploitation d’informations numériques contenues dans les téléphones mobiles, formation, assistance et maintenance Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2123-1 1°, R. 2113-1 à R. 2113-3 inclus, R. 2112-1 à R.2112-3 inclus et R. 2123-1 1°, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2131-12 2° du Code de la commande publique (CCP). Il s’agit d’un accord-cadre composite comprenant une partie à prix unitaires et une autre à prix forfaitaires (voir l'article 1.2.3 "Formes et caractéristiques de l’accord-cadre" du Règlement de Consultation (R.C))
Lieu principal d'exécution du marché : 94300 Vincennes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 130000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Point 1°) Les candidats doivent retirer le DCE à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 2°) Renseignements spécifiques propres à la capacité technique du candidat : le candidat devra disposer d’une autorisation délivrée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) conformément aux articles R. 226-3 et R. 226-7 du Code Pénal. 3°) Modification de détail au dossier de consultation Se reporter à l'article 3.3 du Règlement de Consultation (R.C). 4°) Négociation Se reporter à l'article 5.3 du Règlement de Consultation (R.C). 5°) Procédure infructueuse Se reporter à l'article 5.4 du Règlement de Consultation (R.C). 6°) Méthode de notation des offres Se reporter à l'article 5.2.3 du Règlement de Consultation (R.C) 7°) En cas de constatation d'une erreur matérielle Se reporter à l'article 5.2.2 du Règlement de Consultation (R.C) 8°) En cas de recours à un sous-traitant au moment du dépôt de l’offre Se reporter à l'article 4.6 du Règlement de Consultation (R.C) 9°) Délai de validité des offres Se reporter à l'article 2.4 du Règlement de Consultation (R.C) 10°) Modalités relatives à la remise des offres par voie dématérialisée Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de Consultation (R.C) 11°) Considérations environnementales Se reporter à l'article 2.9.2 du Règlement de Consultation (R.C) 12°) Catalogue électronique : le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à présenter leur offre par l’intermédiaire d’un catalogue électronique. 13°) Documents en langue française : se reporter à l'article 4.4 du Règlement de Consultation (R.C). 14°) Formes et caractéristiques de l'accord-cadre : Il s’agit d’un accord-cadre composite : _ Pour une partie des prestations (bloc forfaitaire du Bordereau de Prix (B.P)) : il s’agit d’un marché ordinaire, mono-attributaire à prix global et forfaitaire qui relève des prestations énumérées dans l’onglet Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) du Bordereau des Prix, annexée à l’acte d’engagement du marché. _ Pour l’autre partie des prestations (bloc unitaire du Bordereau des Prix (B.P)) : Conformément aux dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R6122-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et s’exécutant par l’émission de bons de commande à partir du l’onglet Bordereau des Prix Unitaires du Bordereau des Prix annexé à l’acte d’engagement du marché et notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum de l’opération sur la durée totale de l’accord-cadre (2ans + 1 an + 1an) sont les suivants : _ Montant minimum pour toute la durée du marché : sans montant ; _ Montant maximum pour toute la durée du marché : 130 000 € H.T Ces montants incluent la part forfaitaire qui sera celle de l’offre financière de l’attributaire sur le bloc forfaitaire du Bordereau de Prix (B.P). A titre indicatif, le montant de la part forfaitaire est estimé à 105 000 € H.T. Le montant maximum total (130 000 € H.T) sur la durée totale du marché (2 ans +1an + 1an) constitue une limite d’acceptabilité. Le dépassement de celui-ci au regard du DQE complété (calculé par la somme (en euros H.T) TOTAL 1ère, 2ème, 3ème et 4ème année Détail du Prix Forfaitaire Global sur 4 ans et du TOTAL du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) sur estimation de commande) et fourni par le soumissionnaire entrainera le rejet de son offre en tant qu’inacceptable. 15°) Calendrier prévisionnel et indicatif sans aucune valeur contractuelle : se reporter à l'article 2.2 du Règlement de Consultation (R.C) 16°) Renseignements complémentaires et procédures de recours : se reporter à l'article 8 du Règlement de Consultation (R.C).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2026
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