16 https://eureennormandie.fr/ ORG-0001 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 22270229200012 Service de la commande publique 27 +33 232315050 marchespublics@eure.fr http://www.greffe-tc-rouen.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen 76005 FR101 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4ed37ab3-7869-442e-9c4a-53034e411380 857dc4fe-6d4e-4728-935c-1c6601b94a4d 2026-04-03+02:00 07:40:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1IG-580/6114/DM25055 Assistance à la maitrise d'oeuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure L'accord-cadre concerne la mission d'assistance à maitrise d'œuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure. Le périmètre des prestations s'étend sur les éléments de missions d'un MOE, à savoir, selon les besoins sur des missions de type DIAG - AVP - PRO - DCE - ACT - VISA - OPC - DET – AOR. services 3000000.00 71336000 FRD21 FRA FRD21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) Le critère prix sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif (non contractuel). Il sera fait application de la formule suivante : N = P1/P2 x 60 Dans laquelle : N= note attribuée ; P1 = Prix TTC le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = Prix TTC du candidat. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre. I. Conditions d'exécution - 30 points Les sous-critères suivants portent sur la transmission des pièces constitutives d'un dossier type DIAG, AVP et PRO, ainsi que sur l'ensemble des documents complémentaires nécessaires à la réalisation des études en vue de la préparation de la phase d'exécution. Ils ont pour objectif d'évaluer la capacité du candidat à produire un dossier complet, structuré et cohérent, répondant aux exigences méthodologiques et au niveau de qualité attendus. Cette évaluation portera à la fois sur les documents écrits et les documents graphiques tel qu'indiqué dans l'annexe 1. - Etude DIAG : clarté et pertinence dans l'analyse des désordres relevés dans le rapport d'inspection, ainsi que dans la synthèse des documents transmis pour l'étude. Il sera également jugé la qualité du diagnostic et des analyses, avec une identification précise des désordres, une définition rigoureuse des objectifs et des contraintes, appuyées par une argumentation cohérente et structurée – 5 points - Etude AVP : pertinence des solutions proposées et présentation d'un programme de travaux cohérent issu de la phase de diagnostic. Les solutions retenues doivent témoigner d'une compréhension approfondie des enjeux du projet et répondre de manière précise aux besoins identifiés. Elles doivent également intégrer l'ensemble des contraintes techniques, règlementaires et environnementales afin d'assurer une réponse adaptée, réaliste et cohérente. – 5 points - Etude PRO : Les pièces techniques devront traduire la qualité et la précision de la solution retenue, en apportant une justification claire du choix technique, ainsi qu'une optimisation des coûts et de la planification des travaux. Cette étude finale devra garantir la faisabilité et la cohérence du projet, et devra témoigner d'une prise de décision éclairée. – 5 points - Pièces complémentaires : Les pièces complémentaires transmises devront permettre d'apprécier la qualité et la cohérence des études ainsi que des dossiers spécifiques liés aux prestations complémentaires. Elles seront évaluées au regard de leur pertinence, de leur capacité à éclairer les choix techniques et de leur contribution à la compréhension globale du dossier. – 5 points - Clarté et pertinence du dossier : le dossier doit démontrer la cohérence des choix méthodologiques, la justification des options retenues et la capacité du candidat à structurer un dossier lisible, argumenté et opérationnel – 5 points II. Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre - 10 points Ces éléments seront appréciés au regard du mémoire technique. Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre. 1) Qualification du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre, incluant les formations suivies et les certifications obtenues, en lien avec les exigences spécifiques de l'accord-cadre - 5 points 2) Expérience du prestataire assigné à l'exécution de l'accord-cadre : le candidat doit justifier d'une expérience significative sur des projets similaires et en adéquation avec les besoins de cet accord-cadre, appuyée par des références professionnelles et des réalisations concrètes - 5 points ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-20+02:00 14:00:00+02:00 2026-05-20+02:00 14:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc DM25055_1 Assistance à la maitrise d'oeuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure L'accord-cadre concerne la mission d'assistance à maitrise d'œuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure. Le périmètre des prestations s'étend sur les éléments de missions d'un MOE, à savoir, selon les besoins sur des missions de type DIAG - AVP - PRO - DCE - ACT - VISA - OPC - DET – AOR. services 3000000.00 71336000 Territoire du Département de l'Eure Territoire du Département de l'Eure EVREUX 27000 FRD21 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. 26-34341 3.2.5 Département de l'Eure 2026-04-05 2026-05-20T14:00:00+02:00 2026-06-02 197 Maîtrise d'oeuvre 27 Assistance à la maitrise d'oeuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure Avis de marché - Avis n° 26-34341 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-34341
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à la maitrise d'oeuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure
Description : L'accord-cadre concerne la mission d'assistance à maitrise d'œuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure. Le périmètre des prestations s'étend sur les éléments de missions d'un MOE, à savoir, selon les besoins sur des missions de type DIAG - AVP - PRO - DCE - ACT - VISA - OPC - DET – AOR.
Identifiant de la procédure : 857dc4fe-6d4e-4728-935c-1c6601b94a4d
Identifiant interne : PPP1IG-580/6114/DM25055
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à la maitrise d'oeuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure
Description : L'accord-cadre concerne la mission d'assistance à maitrise d'œuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure. Le périmètre des prestations s'étend sur les éléments de missions d'un MOE, à savoir, selon les besoins sur des missions de type DIAG - AVP - PRO - DCE - ACT - VISA - OPC - DET – AOR.
Identifiant interne : DM25055_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire du Département de l'Eure
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 22270229200012
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@eure.fr
Téléphone : +33 232315050
Adresse internet : https://eureennormandie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ed37ab3-7869-442e-9c4a-53034e411380 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 07:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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