600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 600000 tenders 4 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 600000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-03-31+02:00 Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments du département de l'Ain false 2025163a0 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 35CB96E1-DF22-DB4A-2C2AA09D8A8A89B0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ain.fr/ ORG-0002 Département de l'Ain 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 Bourg-en-Bresse 01003 FRK21 FRA 70020 Monsieur le Président 0474506314 scprbm@ain.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 35CB971F-B59A-EFFA-F32B09C4B6C58F4E 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 35CB9754-9E21-40C4-8C3E11AA891E37ED 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 BUREAU VERITAS EXPLOITATION 4 Chemin du Tronchon Champagne Au Mont D'Or 69410 FRK26 FRA 1747543-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 bff5785d-1ee1-4cf1-ab97-87ef9fe8eb62 808930b1-9577-4451-ad8b-ff2d66ea9d05 2026-04-03+02:00 09:10:36+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.ain.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2025163A Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments du département de l'Ain L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de : - Vérification des installations électriques - Vérification des installations de gaz combustible (distribution, installation thermique et cuisson) - Vérification des installations consommant de l'énergie thermique >400 kw - Vérification des ascenseurs et monte-charges - Vérification des installations de systèmes de sécurité d'incendie catégorie A ou B - Vérification des climatisations et pompes à chaleur de puissance nominale totale supérieure à 70 kW services 600000 71631300 71631300 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations cf article L551-1 du Code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 true 801528-2025 false fa-wo-rc none S-PF-1747543 Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments du département de l'Ain L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de : - Vérification des installations électriques - Vérification des installations de gaz combustible (distribution, installation thermique et cuisson) - Vérification des installations consommant de l'énergie thermique >400 kw - Vérification des ascenseurs et monte-charges - Vérification des installations de systèmes de sécurité d'incendie catégorie A ou B - Vérification des climatisations et pompes à chaleur de puissance nominale totale supérieure à 70 kW services 71631300 71631300 2026-03-16+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 26-34370 25-132415 3.2.5 Département de l'Ain BUREAU VERITAS EXPLOITATION 2026-04-05 2026-07-01 72 Contrôle technique 01 Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments du département de l'Ain Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-34370 du 03/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-34370
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments du département de l'Ain
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de : - Vérification des installations électriques - Vérification des installations de gaz combustible (distribution, installation thermique et cuisson) - Vérification des installations consommant de l'énergie thermique >400 kw - Vérification des ascenseurs et monte-charges - Vérification des installations de systèmes de sécurité d'incendie catégorie A ou B - Vérification des climatisations et pompes à chaleur de puissance nominale totale supérieure à 70 kW
Identifiant de la procédure : 808930b1-9577-4451-ad8b-ff2d66ea9d05
Identifiant interne : 2025163A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments du département de l'Ain
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de : - Vérification des installations électriques - Vérification des installations de gaz combustible (distribution, installation thermique et cuisson) - Vérification des installations consommant de l'énergie thermique >400 kw - Vérification des ascenseurs et monte-charges - Vérification des installations de systèmes de sécurité d'incendie catégorie A ou B - Vérification des climatisations et pompes à chaleur de puissance nominale totale supérieure à 70 kW
Identifiant interne : S-PF-1747543
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/03/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 801528-2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 600,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025163a0
Titre : Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments du département de l'Ain
Date de conclusion du marché : 31/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 35CB96E1-DF22-DB4A-2C2AA09D8A8A89B0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 70020
Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : scprbm@ain.fr
Téléphone : 0474506314
Adresse internet : https://www.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 35CB971F-B59A-EFFA-F32B09C4B6C58F4E
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 35CB9754-9E21-40C4-8C3E11AA891E37ED
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1747543-1-0-1
Adresse postale : 4 Chemin du Tronchon
Ville : Champagne Au Mont D'Or
Code postal : 69410
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bff5785d-1ee1-4cf1-ab97-87ef9fe8eb62 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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