Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-34371 du 03/04/2026

294311000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 294311000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2025-12-08+01:00 Exploitation commerciale et technique du Train du Montenvers 2025-12-Csp Montenvers TEN-0001 TPA-0001 ORG-0007 32 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 35CBCE40-AD0D-CDA8-A2BED2D6E80393A4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.hautesavoie.fr ORG-0002 Département de la Haute-Savoie 74041 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444 Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 86298 SADDIER Martiel Monsieur le Président 0450332132 dacp-fcs@hautesavoie.fr ORG-0003 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444 Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2070339 0450335000 dcpfour-serv@hautesavoie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 35CBCE93-A714-F651-665A830E0D0CD4FB 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Réglement 107 rue Servient Lyon 69418 FRK26 FRA 35CBCEB9-FED3-E3AF-9A73003D002C2746 Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444 Annecy 74041 FRK28 FRA 35CBCED3-D265-3CCC-990BD46E5D2EA5ED Services de la Commande Publique 0450332132 dacp-fcs@hautesavoie.fr false UBO-0007 sme ORG-0007 Régie départementale du Train du Montenvers 1 avenue d'Albigny Annecy 74041 FRK28 FRA 1757476-1-0-1 UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 4002694b-cef9-4685-8871-e96f814b5c86 98ffee30-674c-4b32-b29a-54e8948157a6 2026-04-03+02:00 09:10:38+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA http://www.hautesavoie.fr la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 S-PF-1757476 Exploitation commerciale et technique du Train du Montenvers Dans le cadre du présent Contrat, le Département de la Haute-Savoie, en tant qu'autorité concédante confie au Concessionnaire, la Régie départementale du Train du Montenvers, l'exploitation commerciale et technique du train du Montenvers. Le Concessionnaire doit notamment : - Assurer l'exploitation du service public et notamment le transport des voyageurs ; - Assurer la police des transports ; - Garantir le parfait entretien et la maintenance des équipements et installation mis à la disposition du Concessionnaire afin que celui-ci les rende en parfait état de fonctionnement à l'échéance du Contrat ; - Assurer le gros entretien et renouvellement des équipements et installations ; - Préserver et maintenir en parfait état de sécurité et de confort pour les usagers, pendant toute la saison, les équipements concédés. Le Concessionnaire est également autorisé à réaliser et à financer les investissements sur les installations, ouvrages et équipements, conformément à ses statuts services Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45 65320000 60210000 LOT-0000 no-eu-funds ord-imp 1 quality Objectifs ord-imp 2 cost Performance ORG-0003 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 false S-PF-1757476 Exploitation commerciale et technique du Train du Montenvers Dans le cadre du présent Contrat, le Département de la Haute-Savoie, en tant qu'autorité concédante confie au Concessionnaire, la Régie départementale du Train du Montenvers, l'exploitation commerciale et technique du train du Montenvers. Le Concessionnaire doit notamment : - Assurer l'exploitation du service public et notamment le transport des voyageurs ; - Assurer la police des transports ; - Garantir le parfait entretien et la maintenance des équipements et installation mis à la disposition du Concessionnaire afin que celui-ci les rende en parfait état de fonctionnement à l'échéance du Contrat ; - Assurer le gros entretien et renouvellement des équipements et installations ; - Préserver et maintenir en parfait état de sécurité et de confort pour les usagers, pendant toute la saison, les équipements concédés. Le Concessionnaire est également autorisé à réaliser et à financer les investissements sur les installations, ouvrages et équipements, conformément à ses statuts services 65320000 60210000 2000-01-01Z 26-34371

3.2.5 Département de la Haute-Savoie Régie départementale du Train du Montenvers 2026-04-05 2026-07-01 274 Prestations de services 74 Exploitation commerciale et technique du Train du Montenvers Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-34371 du 03/04/2026

Avis d’attribution de concession

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-34371

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation commerciale et technique du Train du Montenvers

Description : Dans le cadre du présent Contrat, le Département de la Haute-Savoie, en tant qu'autorité concédante confie au Concessionnaire, la Régie départementale du Train du Montenvers, l'exploitation commerciale et technique du train du Montenvers. Le Concessionnaire doit notamment : - Assurer l'exploitation du service public et notamment le transport des voyageurs ; - Assurer la police des transports ; - Garantir le parfait entretien et la maintenance des équipements et installation mis à la disposition du Concessionnaire afin que celui-ci les rende en parfait état de fonctionnement à l'échéance du Contrat ; - Assurer le gros entretien et renouvellement des équipements et installations ; - Préserver et maintenir en parfait état de sécurité et de confort pour les usagers, pendant toute la saison, les équipements concédés. Le Concessionnaire est également autorisé à réaliser et à financer les investissements sur les installations, ouvrages et équipements, conformément à ses statuts

Identifiant de la procédure : 98ffee30-674c-4b32-b29a-54e8948157a6

Identifiant interne : S-PF-1757476

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation commerciale et technique du Train du Montenvers

Identifiant interne : S-PF-1757476

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Objectifs

Ordre d’importance : 1

Critère :

Type : Coût

Description : Performance

Ordre d’importance : 2

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 294,311,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Régie départementale du Train du Montenvers

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 294,311,000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-12-Csp Montenvers

Titre : Exploitation commerciale et technique du Train du Montenvers

Date de conclusion du marché : 08/12/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 35CBCE40-AD0D-CDA8-A2BED2D6E80393A4

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Numéro d’enregistrement : 86298

Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444

Ville : Annecy Cedex

Code postal : 74041

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : SADDIER Martiel

Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr

Téléphone : 0450332132

Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr

Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Numéro d’enregistrement : 2070339

Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444

Ville : Annecy Cedex

Code postal : 74041

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Adresse électronique : dcpfour-serv@hautesavoie.fr

Téléphone : 0450335000

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 35CBCE93-A714-F651-665A830E0D0CD4FB

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Numéro d’enregistrement : 35CBCEB9-FED3-E3AF-9A73003D002C2746

Adresse postale : 107 rue Servient

Ville : Lyon

Code postal : 69418

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics

Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone : 0472772130

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Numéro d’enregistrement : 35CBCED3-D265-3CCC-990BD46E5D2EA5ED

Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444

Ville : Annecy

Code postal : 74041

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : Services de la Commande Publique

Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr

Téléphone : 0450332132

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Régie départementale du Train du Montenvers

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1757476-1-0-1

Adresse postale : 1 avenue d'Albigny

Ville : Annecy

Code postal : 74041

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}

Lauréat de ces lots : LOT-0000

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4002694b-cef9-4685-8871-e96f814b5c86 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 09:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Département de la Haute-Savoie :
  - Adresse : 7404123, rue de la Paix2ème étage, Cs 32444Annecy Cedex74041FRK28FRA
  - Point(s) de contact : SADDIER Martiel
  - Téléphone : 0450332132
  - Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr
  - Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Titre du marché : Exploitation commerciale et technique du Train du Montenvers
Objet du marché : Dans le cadre du présent Contrat, le Département de la Haute-Savoie, en tant qu'autorité concédante confie au Concessionnaire, la Régie départementale du Train du Montenvers, l'exploitation commerciale et technique du train du Montenvers. Le Concessionnaire doit notamment : - Assurer l'exploitation du service public et notamment le transport des voyageurs ; - Assurer la police des transports ; - Garantir le parfait entretien et la maintenance des équipements et installation mis à la disposition du Concessionnaire afin que celui-ci les rende en parfait état de fonctionnement à l'échéance du Contrat ; - Assurer le gros entretien et renouvellement des équipements et installations ; - Préserver et maintenir en parfait état de sécurité et de confort pour les usagers, pendant toute la saison, les équipements concédés. Le Concessionnaire est également autorisé à réaliser et à financer les investissements sur les installations, ouvrages et équipements, conformément à ses statuts
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Exploitation commerciale et technique du Train du Montenvers

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