5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de carburants et de services associés pour les véhicules de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Description
:
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 58 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCP.
Identifiant interne
:
25-041
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09310000
Électricité
Options
:
Description des options
:
Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
232,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
232,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix proposé par le candidat (35%).Ce critère est décomposé de la façon suivante :- Les prix remisés par litre sur le prix HT à la pompe frais de gestion inclus sur les 3 carburants (noté sur 20). - Le prix remisé de la création d’une carte accréditive (noté sur 10). La simulation des prix HT à la pompe des carburants remisés frais de gestion inclus par carburant (noté sur 5).
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La qualité technique de l’offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants : L’étendue et l’accessibilité du réseau de distribution (notées sur 20),La garantie et sécurité attachées à l’utilisation des cartes accréditives (notées sur 15),La qualité des services associés aux cartes accréditives (notée sur 15).3. La protection de environnement (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1. La qualité technique de l’offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants : L’étendue et l’accessibilité du réseau de distribution (notées sur 20),La garantie et sécurité attachées à l’utilisation des cartes accréditives (notées sur 15),La qualité des services associés aux cartes accréditives (notée sur 15).2. Le prix proposé par le candidat (35%).Ce critère est décomposé de la façon suivante :- Les prix remisés par litre sur le prix HT à la pompe frais de gestion inclus sur les 3 carburants (noté sur 20). - Le prix remisé de la création d’une carte accréditive (noté sur 10). La simulation des prix HT à la pompe des carburants remisés frais de gestion inclus par carburant (noté sur 5). 3. La protection de environnement (15%)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Informations relatives aux délais de recours
:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Organisation qui signe le marché
:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE