RES-0001 clos-nw tch-pr-error t-esubm 12 LOT-0001 RES-0002 clos-nw tch-pr-error t-esubm 13 LOT-0002 RES-0003 clos-nw tch-pr-error t-esubm 14 LOT-0003 RES-0004 clos-nw tch-pr-error t-esubm 14 LOT-0004 RES-0005 clos-nw tch-pr-error t-esubm 10 LOT-0005 29 https://www.marches-securises.fr https://www.mayotte.fr ORG-0001 Département-Région de Mayotte 8 boulevard Halidi Sélemani Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 22985000300018 +33 269661000 +33 commande.publique@cg976.fr https://mayotte.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège MAYOTTE MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 13000503600012 +33 269611856 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2a084288-f021-44c4-84aa-93aef5797f21 3f7776d9-8556-4bd6-bd0d-3f25ef7ff8dc 2026-04-03Z 10:44:52Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false open TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE_RELANCE TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE_RELANCE works 45113000 45231400 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 ORG-0001 Cf. RC ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none Lot 1 Travaux à réaliser pour la Communauté d’Agglomération du Grand Nord (« CAGN ») Travaux à réaliser pour la Communauté d’Agglomération du Grand Nord (« CAGN »). Communes concernées : Bandraboua, Koungou, Mtsamboro, Acoua. works supplies 60000000 45113000 45231400 48 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 ORG-0001 Cf. RC ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none Lot 2 Travaux à réaliser pour la Communauté d’Agglomération Dembéni- Mamoudzou (« CADEMA »). Travaux à réaliser pour la Communauté d’Agglomération Dembéni- Mamoudzou (« CADEMA »). Communes concernées : Mamoudzou et Dembéni. Sont exclues de ce lot les villes de Mamoudzou, Cavani et Mtsapéré. works supplies 40000000 45113000 45231400 48 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. LOT-0003 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 ORG-0001 Cf. RC ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none Lot 3 Travaux à réaliser pour la Communauté de Communes du Centre-Ouest (« 3CO »). Travaux à réaliser pour la Communauté de Communes du Centre-Ouest (« 3CO »). Communes concernées : M’Tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani, Sada. works supplies 40000000 45113000 45231400 48 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. LOT-0004 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 ORG-0001 Cf. RC ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none Lot 4 Travaux à réaliser pour la Communauté de Communes du Sud (« CC Sud »). Travaux à réaliser pour la Communauté de Communes du Sud (« CC Sud »). Communes concernées : Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kéli. works supplies 40000000 45113000 45231400 48 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. LOT-0005 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 ORG-0001 Cf. RC ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none Lot 5 Travaux à réaliser pour la Communauté de Communes de Petite-Terre (« CCPT »). Travaux à réaliser pour la Communauté de Communes de Petite-Terre (« CCPT »). Communes concernées : Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi. works supplies 40000000 45113000 45231400 48 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. 2000-01-01Z 26-34390 25-119033 3.2.5 Département-Région de Mayotte 2026-04-05 2026-05-02 106 Electrification rurale 105 Electricité (travaux) 976 TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE_RELANCE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-34390 du 03/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-34390
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département-Région de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE_RELANCE
Description : TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE_RELANCE
Identifiant de la procédure : 3f7776d9-8556-4bd6-bd0d-3f25ef7ff8dc
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Travaux à réaliser pour la Communauté d’Agglomération du Grand Nord (« CAGN »)
Description : Travaux à réaliser pour la Communauté d’Agglomération du Grand Nord (« CAGN »). Communes concernées : Bandraboua, Koungou, Mtsamboro, Acoua.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Travaux à réaliser pour la Communauté d’Agglomération Dembéni- Mamoudzou (« CADEMA »).
Description : Travaux à réaliser pour la Communauté d’Agglomération Dembéni- Mamoudzou (« CADEMA »). Communes concernées : Mamoudzou et Dembéni. Sont exclues de ce lot les villes de Mamoudzou, Cavani et Mtsapéré.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Travaux à réaliser pour la Communauté de Communes du Centre-Ouest (« 3CO »).
Description : Travaux à réaliser pour la Communauté de Communes du Centre-Ouest (« 3CO »). Communes concernées : M’Tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani, Sada.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 Travaux à réaliser pour la Communauté de Communes du Sud (« CC Sud »).
Description : Travaux à réaliser pour la Communauté de Communes du Sud (« CC Sud »). Communes concernées : Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kéli.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 Travaux à réaliser pour la Communauté de Communes de Petite-Terre (« CCPT »).
Description : Travaux à réaliser pour la Communauté de Communes de Petite-Terre (« CCPT »). Communes concernées : Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département-Région de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 8 boulevard Halidi Sélemani
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Télécopieur : +33
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mayotte.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Département : MAYOTTE
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Adresse internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2a084288-f021-44c4-84aa-93aef5797f21 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 10:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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