16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 37EBFFA9-DFCF-71AA-EBC013CC7B420844 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://mp74.fr ORG-0002 Communauté de communes des Montagnes du Giffre 508 Avenue des Thézières Taninges 74440 FRK28 FRA 3809 BOUVET Stéphane Président 0450476200 accueil@montagnesdugiffre.fr ORG-0003 Communauté de Communes des Montagnes du Giffre 508 Avenue des Thézières Taninges 74440 FRK28 FRA 37EBFFCE-CFB3-7EA2-90BAA4E8E1D8DC0B 0450476200 marchespublics@montagnesdugiffre.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 37EBFFDF-9312-59E7-1CA11AD77650DFC7 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 37EBFFF4-D83B-374D-BF98B03B6B3275F6 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ae8f3939-4ac7-496b-8b87-3f4f50d0cc92 2829360c-f6a2-4415-bfed-0ebb508b2f04 2026-04-03+02:00 10:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://mp74.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 neg-w-call false AC_MS_TVX_VV La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la construction d'une voie verte dans la Vallée du Giffre La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre porte le projet de voie verte « Au Fil du Giffre » qui s'inscrit dans une politique globale d'aménagement de la mobilité durable à l'échelle de la Vallée. L'accord-cadre objet de la présente consultation porte sur l'ensemble de l'itinéraire compris entre les communes de Mieussy et de Sixt-Fer-à-Cheval sous maitrise d'ouvrage de la CCMG, à l'exclusion des ouvrages d'art, lesquels feront l'objet d'un marché distinct works 18000000 45233162 45233162 508 Avenue des Thézières Taninges 74440 FRK28 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 75435 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75435 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75435 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 TERRASSEMENT, RESEAUX ET GENIE CIVIL TERRASSEMENT, RESEAUX ET GENIE CIVIL works other 45233162 45112500 508 Avenue des Thézières Taninges 74440 FRK28 FRA 2026-09-01+02:00 48 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 75435 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75435 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75435 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 REVETEMENT DE SURFACE, SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE REVETEMENT DE SURFACE, SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE works other 45233162 45233228 508 Avenue des Thézières Taninges 74440 FRK28 FRA 2026-09-01+02:00 48 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 75435 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75435 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75435 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-05-11+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 ESPACES VERTS, GENIE VEGETAL ET MOBILIER ESPACES VERTS, GENIE VEGETAL ET MOBILIER works other 45233162 45112710 508 Avenue des Thézières Taninges 74440 FRK28 FRA 2026-09-01+02:00 48 0 26-34408 3.2.5 Communauté de communes des Montagnes du Giffre 2026-04-05 2026-05-11T12:00:00+02:00 2026-05-11 253 Ouvrage d'infrastructure 74 La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la construction d'une voie verte dans la Vallée du Giffre Avis de marché - Avis n° 26-34408 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-34408
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la construction d'une voie verte dans la Vallée du Giffre
Description : La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre porte le projet de voie verte « Au Fil du Giffre » qui s'inscrit dans une politique globale d'aménagement de la mobilité durable à l'échelle de la Vallée. L'accord-cadre objet de la présente consultation porte sur l'ensemble de l'itinéraire compris entre les communes de Mieussy et de Sixt-Fer-à-Cheval sous maitrise d'ouvrage de la CCMG, à l'exclusion des ouvrages d'art, lesquels feront l'objet d'un marché distinct
Identifiant de la procédure : 2829360c-f6a2-4415-bfed-0ebb508b2f04
Identifiant interne : AC_MS_TVX_VV
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 508 Avenue des Thézières
Ville : Taninges
Code postal : 74440
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TERRASSEMENT, RESEAUX ET GENIE CIVIL
Description : TERRASSEMENT, RESEAUX ET GENIE CIVIL
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 508 Avenue des Thézières
Ville : Taninges
Code postal : 74440
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75435
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75435
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : REVETEMENT DE SURFACE, SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
Description : REVETEMENT DE SURFACE, SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 508 Avenue des Thézières
Ville : Taninges
Code postal : 74440
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75435
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75435
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ESPACES VERTS, GENIE VEGETAL ET MOBILIER
Description : ESPACES VERTS, GENIE VEGETAL ET MOBILIER
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 508 Avenue des Thézières
Ville : Taninges
Code postal : 74440
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75435
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/06/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75435
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 37EBFFA9-DFCF-71AA-EBC013CC7B420844
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Numéro d’enregistrement : 3809
Adresse postale : 508 Avenue des Thézières
Ville : Taninges
Code postal : 74440
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BOUVET Stéphane
Adresse électronique : accueil@montagnesdugiffre.fr
Téléphone : 0450476200
Adresse internet : http://mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Numéro d’enregistrement : 37EBFFCE-CFB3-7EA2-90BAA4E8E1D8DC0B
Adresse postale : 508 Avenue des Thézières
Ville : Taninges
Code postal : 74440
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@montagnesdugiffre.fr
Téléphone : 0450476200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 37EBFFDF-9312-59E7-1CA11AD77650DFC7
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 37EBFFF4-D83B-374D-BF98B03B6B3275F6
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ae8f3939-4ac7-496b-8b87-3f4f50d0cc92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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