16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 37ECCB76-A492-FE50-C633D72559816503 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 SEM SEDEV Cours G. Rhoner Vars Les Claux 05560 FRL02 FRA 52926 THELENE Laurent Directeur Général 0492465104 yannick.legris@sedev.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 37ECCB95-02C6-5FBE-3E05CE9A1BF64B5B 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) Secrétariat Général pour les affaires Générales, Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) 22 Boulevard Paul Peytral Marseille 13282 FRL04 FRA 37ECCBA4-BB0A-0ADF-2B1B8EE3B376EAEC Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Gap Palais de Justice Place Saint-Arnoux Bp 77 Gap 5007 FRD12 FRA 37ECCBCC-D324-B4D3-20CB36625783E556 0492407000 0492407029 accueil-gap@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 30e60e22-2587-4c7b-a198-f428434a2eb3 a1091b7b-f14a-461c-b48c-3ffe0f1abdcf 2026-04-03+02:00 10:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la SEM SEDEV et des services associés à cette fourniture. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 / 1er alinéa du code de la commande publique, l'Entité Adjudicatrice retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le nombre de Soumissionnaires admis n'est pas limité Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des Titulaires de l'Accord cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'Accord cadre supplies Les plis seront ouverts par le Directeur Général et le directeur d'exploitation 1250000 09310000 09310000 15 allée Charlot Vars Les Claux 05560 FRL02 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1773222 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773222 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773222 2 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-04-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-04-27+02:00 14:00:00+02:00 Les plis seront ouverts par le Directeur Général et le directeur d'exploitation Vars Les Claux false 4 fa-w-rc none F-PF-1773222 Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la SEM SEDEV et des services associés à cette fourniture. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 / 1er alinéa du code de la commande publique, l'Entité Adjudicatrice retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le nombre de Soumissionnaires admis n'est pas limité Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des Titulaires de l'Accord cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'Accord cadre supplies 1250000 09310000 09310000 15 allée Charlot Vars Les Claux 05560 FRL02 FRA 2027-12-31+01:00 48 1 26-34410 3.2.5 SEM SEDEV 2026-04-05 2026-04-27T12:00:00+02:00 2026-04-27 443 Electricité, gaz (fourniture) 05 Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité Avis de marché - Avis n° 26-34410 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 26-34410
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM SEDEV
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la SEM SEDEV et des services associés à cette fourniture. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 / 1er alinéa du code de la commande publique, l'Entité Adjudicatrice retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le nombre de Soumissionnaires admis n'est pas limité Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des Titulaires de l'Accord cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'Accord cadre
Identifiant de la procédure : a1091b7b-f14a-461c-b48c-3ffe0f1abdcf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 allée Charlot
Ville : Vars Les Claux
Code postal : 05560
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les plis seront ouverts par le Directeur Général et le directeur d'exploitation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la SEM SEDEV et des services associés à cette fourniture. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 / 1er alinéa du code de la commande publique, l'Entité Adjudicatrice retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le nombre de Soumissionnaires admis n'est pas limité Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des Titulaires de l'Accord cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'Accord cadre
Identifiant interne : F-PF-1773222
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 allée Charlot
Ville : Vars Les Claux
Code postal : 05560
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/12/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773222
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773222
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/04/2026 à 14:00
Lieu : Vars Les Claux
Informations complémentaires : Les plis seront ouverts par le Directeur Général et le directeur d'exploitation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Gap
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 37ECCB76-A492-FE50-C633D72559816503
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SEM SEDEV
Numéro d’enregistrement : 52926
Adresse postale : Cours G. Rhoner
Ville : Vars Les Claux
Code postal : 05560
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : THELENE Laurent
Adresse électronique : yannick.legris@sedev.fr
Téléphone : 0492465104
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 37ECCB95-02C6-5FBE-3E05CE9A1BF64B5B
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 37ECCBA4-BB0A-0ADF-2B1B8EE3B376EAEC
Adresse postale : Secrétariat Général pour les affaires Générales, Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) 22 Boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Gap
Numéro d’enregistrement : 37ECCBCC-D324-B4D3-20CB36625783E556
Adresse postale : Palais de Justice Place Saint-Arnoux Bp 77
Ville : Gap
Code postal : 5007
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-gap@justice.fr
Téléphone : 0492407000
Télécopieur : 0492407029
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30e60e22-2587-4c7b-a198-f428434a2eb3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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