5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets
Description
:
DIJON METROPOLE - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de conseils en matière de gestion des déchets La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés des ménages relèvent de la compétence de Dijon métropole qui regroupe 23 communes pour environ 266 000 habitants en 2026. L'habitat est de typologie urbaine. Dijon métropole gère en régie directe une Unité de Valorisation Énergétique (UVE) d'une capacité de 140 000 tonnes/an. Elle traite environ 96¿% des déchets ménagers de la population de la Côte d'Or. Dijon métropole souhaite se doter d'une assistance générale à maitrise d'ouvrage pour l'accompagner dans sa stratégie de prévention et de gestion des déchets. L'assistance attendue comprend un champ complet de prestations à la fois d'ordre technique (prévention, collecte, gestion des déchets, centres de recyclages), juridique et financier (prospective financière, tarification), mais également un accompagnement dans des démarches participatives
Identifiant interne
:
S-PF-1803094
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21075
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/07/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Garanties professionnelles jugées au travers des références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation des ressources humaines affectées à l'exécution du contrat / équipe dédiée à l'exécution du contrat : critère apprécié au regard des effectifs chargés d'exécuter les prestations prévues au contrat, de leur répartition, de leurs qualifications et de leur expérience sur des prestations similaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations au regard du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803094
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803094
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/05/2026
à 13:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Dijon Métropole
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes