5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
PRESTATIONS DE SERVICES ÉDITIQUES DANS LE CADRE DE LA GESTION MENSUELLE DU QUITTANCEMENT À DESTINATION DES LOCATAIRES DE LA SA HLM LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE
Description
:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'éditiques, lesquelles comprennent la gestion mensuelle du quittancement et d'autres documents associés à destination des locataires. Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de l'ACHETEUR répartis dans les départements des Yvelines (78) et de l'Essonne (91). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'ACHETEUR a choisi de ne pas allotir le marché, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, objet du présent marché. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix unitaire. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code susmentionné. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Identifiant interne
:
S-PF-1802976
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79800000
Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
70332200
Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75310000
Services de prestations
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le présent marché prend effet en date du 1er août 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. à l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
750,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802976
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802976
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/05/2026
à 14:00
Lieu
:
Mantes-La-Jolie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Les Résidences Yvelines Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Versailles
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes