20 ORG-0001 Commune de Les Noës-près-Troyes Place Jules Ferry LES NOES PRES TROYES 10420 FRF22 FRA 21100257100019 0325744035 mairie@lesnoes.com ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0004 Collectivité Place Jules Ferry LES NOES PRES TROYES 10420 FRF22 FRA FRF2210420 0325744035 mairie@lesnoes.com ORG-0005 Collectivité Place Jules Ferry LES NOES PRES TROYES 10420 FRF22 FRA FRF2210420 0325744035 mairie@lesnoes.com ORG-0006 Collectivité Place Jules Ferry LES NOES PRES TROYES 10420 FRF22 FRA FRF2210420 0325744035 mairie@lesnoes.com 2.3 eforms-sdk-1.12 4f18fc15-ce77-4829-8927-820a86aa01a1 4cdd8cf9-8a80-4bd8-858a-81bf31493473 2026-04-03+01:00 11:14:13+01:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :  copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;  déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;  renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire passé avec un maximum annuel. procédure adaptée (L.2123-1 2°, R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique). Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Moyens humains et techniques, Références sur des prestations similaires. Critères de jugement des offres : Prix des prestations : 50 % ; Valeur technique de l’offre : 35 % ; Performances sociales et environnementales : 15 %. Retrait des dossiers : dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet https://www.xmarches.fr en accès direct, non restreint et complet. Renseignements administratifs et/ou techniques : par voie électronique sur le profil d’acheteur : https://www.xmarches.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons-en-Champagne – France – Téléphone : 03.26.66.86.87 – Fax : 03.26.21.01.87 – Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 Nancy cedex – France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 – Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne – France - Téléphone : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons-en-Champagne – France – Téléphone : 03.26.66.86.87 – Fax : 03.26.21.01.87 – Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 Nancy cedex – France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 – Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne – France - Téléphone : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons-en-Champagne – France – Téléphone : 03.26.66.86.87 – Fax : 03.26.21.01.87 – Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 Nancy cedex – France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 – Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne – France - Téléphone : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr open 2026_01 Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters pour le groupe scolaire et l'accueil de loisirs avec mise à disposition de personnel pour la gestion du restaurant scolaire de la Ville de Les Noës-près-Troyes-. Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters pour le groupe scolaire et l'accueil de loisirs avec mise à disposition de personnel pour la gestion du restaurant scolaire de la Ville de Les Noës-près-Troyes services Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entreprises : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Moyens humains et techniques, Références sur des prestations similaires. Retrait des dossiers : dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet https://www.xmarches.fr en accès direct, non restreint et complet. Renseignements administratifs et/ou techniques : par voie électronique sur le profil d’acheteur : https://www.xmarches.fr Langue/unité monétaire : française/euro. Modalités essentielles de financement et de paiement : Modalités de financement : Autofinancement – Modalités de paiement : - acomptes versés sur présentation de factures ; - prix révisables ; - prix unitaires ; - délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. 55523100 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39707 none epo-notice no required not-allowed per-exa 50 price Prix prix des prestations per-exa 35 quality Qualité valeur technique per-exa 15 quality Qualité Performances sociales et environnementales ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39707 ORG-0006 120 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required 2026-05-11+01:00 12:00:00+01:00 false 10 fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique services 55523100 48 3 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er septembre 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de un an dans la limite de 4 ans, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R2112-4 du Code de la Commande Publique. La reconduction est tacit 26-34510 3.2.5 Collectivité 2026-04-05 2026-05-11T12:00:00+01:00 2026-05-11 304 Repas, traiteur 10 Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters pour le groupe scolaire et l'accueil de loisirs avec mise à disposition de personnel pour la gestion du-. Avis de marché - Avis n° 26-34510 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-34510
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Les Noës-près-Troyes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters pour le groupe scolaire et l'accueil de loisirs avec mise à disposition de personnel pour la gestion du restaurant scolaire de la Ville de Les Noës-près-Troyes-.
Description : Service de confection et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters pour le groupe scolaire et l'accueil de loisirs avec mise à disposition de personnel pour la gestion du restaurant scolaire de la Ville de Les Noës-près-Troyes
Identifiant de la procédure : 4cdd8cf9-8a80-4bd8-858a-81bf31493473
Identifiant interne : 2026_01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire passé avec un maximum annuel. procédure adaptée (L.2123-1 2°, R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique). Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Moyens humains et techniques, Références sur des prestations similaires. Critères de jugement des offres : Prix des prestations : 50 % ; Valeur technique de l’offre : 35 % ; Performances sociales et environnementales : 15 %. Retrait des dossiers : dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet https://www.xmarches.fr en accès direct, non restreint et complet. Renseignements administratifs et/ou techniques : par voie électronique sur le profil d’acheteur : https://www.xmarches.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons-en-Champagne – France – Téléphone : 03.26.66.86.87 – Fax : 03.26.21.01.87 – Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 Nancy cedex – France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 – Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne – France - Téléphone : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons-en-Champagne – France – Téléphone : 03.26.66.86.87 – Fax : 03.26.21.01.87 – Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 Nancy cedex – France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 – Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne – France - Téléphone : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons-en-Champagne – France – Téléphone : 03.26.66.86.87 – Fax : 03.26.21.01.87 – Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges en matière de marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac – 54038 Nancy cedex – France - Tél. : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 – Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne – 25 rue du Lycée – 51000 Châlons en Champagne – France - Téléphone : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 - Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entreprises : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Moyens humains et techniques, Références sur des prestations similaires. Retrait des dossiers : dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet https://www.xmarches.fr en accès direct, non restreint et complet. Renseignements administratifs et/ou techniques : par voie électronique sur le profil d’acheteur : https://www.xmarches.fr Langue/unité monétaire : française/euro. Modalités essentielles de financement et de paiement : Modalités de financement : Autofinancement – Modalités de paiement : - acomptes versés sur présentation de factures ; - prix révisables ; - prix unitaires ; - délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :  copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;  déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;  renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er septembre 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de un an dans la limite de 4 ans, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R2112-4 du Code de la Commande Publique. La reconduction est tacit
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performances sociales et environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39707
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39707
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Les Noës-près-Troyes
Numéro d’enregistrement : 21100257100019
Adresse postale : Place Jules Ferry
Ville : LES NOES PRES TROYES
Code postal : 10420
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@lesnoes.com
Téléphone : 0325744035
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2210420
Adresse postale : Place Jules Ferry
Ville : LES NOES PRES TROYES
Code postal : 10420
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@lesnoes.com
Téléphone : 0325744035
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2210420
Adresse postale : Place Jules Ferry
Ville : LES NOES PRES TROYES
Code postal : 10420
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@lesnoes.com
Téléphone : 0325744035
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2210420
Adresse postale : Place Jules Ferry
Ville : LES NOES PRES TROYES
Code postal : 10420
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@lesnoes.com
Téléphone : 0325744035
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4f18fc15-ce77-4829-8927-820a86aa01a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 11:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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