5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MODULAIRES MATERNELLE JEAN MACE
Description
:
MARCHE D’INSTALLATION ET DE LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT DE BATIMENTS PROVISOIRES DE TYPE CLASSES SUR L’ECOLE MATERNELLE JEAN MACE
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44211100
Bâtiments modulaires préfabriqués
Options
:
Description des options
:
Prestation optionnelle 1 : Option achat à l'issue des 12 premiers mois de location Prestation optionnelle 2 : Option achat à l'issue des 24 premiers mois de location Prestation optionnelle 3 : Option achat à l'issue des 36 premiers mois de location Prestation optionnelle 4 : Option achat à l'issue des 48 premiers mois de location Prestation optionnelle 5 : Option achat à l'issue des 60 premiers mois de location
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
reconductible tacitement 4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir les éléments au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir les éléments au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_akqyFqYV58
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/04/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
182
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Clichy-sous-Bois
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Clichy-sous-Bois