Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de services d'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau d'irrigation
Description
:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Identifiant de la procédure
:
de0a4781-1aef-4f4f-926b-7495e4c1cfcd
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65100000
Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65110000
Distribution d'eau
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2, Rue de la Mairie
Ville
:
cordes-tolosannes
Code postal
:
82700
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestation de services d'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau d'irrigation
Description
:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Identifiant interne
:
S-PF-1803095
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65100000
Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65110000
Distribution d'eau
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2, Rue de la Mairie
Ville
:
cordes-tolosannes
Code postal
:
82700
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803095
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803095
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/07/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ASAI DE CORDES-TOLOSANNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
3C3A400D-0F04-2EA9-63C137B371CF0E61
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
ASAI de Cordes-Tolosannes
Numéro d’enregistrement
:
88221
Adresse postale
:
2, rue de la Mairie
Ville
:
Cordes-Tolosannes
Code postal
:
82700
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président
Adresse électronique
:
mairie@cordes-tolosannes.fr
Téléphone
:
0611867992
Profil de l’acheteur
:
https://www.marchespublics82.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
ASAI DE CORDES-TOLOSANNES
Numéro d’enregistrement
:
3C3A405A-A1AF-4AAC-B7C8365E35757CCA
Adresse postale
:
2 rue de la mairie
Ville
:
Cordes-Tolosannes
Code postal
:
82700
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DELLAC Patrick
Adresse électronique
:
mairie@cordes-tolosannes.fr
Téléphone
:
0611867992
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
3C3A4082-006D-EBF3-EEE715B19CD79069
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
3C3A40A5-F60F-53AE-98CC0864D17A9AC6
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
3C3A40BD-CCA5-BC3C-B4DFE97E54075F48
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
10ececf6-1e85-4c4b-bdc1-b05eb6725079
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/04/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication