5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED) TRANSVERSE POUR LE CNFPT
Description
:
La consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique des documents (GED) transverse pour le CNFPT Le présent marché se compose de prestations décomposées en sections suivantes : - SECTION 1 : Initialisation, fourniture et paramétrage de la solution - SECTION 2 : Fourniture des licences d'utilisation et suivi associé - SECTION 3 : Hébergement, Maintenance (corrective et préventive), Support et Assistance de la solution - SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main - SECTION 5 : Maintenance évolutive et accompagnement au paramétrage - SECTION 6 : Prestations complémentaires d'études et de réalisation - SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution - SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
Identifiant interne
:
S-PF-1803204
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48311000
Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48613000
Gestion électronique de données (GED)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72212311
Services de développement de logiciels de gestion de documents
Options
:
Description des options
:
Conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp, le Cnfpt se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marché(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Ce(s) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché, dans la limite du montant total Ht
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville
:
Paris cedex 12
Code postal
:
75012
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/11/2026
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est d'une durée de 24 mois ferme et pourra être reconduit de manière tacite pour 3 période(s) supplémentaires de 12 mois chacune
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803204
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803204
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/05/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/05/2026
à 09:00
Lieu
:
Paris
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée de 60 mois est justifiée par les caractéristiques techniques et fonctionnelles de la solution qui constitue un outil transverse et structurant pour le Cnfpt et aussi au regard du coût d'acquisition de la solution, des moyens techniques et humains mobilisés en interne et de la nécessité d'assurer un amortissement des investissements
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes