5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments du Conseil Départemental de la Dordogne, des établissements publics locaux d'enseignements, de la SEMITOUR et du SDIS
Description
:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bons de commande sera émis soit par : - la Direction du Patrimoine Bâti (DPB), - les collèges départementaux, - la SEMITOUR, - le SDIS Le présent accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé 1 fois par tacite reconduction, pour la période allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 45 mois. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur de 180 000,00 euro(s) H.T. par période. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Identifiant interne
:
S-PF-1761356
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631000
Services d'inspection technique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Durée
:
45
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La non reconduction n'est offerte qu'a l'Acheteur, le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa volonté de ne pas renouveler l'accord-cadre au titulaire avec un préavis de 3 mois minimum avant la date d'échéance
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil départemental de la Dordogne
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes