3185dc49-2090-48b7-b925-4fb10da058fd-01 cor-buy La date limite de remise des offres a été prolongée au lundi 4 mai 2026 à 14H00 (Heure locale). 16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OXFHYnb1-Q ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 28750007800020 +33181700512 piple.miah@iledefrance-mobilites.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0005 CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5 Rue LEBLANC Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation Paris 75911 FR101 FRA 17750151700011 0182524272 0182524295 Ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 80e1c509-b114-4d49-beed-99b00ce60e6b feb10ab1-baf6-4f3d-9ae5-9c99cb50876e 2026-04-03+02:00 12:09:27+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OXFHYnb1-Q ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. open false 2025-061 2025-061 : Assistance à maîtrise d'ouvrage et contrôle travaux _ 2 lots L'accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (3 attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes), porte sur des prestations d'accompagnement du département Gares et Services d'Île-de-France Mobilités dans la réalisation de ses missions de suivi d'aménagement et de rénovation des gares et stations franciliennes et des services proposés dans les espaces voyageurs. Il est alloti en deux lots : - Lot 1 : assistance technique pour le suivi des projets de rénovation des gares et stations ; contrôle travaux et déploiement d'équipements. Le montant maximum du lot 1 est de 1 000 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois. - Lot 2 : accompagnement à la mise en place d'expérimentations. Le montant maximum du lot 1 est de 800 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois. Il est conclu pour une période de 24 mois, reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois. services 3600000 0.00 71241000 71335000 71311200 Paris FR101 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds t-requ true En application de l’article R.2191-7 du code de la commande publique, le versement de l’avance est conditionné par la constitution préalable d’une garantie à première demande portant sur le montant total de l’avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. FRA FRA 2024-061 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OXFHYnb1-Q none epo-procurement-document true Les informations relatives au marché 2024-061, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles. not-allowed required no performance poi-exa 40 quality Critère 1 : Cohérence de la proposition (40 points) Sous critère 1 : Qualité de la méthodologie (25 points) Pour chaque mission, la méthodologie sera évaluée selon les objets suivants : - Compréhension des enjeux relatifs à chaque mission (10 points) - Pertinence et cohérence de la méthodologie proposée pour chaque mission (10 points) - Qualité des livrables (5 points) Sous critère 2 : Pertinence des plannings (15 points) Maitrise du calendrier et planification. : Pour chaque mission, la pertinence des plannings sera évaluée au regard des tâches à accomplir et livrables attendus. Cf règlement de la consultation poi-exa 20 quality Moyen humain (20 points) : Les moyens humains affectés seront évalués selon les objets suivants : - Compétences et expériences de chaque profil mobilisé par rapport aux missions prévues (8 points) - Identification de l’interlocuteur privilégié et des rôles de chaque profil au sein de l’équipe (4 points) - Dimensionnement de l’équipe, expérience professionnel et références en cohérence avec les tâches à accomplir et les délais prévisionnels. (8 points) Cf règlement de la consultation poi-exa 40 price Critère 3 (40 points) : Sur la base du montant total TTC indiqué au sein du DQE ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OXFHYnb1-Q ORG-0001 ORG-0001 8 L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false false required true 2026-04-20+02:00 14:00:00+02:00 2026-04-13+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 2025-061_Lot 1 Lot 1 : Assistance technique pour le suivi des projets de rénovations des gares et stations ; Contrôle travaux et déploiement d'équipement Dans le cadre du lot 1 du marché 2025-061, la mission principale porte sur l'analyse des documents techniques, financiers et administratifs relatifs aux projets de travaux financés par Île-de-France Mobilités, en vue d'accompagner la validation des financements. Cette analyse documentaire doit permettre à Ile-de-France Mobilités de disposer d'un aperçu détaillé et objectif sur la pertinence et la qualité et le coût des projets présentés. Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000Euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois (sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois). Le nombre d'attributaire est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. services Le présent marché 2025-061_Lot 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Les bons de commande seront notifiés à tour de rôle selon le classement par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, l’Acheteur a décidé d’inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l’accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l’accueil de jeunes en stage dans l’entreprise. Le Titulaire s’engage à réaliser une action dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d’insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. true 2000000 0.00 71241000 71335000 71311200 71311230 FR101 FRA 24 Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de 24 (mois), sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum). Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché. LOT-0006 false not-allowed no-eu-funds t-requ true En application de l’article R.2191-7 du code de la commande publique, le versement de l’avance est conditionné par la constitution préalable d’une garantie à première demande portant sur le montant total de l’avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. FRA FRA 2024-061 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OXFHYnb1-Q none epo-procurement-document true Les informations relatives au marché 2024-061, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles. not-allowed required no performance poi-exa 40 quality Critère 1 : Cohérence de la proposition (40 points) Sous critère 1 : Qualité de la méthodologie (25 points) Pour chaque mission, la méthodologie sera évaluée selon les objets suivants : - Compréhension des enjeux relatifs à chaque mission (10 points) - Pertinence et cohérence de la méthodologie proposée pour chaque mission (10 points) - Qualité des livrables (5 points) Sous critère 2 : Pertinence des plannings (15 points) Maitrise du calendrier et planification. : Pour chaque mission, la pertinence des plannings sera évaluée au regard des tâches à accomplir et livrables attendus. Cf règlement de la consultation poi-exa 20 quality Moyen humain (20 points) : Les moyens humains affectés seront évalués selon les objets suivants : - Compétences et expériences de chaque profil mobilisé par rapport aux missions prévues (8 points) - Identification de l’interlocuteur privilégié et des rôles de chaque profil au sein de l’équipe (4 points) - Dimensionnement de l’équipe, expérience professionnel et références en cohérence avec les tâches à accomplir et les délais prévisionnels (8 points) poi-exa 40 price Critère 3 (40 points) : Sur la base du montant total TTC indiqué au sein du DQE ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OXFHYnb1-Q ORG-0001 ORG-0001 8 L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false false required true 2026-04-20+02:00 14:00:00+02:00 2026-04-13+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 2025-061_Lot 2 Lot 2 : Accompagnement à la mise en place d'expérimentations Le Lot 2 de l'accord-cadre 2025-061 a pour objectif de permettre à Ile-de-France Mobilités d'évaluer la pertinence de projets d'expérimentations en gares et stations proposés par les opérateurs de transport et les gestionnaires de gares. Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000Euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois (sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois). Le nombre d'attributaire est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. services Le présent marché 2025-061_Lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Les bons de commande seront notifiés à tour de rôle selon le classement par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, l’Acheteur a décidé d’inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l’accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l’accueil de jeunes en stage dans l’entreprise. Le Titulaire s’engage à réaliser une action dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d’insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. true 1600000 0.00 71241000 71335000 71311200 71311230 FR101 FRA 24 Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de 24 (mois), sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum). Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché. 26-34591 26-26767 3.2.5 Ile de France Mobilités 2026-04-05 2026-04-20T14:00:00+02:00 2026-05-05 274 Prestations de services 75 2025-061 : Assistance à maîtrise d'ouvrage et contrôle travaux _ 2 lots Avis de marché - Avis n° 26-34591 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-34591
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2025-061 : Assistance à maîtrise d'ouvrage et contrôle travaux _ 2 lots
Description : L'accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (3 attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes), porte sur des prestations d'accompagnement du département Gares et Services d'Île-de-France Mobilités dans la réalisation de ses missions de suivi d'aménagement et de rénovation des gares et stations franciliennes et des services proposés dans les espaces voyageurs. Il est alloti en deux lots : - Lot 1 : assistance technique pour le suivi des projets de rénovation des gares et stations ; contrôle travaux et déploiement d'équipements. Le montant maximum du lot 1 est de 1 000 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois. - Lot 2 : accompagnement à la mise en place d'expérimentations. Le montant maximum du lot 1 est de 800 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois. Il est conclu pour une période de 24 mois, reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois.
Identifiant de la procédure : feb10ab1-baf6-4f3d-9ae5-9c99cb50876e
Identifiant interne : 2025-061
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Assistance technique pour le suivi des projets de rénovations des gares et stations ; Contrôle travaux et déploiement d'équipement
Description : Dans le cadre du lot 1 du marché 2025-061, la mission principale porte sur l'analyse des documents techniques, financiers et administratifs relatifs aux projets de travaux financés par Île-de-France Mobilités, en vue d'accompagner la validation des financements. Cette analyse documentaire doit permettre à Ile-de-France Mobilités de disposer d'un aperçu détaillé et objectif sur la pertinence et la qualité et le coût des projets présentés. Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000Euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois (sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois). Le nombre d'attributaire est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Identifiant interne : 2025-061_Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de 24 (mois), sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum). Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché 2025-061_Lot 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Les bons de commande seront notifiés à tour de rôle selon le classement par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, l’Acheteur a décidé d’inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l’accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l’accueil de jeunes en stage dans l’entreprise. Le Titulaire s’engage à réaliser une action dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d’insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Cohérence de la proposition (40 points) Sous critère 1 : Qualité de la méthodologie (25 points) Pour chaque mission, la méthodologie sera évaluée selon les objets suivants : - Compréhension des enjeux relatifs à chaque mission (10 points) - Pertinence et cohérence de la méthodologie proposée pour chaque mission (10 points) - Qualité des livrables (5 points) Sous critère 2 : Pertinence des plannings (15 points) Maitrise du calendrier et planification. : Pour chaque mission, la pertinence des plannings sera évaluée au regard des tâches à accomplir et livrables attendus. Cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyen humain (20 points) : Les moyens humains affectés seront évalués selon les objets suivants : - Compétences et expériences de chaque profil mobilisé par rapport aux missions prévues (8 points) - Identification de l’interlocuteur privilégié et des rôles de chaque profil au sein de l’équipe (4 points) - Dimensionnement de l’équipe, expérience professionnel et références en cohérence avec les tâches à accomplir et les délais prévisionnels. (8 points) Cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 (40 points) : Sur la base du montant total TTC indiqué au sein du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OXFHYnb1-Q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OXFHYnb1-Q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : En application de l’article R.2191-7 du code de la commande publique, le versement de l’avance est conditionné par la constitution préalable d’une garantie à première demande portant sur le montant total de l’avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2024-061, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 2 : Accompagnement à la mise en place d'expérimentations
Description : Le Lot 2 de l'accord-cadre 2025-061 a pour objectif de permettre à Ile-de-France Mobilités d'évaluer la pertinence de projets d'expérimentations en gares et stations proposés par les opérateurs de transport et les gestionnaires de gares. Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000Euros HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, reconductible une (1) fois pour une nouvelle période de 24 mois (sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois). Le nombre d'attributaire est fixé à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Identifiant interne : 2025-061_Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 24 (mois), à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de 24 (mois), sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de vingt-quatre (24) mois maximum). Si l'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché 2025-061_Lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) pour ce lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Les bons de commande seront notifiés à tour de rôle selon le classement par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, l’Acheteur a décidé d’inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l’accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l’accueil de jeunes en stage dans l’entreprise. Le Titulaire s’engage à réaliser une action dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d’insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Cohérence de la proposition (40 points) Sous critère 1 : Qualité de la méthodologie (25 points) Pour chaque mission, la méthodologie sera évaluée selon les objets suivants : - Compréhension des enjeux relatifs à chaque mission (10 points) - Pertinence et cohérence de la méthodologie proposée pour chaque mission (10 points) - Qualité des livrables (5 points) Sous critère 2 : Pertinence des plannings (15 points) Maitrise du calendrier et planification. : Pour chaque mission, la pertinence des plannings sera évaluée au regard des tâches à accomplir et livrables attendus. Cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyen humain (20 points) : Les moyens humains affectés seront évalués selon les objets suivants : - Compétences et expériences de chaque profil mobilisé par rapport aux missions prévues (8 points) - Identification de l’interlocuteur privilégié et des rôles de chaque profil au sein de l’équipe (4 points) - Dimensionnement de l’équipe, expérience professionnel et références en cohérence avec les tâches à accomplir et les délais prévisionnels (8 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 (40 points) : Sur la base du montant total TTC indiqué au sein du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OXFHYnb1-Q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OXFHYnb1-Q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : En application de l’article R.2191-7 du code de la commande publique, le versement de l’avance est conditionné par la constitution préalable d’une garantie à première demande portant sur le montant total de l’avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2024-061, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : piple.miah@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone : +33181700512
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OXFHYnb1-Q
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OXFHYnb1-Q
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Département : Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale : 5 Rue LEBLANC
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 3185dc49-2090-48b7-b925-4fb10da058fd-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres a été prolongée au lundi 4 mai 2026 à 14H00 (Heure locale).
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 80e1c509-b114-4d49-beed-99b00ce60e6b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 12:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
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L’essentiel du marché

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