32a53dea-1a0f-4916-a95d-e6dabe5f5435-02 update-add 16 false false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 MINISTERE DE L'INTERIEUR 40 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE BAN PARIS 75012 FR101 FRA 12001404800074 Marie-Aude EBOULET +33 1 80 15 33 06 marie-aude.eboulet@interieur.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy PARIS 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cd2d193d-8469-4b54-8a4b-61c872bba455 35dbe2db-0499-4c3b-81da-299b6ed4d0ff 2026-04-03Z 10:27:59.000Z 03 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert-cga gen-pub ORG-0001 L.2122-1 et R. 2122-3 3° du code de la commande publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false MAE20260202 AOO RELANCE INFODRONES Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes de réception des trames de signalement électronique des drones pour les unités opérationnelles du Ministère de l’Intérieur. supplies 8566666.67 48000000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds MAE20260202 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 9 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-04-10Z 14:30:00.000Z false 15 buyer-categories fa-w-rc none AOO RELANCE INFODRONES Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes de réception des trames de signalement électronique des drones pour les unités opérationnelles du Ministère de l’Intérieur. supplies true other gen-eq 21416666.7 8566666.67 48000000 anyw-cou FRA 24 Le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l’administration sans que sa durée n’excède quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l’administration adressera sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision devra être notifiée au titulaire deux mois avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre 2 26-34600 26-29618 26-13557 3.2.5 Ministère de l'Intérieur 2026-04-05 2026-04-10T14:30:00.000Z 2026-04-30 163 Informatique (prestations de services) 75 92 91 93 94 77 78 AOO RELANCE INFODRONE Avis de marché - Avis n° 26-34600 du 03/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 91, 93, 94, 77, 78
Annonce n° 26-34600
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AOO RELANCE INFODRONES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes de réception des trames de signalement électronique des drones pour les unités opérationnelles du Ministère de l’Intérieur.
Identifiant de la procédure : 35dbe2db-0499-4c3b-81da-299b6ed4d0ff
Identifiant interne : MAE20260202
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,566,666.67 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L.2122-1 et R. 2122-3 3° du code de la commande publique -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AOO RELANCE INFODRONES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes de réception des trames de signalement électronique des drones pour les unités opérationnelles du Ministère de l’Intérieur.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l’administration sans que sa durée n’excède quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l’administration adressera sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision devra être notifiée au titulaire deux mois avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,566,666.67 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21,416,666.7 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2026 à 14:30
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Numéro d’enregistrement : 12001404800074
Département : BAN
Adresse postale : 40 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Aude EBOULET
Adresse électronique : marie-aude.eboulet@interieur.gouv.fr
Téléphone : +33 1 80 15 33 06
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 32a53dea-1a0f-4916-a95d-e6dabe5f5435-02
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd2d193d-8469-4b54-8a4b-61c872bba455 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2026 à 10:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>